Help !! Frais facturés à titre privatifs au lieu d'être répartis

Vous ne donnez pas de détails pourqu'on puisse vous aider directement.

Il est un fait que si le syndic sait que vous n'allez pas en justice, qu'il s'obstinera à rien changer.

300 € pendant cinq ans est plus que les frais d'un avocat.

Vous pouvez contacter entre autres les services juridiques de :
- Legal Hotline pour tout problème concernant l'immobilier
- SNP pour les propriétaires (inclus ceux d'un appartement)
- CNIC uniquement pour les copropriétaires.

Personnellement je préfère le dernier, puisque j'en suis un membre actif.

Motivations classiques.

Lisez un manuel sur la psychologie de masse. Dans un groupe de 100 copropriétaires seulement 10% vont poser des questions et seulement 1 va peut-être réagir.

C'était déjà comme cela dans le temps des Romains. En cas de rébellion d'une légion ils le "décimait" (= en exécutant 1 sur 10). C'était suffisante pour mater toute rébellion future dans ce légion.

Maintenant on utilise certes des méthodes moins violentes, mais avec presque le même résultat: rendre toute opposition inefficace.

Mais tout n'est pas perdu. Appliquez systématiquement la devise "Convaincre avec respect". C'est pas facile, mais vous allez constater que le syndic devra lentement mais sûrement adapter son attitude à la loi.

Bonjour,

Savez-vous s'il y a des commissaires aux comptes dans votre copropriété?

Je suis résident, et de plus, je viens d'être désigné membre du conseil de gérance, vérificateur aux compte lors de la dernière réunion de copropriété.

Merci encore pour votre réponse

PS : La communication est complètement bridée par le syndic, et de nombreux corporpiétaires ignore la situation.  Je n'arrive pas à les contacter car le syndic refuse de me donner leurs coordonnées.  J'envisage de crée un blog sur l'immeuble (et d'en faire la publicité dans l'immeuble), afin de rétablir la communication entre les copropriétaire/locataires de l'immeuble, s'agit il d'une bonne idée ?

En tous cas, en tant que commissaire aux comptes, vous allez faire rapport de la situation comptable à la prochaine AG et vous pourrez en profiter pour poser "officiellement" vos questions en prenant à témoin l'ensemble des copropriétaires. Le Syndic sera alors obligé de vous en fournir tous les détails. Ensuite si vous les jugez insatisfaisants, vous avez parfaitement le droit de conseiller aux copropriétaires de refuser l'approbation des comptes. Vous avez donc toutes les cartes en main!
De plus, déjà en tant que simple propriétaire vous aviez le droit de demander à consulter les pièces justificatives (les factures). Mais, au fond, ces 300€ correspondent à quoi?

Le site dont vous parlez est un ramassis d'âneries, et en particulier la page http://www.coproprietaires.be/fhonor.html
Il ne mérite même pas qu'on y réponde...

D'abord mentionner sur le bulletin de virement dans la zone libellé "paiement sous réserve", tant que le problème n'est pas réglé.

Envoyer une lettre au syndic, avec info au commissaire aux comptes, dans laquelle vous détaillez les sommes exigés par le syndic, vos paiements et la somme litigieuse.

Comme commissaire aux comptes faire de sorte que votre rapport annuel 2008 soit envoyé aux CP avec l'invitation à l'AG.

Dans votre rapport mentionner le fait que mettre à charge de la partie adverse le montant complet ou partie des frais de l'autre partie des frais de justice est contraire au jugement et peut être considéré comme une escroquerie, sauf si les statuts (= acte notarié) disent le contraire.

Personnellement je trouve, comme j'ai dit hier à l'AG de mon ACP, qu'un commissaire aux comptes avec un conflit d'intérêt possible doit renoncer à sa fonction, sauf si l'AG accepte explicitement cette situation.

Vous devez donc dans l'introduction de votre rapport mentionner clairement et succinctement le problème.

Même si l'AG accepte cette situation, votre rapport peut toujours être considéré comme partial par le Juge, sur proposition de l'un ou autre CP.

Merci encore pour l'info.  Je pensais aussi aux factures envoyées par le syndic aux copropriétaires.  Il peut sembler normal de vérifiier la validité de ces factures (y compris celle qui m'a été envoyée), et de contacter les copropriétaires au besoin...
Je parlait également dans l'un de mes précédents messages de faire un blog sur internet.  Est ce que quelqu'un pourrait me dire si cela pourrait se retourner contre moi.
Une autre question, lorsque le compte rendu d'assemblée est visiblement incorrect, quel est la procédure pour le contester ?

Vous êtes super sympa, merci encore pour toutes ces réponse...

PS: j'ai été élu commissaire aux comptes après avori clairement expliquer le litige aux copropriétaires.  Je pense que la plupart des copropriétaires pensaient que le syndic n'avait pas encore eu le temps de régulairser la situation, en tenant compte de ma protestation.  Il ne pensaient pas que ce litige subsiterait et que le syndic s'obstinerai dans sa démarche...

D'après ce que vous m'expliquer, il ne servira pas à grand chose que je rende un rapport en tant que vérificateur aux comptes.  Il me faudra donc probablement démissionner.  Toutefois, compte tenu du fait que j'ai une absence totale de confiance vis à vis du syndic, je ne suis pas pressé de le faire
Encore un petit merci pour les conseils...

salut salut,

heu, juste une question d'apres ce que je peux lire et comprendre, il y'a une difference entre :

commissaire aux comptes
une personne faissant partie du conseil de gerance

?????????????

Qu'est qu'un commissaire aux comptes ?

Je suis nouveau proprietaire (2ans )et je fais parti du conseil de gerance de mon batiment depuis plus de 6mois et je n'ai jamais entendu parler d'un commissaire aux comptes !

Merci pour vos eclaircissements...
Bonne journée
Christophe

J'ai eu un problème similaire en 2001 et perdu devant le Juge de Paix. Motif: je n'ai pas prouvé que c'était un faux en écritures. La seule preuve valable est un jugement au pénal.

Morale: il faut une plainte au pénal. Je ne le conseille pas, sauf dans des cas graves, puisque cela va bloquer de fait votre ACP.

Vous êtes, suivant le PV, membre du conseil de gérance. C'est suffisant pour votre action. En cas d'absence de commissaire aux comptes tous le membres de ce conseil ont accès à la comptabilité. Comme un contrôle contradictoire par plusieurs membres est possible, le conflit d'intérêt est moins pertinente.