Frais de départ...

aperobic2 · #1 16-10-2008 07:33:46

Si je comprend bien, la partie qui les fait subir est celle qui provoque par son comportement la venue de l'huissier, et un bail caduc au 1er décembre est un bail dont la mise en demeure de fin est reconnue...

Last but not least, après la visite de l'huissier s'il s'enferme de nouveau dans la maison que dois-je faire, ça pourrait devenir sport(police, etc)

je vais quand même continuer le dialogue en tout cas essayer, je préfère qu'il parte à l'heure que de gagner plus tard, la naissance et donc le besoin de place ne sont pas repoussable....

Dites j'oubliais, il souhaite nous laisser en cadeau +-150 bouteilles de bière 3/4 trappiste vides(tristement) ainsi que le reste de son fourbi à la cave et un grenier un peu encombré.... et le top ce sont les 1200kg de la fiat accidentée, remorquée juste devant la maison.

pour cette épave il joue aussi le temps, mais elle est sur terrain public, il va comprendre sa douleur avec un très joli pv et je suppose au pire quelques petits frais de remorquage...

En tout cas merci à tous pour vos conseils précieux

Une très bonne journée

grmff · #21 15-10-2008 21:08:40

Pour ce qui est des délais, c'est très variable. 15 jours à 3 semaines actuellement à Charleroi. Si vous aviez posé la question mi-juillet, la réponse aurait sans doute été de 1 mois et demis à deux mois.

Et ailleurs en Belgique, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas complètement différent!

Dans le même palais, cela peut être variable de canton à canton. Et le suppléant peut reporter les affaires qui lui semble balançables...

Pour ce qui est des frais d'huissier, ils seront à charge du "perdant". Dans votre cas, il n'y aura pas de perdant, mais les frais d'huissiers devraient être à charge de la partie qui les fait subir.

Si votre bail est reconnu caduc au 1er décembre, et que vous envoyez les huissiers le 2 décembre, les frais devraient être à charge du lcoataire. A confirmer selon jugement auprès d'un huissier compétent.

aperobic2 · #22 15-10-2008 19:54:16

Grmff a écrit :

Qu'entendez-vous par "crac boum en justice de paix"? Il ne faut pas avoir peur de la justice de paix. Rien ne vous empêche de demander au juge de paix de confirmer le congé qui a été envoyé.
Ce n'est pas cher (35€ + certif de domiciliation 5 à 10€) et il n'y a pas de frais d'huissier tant que vous ne devez pas utiliser ce jugement.
Contrairement à la justice "standard", en cas de problème de bail, la requête est envoyée par pli judiciaire, et le recours à un huissier n'est pas nécessaire.

Bonsoir, et bien bonne nouvelle je pensais que l'huissier était automatique..., mais la confirmation du juge que peut-elle donner comme délais?

et en cas de frais d'huissier qui paie?

merci

grmff · #23 15-10-2008 17:44:22

Qu'entendez-vous par "crac boum en justice de paix"? Il ne faut pas avoir peur de la justice de paix. Rien ne vous empêche de demander au juge de paix de confirmer le congé qui a été envoyé.

Ce n'est pas cher (35€ + certif de domiciliation 5 à 10€) et il n'y a pas de frais d'huissier tant que vous ne devez pas utiliser ce jugement.

Contrairement à la justice "standard", en cas de problème de bail, la requête est envoyée par pli judiciaire, et le recours à un huissier n'est pas nécessaire.

aperobic2 · #24 15-10-2008 17:38:11

très intéressant tout ça,

mais vu de l'extérieur, je pense qu'il a de quoi sortir sa coquille et nous faire caliméro l'Hibernator(locataire)

En effet voici sa situation, étant instable, madame s'est barrée, mais il a quand même la garde alternée de ses 2 enfants, donc seul revenu et 2 enfants

mais ce n'est pas tout, ses sous partant en bière et pizza, il m'a dit avoir encore "tout plein" de mazout dans sa cuve et s'être fait voler, mais en mai il était tombé à sec, c'est donc un bobard...

Et j'en passe ........, par contre nous, nous sommes d'odieux capitalistes, propriétaires de deux bâtiment qui voulont expulser caliméro/hibernator

bref je suis sur de mon bon droit mais si le juge écoute trop le lascar....

d'un autre côté une naissance alors qu'il a eu 6 mois pour se retourner, je crois que je vais le téléporter en tanzanie...

merci pour les réponses précieuses et précises

Gof-2118 · #25 15-10-2008 16:32:55

Lisez les 1344 bis et suivants du Code civil.

En particulier l'article 1344quater est intéressant. Le juge dispose dans le cas d'espèce d'un pouvoir d'appréciation. Cela ne veut cependant pas dire que sa décision puisse être arbitraire. Elle doit au contraire être motivée et tenir compte de la situation tant du bailleur que du preneur.

Bien à vous,

aperobic2 · #26 15-10-2008 16:02:51

Bonjour,

Voilà mon petit problème, j'ai un locataire un peu cinglé à qui j'ai envoyé son renom il y a environ 5 mois, prenant fin ce 1 décembre pour utilisation personnelle du bien.

En fait c'est l'habitation contigue à la nôtre et nous agrandissons par manque de place, nous attendons une naissance ce 15 décembre...

je sais que la loi se tape prodigieusement du point de vue social de ma fille à venir, mais dans le cas d'un non départ, qu'est-ce qu'on fait?

je sais qu'il n'y a plus de conciliation donc c'est crac boum en justice de paix, s'il perd, qu'en est-t-il des frais d'huissier?

peut-il invoquer l'hiver, même si cela n'est pas automatiquement légal?

je doit dire que je suis franchement très anxieux, tandis que "Hibernator", c'est le surnom gracieux que je lui ai donné, vis peinard de pizzas et de bières, rideaux constaments fermés, il a même cloué des couvertures aux fenêtres de la cuisine.

voilà, ravi de vous lire.

info techniques, bail verbal, loyer 250 euros, paiements +- réguliers mais à jour(maintenant.....)

Frais de départ...

Re : Frais de départ...

Re : Frais de départ...

Re : Frais de départ...

Re : Frais de départ...

Re : Frais de départ...

Re : Frais de départ...

Frais de départ...

Pied de page des forums