Le bail a été enregistré pendant ma période de préavis

Tout d'abord, UN TOUT GRAND MERCI POUR VOS EXPLICATIONS

Ensuite, avec la preuve de la poste du recommandé, celui-ci est-il valable pour prouver que l'envoi du congé a été fait avant l'enregistrement du bail?
Surtout que les 2 bailleurs m'ont répondu au recommandé en date du 18 Octobre 2007, en y indiquant : " nous accusons bien réception de votre envoi recommandé et prenons acte de votre souhait de résiliation du contrat ......

bien à vous.

MERCI MERCI

Vous devez vous en référer aux dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur.

Procédons par étapes.

Vous avez conclu un bail de 9 ans, ayant pris cours le 1er juillet 2006.

Ce type de bail est résiliable par le preneur à tout moment, moyennant un délai de préavis de trois mois. Ce délai prend cours le 1er du mois qui suit la date à laquelle le bailleur a pris, ou aurait pu, prendre connaissance du congé. Dans votre cas, le délai de préavis a commencé à courir le 1er octobre 2007, pour se terminer le 31 décembre 2007.

Sous les réserves que j'expliquerai un peu plus loin, votre loyer était dû jusqu'au 31 décembre 2007.

Par ailleurs, votre congé expire dans la 2e année du bail. La loi prévoit dans ce cas que vous êtes en plus redevable d'une indemnité de rupture du bail correspondant à deux mois de loyer.

Ca, ce sont les mauvaises nouvelles.

Maintenant les bonnes.

Une loi-programme (I) du 27 décembre 2006, modifie certaines dispositions du Code civil et fait reposer l'obligation d'enregistrer le bail sur le bailleur.

Cette même loi comporte une disposition transitoire que voici reproduite :

Votre bailleur avait donc jusqu'au 30 juin 2007 pour se mettre en ordre d'enregistrement et, selon vos explications, il ne l'a pas fait.

Toujours selon vos explications, le bail n'était toujours pas enregistré au moment où vous avez envoyé votre lettre recommandée par laquelle vous informiez le bailleur de votre congé.

C'est pourquoi je suis d'avis qu'une disposition particulière du Code civil s'applique à votre cas. Celle-ci précise :

Cela veut dire que pour les congés donnés à partir du 1er juillet 2007 (c'est votre cas), le preneur n'était pas tenu de respecter ni un délai de préavis ni de payer une indemnité de rupture, aussi longtemps que le bail n'était pas enregistré. Je rappelle une fois encore que l'obligation d'enregistrer un bail de résidence principale repose excusivement sur le bailleur.

Ce sont ces arguments que vous devriez faire valoir devant le juge de paix à mon sens. Mais je le répète, la condition est que vous arriviez à prouver que la date du congé (27 septembre 2007) est antérieure à celle de l'enregistrement du bail.