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- il y a un syndic ? non car l'immeuble est petit
Ce n'est pas la taille de l'immeuble qui détermine la nécessité d'un syndic...
Il y a copropriété, il faut un syndic (qui peut être l'un des copropriétaires)
il y a une condition suspensive de prêt dans le compromis ? oui de deux semaines mais elles sont passées depuis longtemps
Si l'organisme de prêt ne veut pas vous consentir de prêt, compte tenu du problème urbanistique invoqué, vous auriez dû faire appel à cette condition suspensive
la vendeuse est de mauvaise foi
Je ne serais pas aussi catégorique.
Sur base de ce que vous indiquez, elle a elle-même acheté il y a env. 10 ans ce qui lui a été vendu comme appartement et qu'elle vous revend comme tel.
Il faut voir ce qui est mentionné dans son propre titre de propriété, avant de l'accuser...
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Encore une question, mais qui a son importance : le bien a-t-il été vendu par l'intermédiaire d'un agent immobilier ?
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j'ai répondu à vos questions il faut lire dans le cadre, merci
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- dans l'acte de base, les lieux sont repris sous quel libellé ? (appt, combles ?)
comme appartement
- c'est une rénovation ?
les combles ont été transformés comme appartement mais je ne sais pas quand exactement, la propriétaire loge là depuis 10 ans
- taille de l'immeuble ?
un petit immeuble de 3 étages, le bien se trouve au troisième
- il y a un syndic ?
non car l'immeuble est petit
- il y a une condition suspensive de prêt dans le compromis ?
oui de deux semaines mais elles sont passées depuis longtemps
- le vendeur a laissé passer la date limite du 28/8 sans broncher ?
la vendeuse est de mauvaise foi car elle accuse l'ancien propriétaire, nous croyons qu'elle ne veut pas bouger
- c'est le notaire qui a rédigé le compromis signé ?...
non c'est l'agent immobilier et c'est qui nous a conseillé le notaire, en fait nous ne connaissions rien à l'immobilier, on s'en mord les doigts
- ...Bref, il y a un tas de questions incidentes. Cela risque de devenir très pointu et de sortir du cadre du forum.
oui: nous habitons chez un proche parent. Si cette personne nous demande un loyer, pouvons nous demander à la vendeuse de payer celui-ci car nous sommes lésés par rapport au compromis qui comprend des faux. La date limite pour la signature était le 14/08/08.
Vous devriez consulter un juriste, avec les pièces du dossier.
Je vais me renseigner merci pour vos précieux conseils
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Si on vous a vendu un appartement, et que celui-ci est repris comme comble, il y a n'y a pas un accord sur la chose.
Que vous dit le notaire? Pourquoi tarde-t-il à procéder à la vente?
on a fait l'erreur de prendre le même notaire que la vendeuse, il nous dit de patienter le temps que le bien soit régularisé...
mais on n'a aucune nouvelle du notaire, on ne comprend pas sa façon de travailler
on a envoyé un recommandé pour lui traduire notre inquiètude mais pas de réponse, bon ça ne fait qu'une semaine aussi
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- dans l'acte de base, les lieux sont repris sous quel libellé ? (appt, combles ?)
- c'est une rénovation ?
- taille de l'immeuble ?
- il y a un syndic ?
- il y a une condition suspensive de prêt dans le compromis ?
- le vendeur a laissé passer la date limite du 28/8 sans broncher ?
- c'est le notaire qui a rédigé le compromis signé ?...
- ...
Bref, il y a un tas de questions incidentes. Cela risque de devenir très pointu et de sortir du cadre du forum.
Vous devriez consulter un juriste, avec les pièces du dossier.
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Si on vous a vendu un appartement, et que celui-ci est repris comme comble, il y a n'y a pas un accord sur la chose.
Que vous dit le notaire? Pourquoi tarde-t-il à procéder à la vente?
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bonjour,
avec mon mari on a signé un compromis de vente pour un appartement. arpès on a été au fond du logement de bxl pour faire une demande de prêt.
le fond nous a demandé plusieurs documents pour assurer son investissement, dont un document de la commune déclarant que le bien et repris comme "appartement". mon mari se rend à l'urbanisme d'anderlecht et découvre avec surprise que le bien est repris comme "combles".
nous sommes novice et donc nous avons fait plusieurs erreur, la première est que nous avons pris le même notaire que la vendeuse.
la date limite de signature était le 14/08/08, nous sommes deseprérés car le notaire ne bouge pas trop (enfin son assistante), nous téléphone jamais. donc on ne sait pas quoi faire pour débloquer la situation.
nous sommes un peu devant un mur, nous avons envoyé un courrier recommandé au notaire pour lui expliquer notre situation.
nous attendons sa réponse....
je recherche des conseils et des témoignages du même genre.
nous avons peur que la commune refuse de régulariser le bien et par ce fait de perdre notre acompte.
merci de votre attention
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