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    interdiction de fumer...

    zoupiwi1
    Pimonaute
    Lieu : bxl
    Inscription : 24-08-2008
    Messages : 13

    interdiction de fumer...

    Bonjour à tous,dites encore une ptite question,car de jour en jour il y a autre chose qui me tombe dessus...Un proprio a-t-il le droit d'interdire de fumer?Jusqu'à prèsent on pouvait et tout d'un coup,on ne peut plus...Je parle de fumer devant la porte car ayant un pti bout,je ne fume pas dans mon appart...Merçi de me dire quoi...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : interdiction de fumer...

    oui mais un réglement ça s'édicte avant ...afin que les gens soient au courant avant de signer...ça s'édicte pas après.....même si sur le fond, pour moi, vous avez raison

    vous dites que rien n'a été stipulé dans le contrat concernant l'interdiction de fumer et maintenant vous voulez édicter un réglement interdisant de fumer...ben ils vont vous envoyer sur les roses et un juge ne vous donnera jamais raison.......mais vous donnera raison en fin de bail quand vous demandrez qu'ils repeignent, ça oui


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : interdiction de fumer...

    pour les communs, c public  et c interdit de fumer dans les lieux publics...

    mais pour les logements privés, vous ne pouvez rien faire...


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Fergy
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-08-2011
    Messages : 78

    Re : interdiction de fumer...

    Rico a écrit :

    oui mais un réglement ça s'édicte avant ...afin que les gens soient au courant avant de signer...ça s'édicte pas après.....même si sur le fond, pour moi, vous avez raison

    vous dites que rien n'a été stipulé dans le contrat concernant l'interdiction de fumer et maintenant vous voulez édicter un réglement interdisant de fumer...ben ils vont vous envoyer sur les roses et un juge ne vous donnera jamais raison.......mais vous donnera raison en fin de bail quand vous demandrez qu'ils repeignent, ça oui

    Non en effet après réflexion, et comme dit dans mon dernier message, je n'interdit pas de fumer dans le règlement d'ordre intérieur. Cela dit, à l'avenir j'essaierai de faire en sorte de trouver un locataire non-fumeur. Ma question était de savoir si je peux refuser de signer un contrat de bail à un fumeur, en d'autres mots, si cela peut être jugé comme discriminatoire.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : interdiction de fumer...

    mais faut être diplomate

    faut pas dire à quelqu'un je ne signe pas avec vous pour ça ou pour ça.....vous ne signez pas c tout et n'avez pas d'explications à donner....ça vous évite des problèmes

    maintenant vous trouvez une personne seule qui ne fume pas...vous lui louez...elle se met en ménage dans votre bien avec une personne qui fume, vous faites quoi ?
    ou prenons un couple qui ne fume pas, séparation, un des deux reste se met en couple avec une personne qui fume...

    bref vous ne savez rien faire, c'est tout..........et pour l'ex mon beau frère ki n'avait jamais fumé, s'est mis à fumer à 40 ans !


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Fergy
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-08-2011
    Messages : 78

    Re : interdiction de fumer...

    Rico a écrit :

    mais faut être diplomate

    faut pas dire à quelqu'un je ne signe pas avec vous pour ça ou pour ça.....vous ne signez pas c tout et n'avez pas d'explications à donner....ça vous évite des problèmes

    Cela va de soi, mais si je pose la question ça pourrait mettre la puce à l'oreille si je ne prend pas cette personne. Et la question je suis bien obligé de la poser.

    Merci pour vos réponses en tous cas.

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : interdiction de fumer...

    Bruce a écrit :

    Rico a écrit : mais faut être diplomate

    faut pas dire à quelqu'un je ne signe pas avec vous pour ça ou pour ça.....vous ne signez pas c tout et n'avez pas d'explications à donner....ça vous évite des problèmes

    Cela va de soi, mais si je pose la question ça pourrait mettre la puce à l'oreille si je ne prend pas cette personne. Et la question je suis bien obligé de la poser.

