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Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain...

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 172
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Re : Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain...

Je ne partage pas l'analyse de Gof.

S'il y a spéculation, il y a d'office taxation (33 % + centimes additionnels)

S'il n'y a pas spéculation (gestion patrimoine), il y a taxation aussi, mais à un taux réduit à 16,5 % (pour du non-bâti, pour la période entre la 5e & 8e année).

Le ruling éventuel devrait être introduit par le contribuable, cad le vendeur (et pas l'acheteur).

Mais, indépendamment de ce qui précède, il faut d'abord voir avec l'urbanisme si la division du terrain est possible ou non. Il faut en outre demander un permis de lotir, etc.

Bref, cela ne se fait pas en 5 minutes ce genre d'opération.

Il est assez "amusant" de relever que c'est le candidat-acquéreur qui se préoccupe de l'éventuelle taxation sur la plus-value du vendeur... Il vous a donné ses chiffres ?....

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gougloux
Pimonaute
Lieu : Estinnes
Inscription : 08-09-2008
Messages : 9

Re : Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain...

Merci pour vos explications....

Il y a donc p-e une chance de limiter les dégâts... ;-)

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain...

L'article 90 du CIR précise :

Les revenus divers sont :
   1° sans préjudice des dispositions du 8°, du 9°et du 10°, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers

D'après les quelques explications données, il me semble qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'une opération de spéculation, mais au contraire d'une gestion normale du patrimoine privé et qu'en conséquence, la taxation sur plus-value pourrait être évitée.

Si l'acheteur veut en avoir le coeur net avant de se lancer dans l'opération, il lui suffit d'introduire une demande ruling fiscal sur base de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale.

Quelques extraits de cette loi vous permettront d'y voir plus clair :

Par décision anticipée, il y a lieu d'entendre l'acte juridique par lequel le Service public fédéral Finances détermine conformément aux dispositions en vigueur comment la loi s'appliquera à une situation ou à une opération particulière qui n'a pas encore produit d'effets sur le plan fiscal.
  La décision anticipée ne peut emporter exemption ou modération d'impôt.
(...)
La demande de décision anticipée est adressée par écrit au Service public fédéral Finances. Elle doit être motivée.
  Elle doit contenir :
  - l'identité du demandeur et, le cas échéant, des parties et des tiers concernés;
  - la description des activités du demandeur;
  - la description complète de la situation ou de l'opération particulière;
  - la référence aux dispositions légales ou réglementaires sur lesquelles devra porter la décision.

C'est donc une procédure qui permet de savoir à quelle sauce fiscale on sera mangée.

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gougloux
Pimonaute
Lieu : Estinnes
Inscription : 08-09-2008
Messages : 9

Re : Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain...

cochise a écrit :

gougloux a écrit :
- dans l'hypothèse d'une vente, existe-t-il une solution pour réduire la taxation sur la plus value ?

De la patience...

Après 5 ans cela passe à 16.5% et après 8 ans, nada.

C'est bien ce que je craignais....

Dans ce cas précis comment calculer la taxe qu'aura à payer le vendeur ???

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain...

gougloux a écrit :

- dans l'hypothèse d'une vente, existe-t-il une solution pour réduire la taxation sur la plus value ?

De la patience...

Après 5 ans cela passe à 16.5% et après 8 ans, nada.

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gougloux
Pimonaute
Lieu : Estinnes
Inscription : 08-09-2008
Messages : 9

Taxation sur la plus value sur la revente d'un morceau de terrain...

Bonjour à tous,

Dans le cadre de notre recherche active de terrain à bâtir, nous avons, par pur hasard, rencontrer quelqu'un qui pourrait être prêt à nous vendre un terrain.

Le propriétaire a acheté une grande parcelle (+/-80 ares) il y a 3 ou 4 ans, à fait construire son habitation sur une partie, et serait éventuellement disposé à borner et vendre une parcelle qui reste à délimiter (+/- 15ares).

Le problème qui se présente, et qui pourrait freiner le propriétaire à vendre maintenant est la taxe sur la plus value à laquelle il serait soumis.

D'après mes recherches sur le net; il serait taxé à hauteur de 33% sur la plus value.

Mes questions sont les suivantes:

- comment calculer concrètement la plus value ?

- dans l'hypothèse d'une vente, existe-t-il une solution pour réduire la taxation sur la plus value ?

D'avance, merci pour vos précieux conseils

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