Fin de bail

laure · #1 31-05-2008 08:55:14

Bonjour,

Je me tourne à nouveau vers vous car j'ai de nouveau des problèmes avec mon locataire.

Pour restituer les faits:
J'ai acquis en novembre dernier un appartement sur Ixelles avec un locataire à l'intérieur. J'ai envoyé de suite une lettre recommandée pour lui donner congés dans 6 mois car je vais l'habiter. Nous somme arrivé au bout de ces 6 mois aujourd'hui.
Apparement il n'a toujours pas déménagé, il n'a pas trouvé d'appartement. Moi je dois partir aujourd'hui de mon appartement grand maximum demain (sinon je retarde les nouveaux locataires).
Je dois faire l'état des lieux à 18h30 comme convenu avec son beau-père (qui se charge de beaucoup de chose car son beau-fils ne se bouge pour rien et n'est jamais responsable de rien, ne répond jamais à mes appels, lettres, coup de sonnette) qui devait me rappeler pour confirmer mais pas de nouvelles.

Ce que je souhaite savoir: comment faire pour le mettre dehors? Qui dois-je contacter? Je fais quoi moi en attendant? Je me retrouve à la rue pendant que lui est dans mon appartement?

Je précise aussi qu'il est au courant de la vente de l'appartement depuis un an maintenant et depuis 10 mois il sait que je vais en être la propriétaire.
Il paye toujours ses loyers avec 3-4 semaines de retard, ils habitent à facilement 8 dans 60m carré (une chambre). Il y a des lits partout, la moitié des personnes ne parlent pas un mot de français, sont soi disant des amis... Mais je passe souvent devant l'immeuble car prés de chez moi et beaucoup de ces amis ont les clés. (Ce sont des asiatiques et apparement le père, la mère de la femme du locataire habitent la, ainsi que plusieurs autres personnes).

skywalker · #21 03-06-2008 18:51:15

J'ai bien réfléchi à votre situation. Vous avez déjà perdu beaucoup trop de temps. Vous auriez du prendre les devants avant de vous trouver devant le fait accompli mais bon, j'ai moi aussi commis ces mêmes erreurs. Si j'étais à votre place, je prendrais IMMEDIATEMENT contact avec la Justice de Paix. Expliquez que vos locataires occupent votre bien sans titre ni droit. Dans votre requête, demandez que la partie adverse soit condamnée à vous payer les loyers impayés, l'indemnité d'occupation, les frais et dépens de l'instance, l'indemnité de procédure. A titre d'indemnité pour dégâts locatifs (non encore estimés le jour de l'audience), qu'ils soient condamnés à la somme de 1 euros à titre provisionnel et à vous payer le surplus. Faites désigner un expert pour l'eds. Très important: demandez au Juge une expulsion IMMEDIATE (car normalement le délai légal est de 30 jours). Vérifiez que le Jugement soit EXECUTOIRE. Si des pimonautes voient d'autres éléments à revendiquer...

laure · #22 03-06-2008 23:35:55

Par le recommandé que j'ai envoyé je tentais d'arranger la situation a l'amiable car je sais trop bien le temps qu'il faut a la justice pour rendre des comptes.
J'aimerai disposer de mon bien le plus tot possible. Apparement le recommandé est arrivé mais toujours pas de nouvelle. Je vais me rendre a la justice de paix demain.
Je ne vois pas comment jaurai pu prendre les devants, mon locataire refuse d'ouvrir sa porte.
Ils ne sont plus dedans mais en attendant je ne peux rien faire dans l'appart alors que j'avais pris un moi exprés de delai entre le depart de ma location et mon nouvel appart afin de faire les peintures.

Vont-ils me devoir de l'argent pour le fait que je ne puisse pas occuper les lieux et donc qu'ils on toujours les clés?

J'essaye de joindre la hotline mais toujours personne cry

Je ne voulais pas en arriver a la justice de paix car trop de delai mais apparement sa me pend au nez...

cochise · #23 04-06-2008 06:38:07

laure a écrit :

J'essaye de joindre la hotline mais toujours personne

A minuit? Zut ils dorment en plus? smile

skywalker · #24 04-06-2008 23:34:10

Tant que les clés ne vous ont pas été officielement remises, ils sont toujours responsables du bien qu'ils occupent. Ils vous doivent donc une indemnité d'occupation.
Essayer d'arranger les choses à l'amiable? A partir du moment où votre bien est occupé illégalement, c'est impossible!
Quand je signalais que vous auriez pu agir avant, je voulais dire que vous pouviez légitimement craindre que les lieux ne vous soient pas restitués à due date, à partir du moment où aucune trace de déménagement n'était visible et que rien n'était vraiment clair de la part des locataires concernant l'eds. Avant le jour J, vous auriez pu prendre RDV chez le Juge de Paix qui aurait validé la fin de bail de vos locataires avec expulsion si les lieux n'étaient pas restitués à l'échéance. Vous auriez gagné un temps précieux. Maintenant, que les choses soient claires: dans cette affaire, vous êtes complètement dans vos droits et ce sont vos locataires qui, tôt ou tard, devront rendre des comptes à la Justice. Courage!

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