précompte à charge du locataire ?

moi · #1 23-04-2008 11:01:29

pim : Vous ne devez évidemment supporter (pour autant que ce soit prévu au bail) que la partie de précompte afférente au rez commercial et pas à la partie logement (qu'en outre vous n'occupez pas).

Nous navons fais qu'un bail oral et pendant 2 ans, il me réclame le pi de la maison entière alors que je n'utilise que le RDC. Pdt ces 2 ans, je payais jsuqu'à ce qu'on m'informe ( un ami ) que je ne devais plus le faire tant qu'il n'y a pas de bail.

Erico · #21 23-04-2008 10:48:29

moi a écrit :

merci pour votre rapidité. Justement je n'utilise que le rez de chaussée et les autres appartements appartiennent au proprio.
Je ne devrais donc payer qu'une partie du précompte et pas dans son entierté ? parce que 800 € c'est énorme !
comment fixer le montant que je devrais ? où puis je m'adresser pour lui faire donner raison ?
merci

j'ai été rapide, parce que venais justement sur le site à ce moment là
800 € n'est pas nécessairement énorme, ça dépend de la partie que vous louez

moi quand je conclus un contrat avec mes locataires je leur dis approximativement combien ils auront à payer chaque année, ainsi pas de surprise

pour calculer vous même, pas évident vu que c'est leproprio qui reçoit l'avertissement extrait de rôle, moi mon bâtiment est divisé en plusieurs parties, j'ai une matrice cadastrale pour chaque partie et je calcule à partir de ça

par exemple pour un des commerces le revenu cadastral de base( net) est 575,11 € je le multiplie par l'index de l'année x le taux d'imposition et j'obtiens le précompte
et je donne le calcul précis à mon locataire sans aucun problème pour qu'il puisse vérifier

PIM · #22 23-04-2008 10:47:34

Vous ne devez évidemment supporter (pour autant que ce soit prévu au bail) que la partie de précompte afférente au rez commercial et pas à la partie logement (qu'en outre vous n'occupez pas).

L'administration du cadastre devrait pouvoir donner une ventilation entre la partie commerce et les logements.

Posez d'abord la question au bailleur.

moi · #23 23-04-2008 10:39:41

merci pour votre rapidité. Justement je n'utilise que le rez de chaussée et les autres appartements appartiennent au proprio.

Je ne devrais donc payer qu'une partie du précompte et pas dans son entierté ? parce que 800 € c'est énorme !

comment fixer le montant que je devrais ? où puis je m'adresser pour lui faire donner raison ?

merci

Erico · #24 23-04-2008 10:34:45

moi a écrit :

bonjour à tous,
voilà, je tiens une commerce et mon proprio me réclame le cadastre à payer dans son entierté. Ne suis je pas sencée payer quu'ne partie ??
aidez moi svp

il faut voir ce qu'il est indiqué dans le contrat mais faire payer le précompte immobilier par le preneur est tout à fait légal pour un bail commercial

moi je le fais payer à mes locataires commerciaux

maintenant bien sûr si c'est un bâtiment divisé en plusieurs parties et que vous n'en louez qu'une bien sûr vous ne devez payer le précompte que pour cette partie louée

moi · #25 23-04-2008 10:12:31

bonjour à tous,

voilà, je tiens une commerce et mon proprio me réclame le cadastre à payer dans son entierté. Ne suis je pas sencée payer quu'ne partie ??

aidez moi svp

EDIT Modérateur: changé le titre du message ("très urgent") en quelque chose de + significatif...

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