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Bonsoir à tous!
j aimerai bien avoir des informations sur ce qu'on entend dire par"élection de command"
mes sincères remerciemnets de votre précieuse aide!
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Bonjour et MERCI
L'entierté du dossier est basé sur le fait que le notaire est fautif vu que "lélection de command" devait se faire le 28 novembre 2007. (selon l'avocat de l'adjudicataire apparent et réel). Le notaire soutien que non et son refus est basé sur le fait que l'administration fiscale a refusé d'élire Command. je vous informe que l'adjudicataire apparent n'a jamais formulé quoique ce soit sur le PV d'adjudication qui a été signé entre lui et moi le 12 novembre 2007.( le PV d'adudication contenait une condition suspensive de l'absence de surenchère). Qu'enpensez-vous? Mes sincères et sincères remerciemnts .....
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