    Merci pour vos réponses en tous cas.

    on voit très vite si quelqu'un fume....les doigts, les dents, parfois l'odeur qu'il "porte" ou un coup d'oeil discret dans sa voiture pour voir le cendrier ... lol .....et je sais pas si vous ètes fumeur, mais vous pouvez toujours pendant votre conversation lui offrir une clope...;-)
    mais encore une fois si par ex c'est un couple et qu'un seul des deux est là, et qu'il ne fume pas, qu'en est il pour l'autre.....ou même, un couple avec un ou deux ados...les parents viennent seuls pour la visite et la signature...ils ne fument pas.....mais les ados fument...donc le risque, vous ne le supprimez jamais...;-).....mais vous pouvez le minimiser....et puis y a des gens qui fument et qui sont très bien élevés...je connais un couple qui vit en appart, l'homme fume , la femme pas et elle supporte pas l'odeur, donc il va fumer ses clopes dehors.... lol
    et puis tout le monde ne fume pas non plus comme des locomotives

    mais encore une fois je vous comprends, j'ai un jour loué ( via cpas) à une famille de réfugiés...5 personnes, tous fumaient à mort ( oui pour leurs clopes pas de problèmes ils avaient de l'argent ) et après 6 mois, mes murs blancs qui avaient été peints avant leur entrée étaient tous jaunes


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Fergy
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-08-2011
    Messages : 78

    Re : interdiction de fumer...

    Rico a écrit :

    on voit très vite si quelqu'un fume....les doigts, les dents, parfois l'odeur qu'il "porte" ou un coup d'oeil discret dans sa voiture pour voir le cendrier ... lol .....et je sais pas si vous ètes fumeur, mais vous pouvez toujours pendant votre conversation lui offrir une clope...;-)


    mais encore une fois je vous comprends, j'ai un jour loué ( via cpas) à une famille de réfugiés...5 personnes, tous fumaient à mort ( oui pour leurs clopes pas de problèmes ils avaient de l'argent ) et après 6 mois, mes murs blancs qui avaient été peints avant leur entrée étaient tous jaunes

    tongue Non je ne fume pas mais le coup de proposer une clope n'est pas bête!

    Pour les murs jaunes c'est aussi le cas d'un de mes locataires et il est évident que je ne laisserai pas passer.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : interdiction de fumer...

    J'ai une fois récupéré un appartement d'une grosse fumeuse, restée longtemps.

    Nous avons évidemment du repeindre le tout. Avant de repeindre, nous avons lessivé la salle de douche (on fume, sous la douche?) qui était d'une belle couleur bien uniforme beige, un peu comme je mets d'habitude.

    Quelle ne fut pas ma surprise de trouver des murs bleus par dessous.... Bleu je vous dis...

    Quant à refuser de louer à des fumeurs, je pense que c'est légal, mais on se prive de bien des locataires. Fumer reste une activité légale..., prisée de manière plus importante chez les économiquement faibles... dont font partie les locataires (sinon, ils seraient propriétaires...)

    Il y a sûrement eu des études là-dessus....


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : interdiction de fumer...

    prisée chez les économiquement faibles ....j'aime bien !

    peut être aussi intellectuellement faibles...car kan on est dans la mouise , on fait gaffe à ses dépenses non ? et surtout on ne claque pas l'argent en fumée ...bref moi ça me dépasse des comportements pareils... lol

    maintenant Grmff un locataire n'est pas d'office économiquement faible...les vôtres peut être car vous dites louer apparts sociaux ou bas de gamme et dans une région et des quartiers sinistrés....mais je connais des couples qui gagnent très correctement leur vie et sont locataires....sans oublier les locataires Otan ou autres, qui gagnent 6, 7 ou 8.000 euros par mois  ;-)


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 890

    Re : interdiction de fumer...

    Demander à un locataire s'il est fumeur et si un membre de son ménage est fumeur ne pose aucun problème. Inutile de recourir à des stratagèmes variés. Et vous pouvez ne pas retenir la candidature de ce locataire sans avoir à vous justifier.

    Par contre, l'éventuelle clause d'interdiction que vous inscririez dans le bail est sans valeur. Et si un locataire ou un se ses proches décide de fumer, vous devrez l'accepter. Aucun tribunal ne vous suivra si vous demandez à résilier le bail pour ce motif et vous ne pouvez ps entraver la liberté de votre locataire à l'intérieur des murs qu'il loue privativement. Par contre, vous pourrez lui faire payer les frais -nettoyage, peintures... - lors de son départ, si EDL bien fait.


    rexou

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