Personne occupant le logement sans domiciliation

davsque · #1 18-04-2008 19:37:07

Hello,
Je suis bailleur d'un bien que j'ai loué à une personne . Le bail à été enregistré mais le bailleur ne paye plus depuis 4 mois. J'ai déjà entammé toutes les procédures et j'ai alors appris que cette personne ne s'est pas domiciliée dans le bien mais bien sa fille . Hors , je n'ai pas conclu de bail avec cette personne.
Ai-je le droit de la faire expulser sans jugement carl'avis dépend de l'un ou de l'autre.
J'ai obtenu le jugement mais pas encore l'expédition pour mettre tout objet et toute personne habitant à cette adresse dehors.
Le huissier prétend qu'on ne pourra pas saisir les meubles ou autres car ce n'est pas la personne avec qui j'ai fait le bail qui réside dans les lieux .
Ou va t'on ?
Puis-je me retourner contre cette personne pour les loyers dû ?
Ah oui la personne avec qui j'ai conclu le bail est en demande de radiation d'office. Donc, elle n'a plus d'adresse valable .

La loi , je veux bien la respecter mais les locataires aussi alors !

Que se passe t'il si je décide de démonter les portes d'entrée et les chassis par exemple. Vu qu'ils ne payent plus , je vois pas ce que je risque. On paye pour un logement décent , si pas de paye, pas de logement décent , non ?

Si quelqu'un à des solutions ...

Merci

Erico · #21 21-04-2008 07:51:37

cochise a écrit :

skywalker a écrit : A propos de dégâts locatifs, avez-vous une bonne assurance? Coivre-t-elle le vandalisme, la malveillance? Si oui, votre assurance peut intervenir...
Pas de ce cas là. Le locataire est gardien de la chose.

Je ne comprends pas très bien

cochise · #22 21-04-2008 07:56:43

Erick a écrit :

cochise a écrit : skywalker a écrit : A propos de dégâts locatifs, avez-vous une bonne assurance? Coivre-t-elle le vandalisme, la malveillance? Si oui, votre assurance peut intervenir...
Pas de ce cas là. Le locataire est gardien de la chose.
Je ne comprends pas très bien

Votre assurance ne couvre pas les dégâts occasionnés par un locataire, même si vous assimilez ça à du vandalisme.
Maintenant, il existe peut-être des compagnies ou des agences immo qui vous couvriront contre les dégâts locatifs mais ça n'a rien à voir avec un contrat incendie "classique".

cochise · #23 21-04-2008 07:59:33

davsque a écrit :

.
Par contre , beaucoup d'entre vous me rapelle que je ne peux pas faire n'importe quoi sous peine d'ennui avec la police.
Qu'en est -il du locataire qui sous-loue et qui ne paye plus son loyer depuis quatre mois . C'est légal cela ?

Dans le premier cas, c'est du pénal, dans le second du civil...
Dans le premier cas, il y a interventin de la police, pas dans le second car il s'agit simplement du non respect d'un contrat et c'est à vous à faire le nécessaire pour obtenir réparation.
Ce n'est pas juste mais ce n'est pas à moi qu'il faut le dire malheureusement.

Erico · #24 21-04-2008 07:59:49

cochise a écrit :

Erick a écrit : cochise a écrit : skywalker a écrit : A propos de dégâts locatifs, avez-vous une bonne assurance? Coivre-t-elle le vandalisme, la malveillance? Si oui, votre assurance peut intervenir...
Pas de ce cas là. Le locataire est gardien de la chose.
Je ne comprends pas très bien
Votre assurance ne couvre pas les dégâts occasionnés par un locataire, même si vous assimilez ça à du vandalisme.
Maintenant, il existe peut-être des compagnies ou des agences immo qui vous couvriront contre les dégâts locatifs mais ça n'a rien à voir avec un contrat incendie "classique".

mais je n'ai jamais dit que ça avait à voir avec un contrat incendie classique....justement je cherche des infos et ai d'ailleurs envoyé un mail ce matin à mon courtier pour savoir si ça existait....

skywalker · #25 21-04-2008 09:55:20

Oui, une assurance de ce type existe. Il s'agit d'une "tous risques". J'ai fait analyser ce contrat par un juriste. A partir du moment où vous précisez dans la police que le bien couvert est à destination locative et que ni le vandalisme ni la malveillance ne font partie des exclusions (sauf si le souscripteur d'assurance en est à l'origine, évidemment!), les dégâts locatifs sont couverts...Dans ce cas, le plafond est de 12.500 euros et ne peut dépasser 10% de la valeur du bien.
Si vous le souhaitez, je peux vous communiquer le nom de cette assurance, relativement confidentielle, en message privé.

Erico · #26 21-04-2008 09:56:16

skywalker a écrit :

Oui, une assurance de ce type existe. Il s'agit d'une "tous risques". J'ai fait analyser ce contrat par un juriste. A partir du moment où vous précisez dans la police que le bien couvert est à destination locative et que ni le vandalisme ni la malveillance ne font partie des exclusions (sauf si le souscripteur d'assurance en est à l'origine, évidemment!), les dégâts locatifs sont couverts...Dans ce cas, le plafond est de 12.500 euros et ne peut dépasser 10% de la valeur du bien.
Si vous le souhaitez, je peux vous communiquer le nom de cette assurance, relativement confidentielle, en message privé.

ok merci ça m'intéresse

****@***
(corrigé par modérateur: uniquement pas messages privés)

cochise · #27 21-04-2008 10:03:53

Ca m'intéresse aussi. J'aimerais bien voir les conditions particulières.

skywalker · #28 21-04-2008 11:23:14

Contactez-moi en message privé et je vous envoie le contrat sur votre adresse mail...

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