Ajouter des pièces au dossier après conciliation et requête: possible?

evelynev34 · #1 07-10-2008 15:52:25

Nouveau rebondissement... alors que le tapis de la cuisine était recollé au papier collant quand j'ai emménagé, que ce qui devait soi-disant être fait avant que j'emménage n'était pas fait, et que c'était EXACTEMENT le même tapis quand j'ai visité que quand j'ai emménagé, voilà qu'ils me sortent 3 papiers de derrière les fagots de personnes qui ont soi-disant visité l'appartement avant que j'emménage et qui attestent que tout était refait à neuf!!! Comble du comble, une facture d'un soi-disant homme de métier qui dit avoir repeint et retapissé l'appartement en février 2005... Hors c'est totalement faux...

Déjà je voudrais savoir s'ils peuvent ajouter des pièces après l'envoi de la requête et si oui, comment puis-je prouver que c'est faux? Parce que je suis certaine à 100% que la facture du soi-disant homme de métier est fausse puisque c'est exactement le même tapis que quand j'ai emménagé, recollé au papier collant... si c'est un homme de métier qui a fait ça, j'irais jamais chez lui!!! Il faut savoir qu'il n'y a pas d'état des lieux d'entrée et qu'il n'y en a jamais eu...

evelynev34 · #21 07-10-2008 22:15:06

Désolée... Vous pouvez supprimer si vous le souhaitez (même si vous n'avez pas besoin de ma permission lol). Je vais veiller à faire attention.

Erico · #22 07-10-2008 22:22:41

je ne crois pas moi avoir donné de détails permettant d'identifier

mais bon pas de problème pour moi

evelynev34 · #23 07-10-2008 22:24:24

Dernière petite question: étant donné que le bail n'est pas enregistré, je sais que je peux quitter quand je veux sans devoir payer d'indemnités. Mais peuvent-ils, eux, me demander une indemnité de relocation?

Gof-2118 · #24 07-10-2008 22:29:38

PIM a écrit :

- @ Erick: Gof préfère être une mine de chocolat.........

Heu, je dirais même que je préfère en consommer (avec modération, néanmoins relative) ...

luc · #25 08-10-2008 07:05:41

PIM a écrit :

Je l'ai déjà indiqué dans un autre fil de discussion: des extraits de notre forum sont parfois repris comme pièces en justice.... (sans me demander mon avis). Alors, svp !.....

Je confirme ce que PIM dit. J'ai pu moi-même constater que des extraits sont actuellement utilisés en justice. Faites donc attention.

grmff · #26 08-10-2008 08:42:53

Des extraits de Pim utilisé en justice? Sans payer de chocolat? Il n'y a pas matière à action civile? wink

Si j'étais dans le cas, je demanderais un devis à un corp de métier professionnel. Cela permettrai de comparer.

Ensuite, je demanderais la preuve du payement, sans que cette preuve n'emporte une quelconque preuve que ce payement concerne l'appartement en question...

Vous pouvez aussi poser la question au corp de métier, histoire de savoir si cette facture correspond bien à votre adresse... et si cela ne le dérange pas d'être convoqué en justice.

Si sa facture n'est pas signée, elle est sans valeur. Une facture doit toujours être signée. S'il ne l'a pas fait, faite lui peur pour qu'il ne le fasse pas. Faux et usage de faux, cela va chercher dans les combien? A mon avis, on parle en condamnation à peine de prison.

Et finalement, pour retrouver les anciens locataires, il est possible de demander aux service population de votre commune l'historique des habitants de ce logement. Ils vous donneront les noms et prénoms, num nationaux et dates d'entrée et sortie. Ils ne sont pas "obligé" de vous les donner, mais ils peuvent le faire. Perso, je l'ai déjà reçu à plusieurs repreise (mais bon, je suis un cas spécial, et les employées de la commune ne peuvent pas me résister... ne peuvent rien me refuser...)

Erico · #27 08-10-2008 08:51:13

c'est ce que j'allais déjà proposer

faire faire rapidement des devis par TROIS peintres différents ( sans leur expliquer pourquoi, juste comme si vous alliez refaire tout à neuf et même ne précisez pas que vous ètes locataire car c'est souvent peu crédible de la part d'un locataire) on aura déjà une possibilité de comparaison avec le montant, selon moi, très élevé de cette facture

evelynev34 · #28 08-10-2008 08:55:11

Grmff a écrit :

Des extraits de Pim utilisé en justice? Sans payer de chocolat? Il n'y a pas matière à action civile?
Si j'étais dans le cas, je demanderais un devis à un corp de métier professionnel. Cela permettrai de comparer.
Ensuite, je demanderais la preuve du payement, sans que cette preuve n'emporte une quelconque preuve que ce payement concerne l'appartement en question...
Vous pouvez aussi poser la question au corp de métier, histoire de savoir si cette facture correspond bien à votre adresse... et si cela ne le dérange pas d'être convoqué en justice.
Si sa facture n'est pas signée, elle est sans valeur. Une facture doit toujours être signée. S'il ne l'a pas fait, faite lui peur pour qu'il ne le fasse pas. Faux et usage de faux, cela va chercher dans les combien? A mon avis, on parle en condamnation à peine de prison.
Et finalement, pour retrouver les anciens locataires, il est possible de demander aux service population de votre commune l'historique des habitants de ce logement. Ils vous donneront les noms et prénoms, num nationaux et dates d'entrée et sortie. Ils ne sont pas "obligé" de vous les donner, mais ils peuvent le faire. Perso, je l'ai déjà reçu à plusieurs repreise (mais bon, je suis un cas spécial, et les employées de la commune ne peuvent pas me résister... ne peuvent rien me refuser...)

C'est bon à savoir tout ça. Je vais aller voir cet après-midi au service population, on verra bien ce qu'ils me diront.

Quant à la facture, elle n'est pas signée.

evelynev34 · #29 08-10-2008 08:56:41

Erick a écrit :

c'est ce que j'allais déjà proposer
faire faire rapidement des devis par TROIS peintres différents ( sans leur expliquer pourquoi, juste comme si vous alliez refaire tout à neuf et même ne précisez pas que vous ètes locataire car c'est souvent peu crédible de la part d'un locataire) on aura déjà une possibilité de comparaison avec le montant, selon moi, très élevé de cette facture

Et le fait que j'ai déjà repeint une bonne partie ne va pas les intriguer?

Je vais faire tout ça cet après-midi smile .

Erico · #30 08-10-2008 09:06:33

si vous choisissez des peintres ( de votre région de préférence) dans les pages d'or, choisissez en qui indiquent dans leur annonce : devis gratuit

car parfois les devis sont payants ( c normal c'est du boulot pour le peintre et parfois on ne leur fait pas faire le travail)

mais si vous insistez vous même sur la gratuité du devis, attention, ils vont sentir que vous voulez seulement un devis et que vous n'avez sûrement pas l'intention de leur confier le travail

evelynev34 · #31 08-10-2008 09:08:30

Erick a écrit :

si vous choisissez des peintres ( de votre région de préférence) dans les pages d'or, choisissez en qui indiquent dans leur annonce : devis gratuit
car parfois les devis sont payants ( c normal c'est du boulot pour le peintre et parfois on ne leur fait pas faire le travail)
mais si vous insistez vous même sur la gratuité du devis, attention, ils vont sentir que vous voulez seulement un devis et que vous n'avez sûrement pas l'intention de leur confier le travail

Ok smile .

Edit: je viens de découvrir encore mieux: la personne qui a soi-disant fait les travaux de peinture est de la famille du mari de ma propriétaire...

grmff · #32 08-10-2008 12:53:58

Ben dans ce cas, il y a faux et usage de faux. C'est grave et punissable.

Prenez contact avec votre avocat pour lui signaler ce fait. Devant le juge, votre adversaire sera complètement discrédité, et il le sait. Il aura donc intérêt à trouver un arrangement hors tribunal....

evelynev34 · #33 08-10-2008 13:02:54

Grmff a écrit :

Ben dans ce cas, il y a faux et usage de faux. C'est grave et punissable.
Prenez contact avec votre avocat pour lui signaler ce fait. Devant le juge, votre adversaire sera complètement discrédité, et il le sait. Il aura donc intérêt à trouver un arrangement hors tribunal....

Je l'ai déjà appelé 4 fois, sa secrétaire me dit qu'il me rappellera... je crois qu'il en a pas grand chose à faire en fait... suis-je obligée de continuer avec cet avocat? Et dans la négative, le "nouveau" pourra-t'il demander un peu plus de temps pour pouvoir me défendre au mieux?

grmff · #34 08-10-2008 13:27:55

Vous pouvez bien entendu changer d'avocat. Je ne sais pas si vous pouvez changer d'avocat pro déo... ou si vous devrez le payer.

Et pour votre dossier, il ne faut pas plus d'une heure pour comprendre les tenants et aboutissants.

evelynev34 · #35 08-10-2008 13:32:47

Grmff a écrit :

Vous pouvez bien entendu changer d'avocat. Je ne sais pas si vous pouvez changer d'avocat pro déo... ou si vous devrez le payer.
Et pour votre dossier, il ne faut pas plus d'une heure pour comprendre les tenants et aboutissants.

Ok merci. J'essayerais de le joindre encore demain matin et si c'est sa secrétaire qui répond, je lui dirais que je change... faut pas pousser non plus...

grmff · #36 08-10-2008 13:44:29

Avant de changer, assure toi d'en trouver un autre...

Par ailleurs, les avocats travaillent généralement par écrit. Il n'a pas un mail?

evelynev34 · #37 08-10-2008 13:47:15

Grmff a écrit :

Avant de changer, assure toi d'en trouver un autre...
Par ailleurs, les avocats travaillent généralement par écrit. Il n'a pas un mail?

Pas que je sache mais je vais chercher. Sinon je vais aussi envoyer tous les documents à un autre avocat, on verra ce qu'il va me dire...

Voilà qui est fait: j'ai envoyé un mail à mon avocat ainsi qu'à un autre avocat.

Ajouter des pièces au dossier après conciliation et requête: possible?

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