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reception definitive !?

christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 127

reception definitive !?

Bonjour,

Je vis dans une copropriete qui a ete construite en 2002.
J'y vis depuis presque deux ans, souvent des coproprietaires me parle de la reception definitive qui n'a pas ete faite mais ne save pas vraiment m'expliquer ce que c'est exactement !!!!

Ma question est donc celle ci: qu'est ce que la reception definitive !?

Je vous remercie
Christophe


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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : reception definitive !?

Bonjour Luc,

Un grand merci, cela me semble clair en effet. La majorité des CP ont vraiment cru pendant des années que ces problèmes et procédures ne concernaient que les 2 CP en question.

Maintenant, il est vrai aussi que le début des procédures judiciaires remonte à plus de 7 ans et qu'entre-temps il y a un nouveau syndic et quelques nouveaux propriétaires.
Le Syndic doit-il rechercher les propriétaires d'il y a 7 ans ou va't-il répartir les dommages et intérêts sur l'ensemble des propriétaires actuels?

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christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 127

Re : reception definitive !?

bonjour a tous,

je vous remercie pour ces explications claire et interessante !

juste une derniere question, est ce qu'une fissure dans un appartement (parti prive donc) peut etre ajoutée a la liste pour la garantie decennale ?

Je vous remercie
Christophe


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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : reception definitive !?

Panchito a écrit :

Bonjour Luc,

Un grand merci, cela me semble clair en effet. La majorité des CP ont vraiment cru pendant des années que ces problèmes et procédures ne concernaient que les 2 CP en question.

Maintenant, il est vrai aussi que le début des procédures judiciaires remonte à plus de 7 ans et qu'entre-temps il y a un nouveau syndic et quelques nouveaux propriétaires.
Le Syndic doit-il rechercher les propriétaires d'il y a 7 ans ou va't-il répartir les dommages et intérêts sur l'ensemble des propriétaires actuels?

Un compte individuel est tenu par lot. Les charges sont repartis par lot. Les copropriétaires actuels du lot paieront à l'ACP le solde dû pour ce lot.

Ceux qui ont mis une clause adapté dans leur contrat d'achat pourront répercuter cette partie des charges au propriétaire précédent. Mais cela ne concerne pas l'ACP.

La déclaration du syndic, lors de la vente, sert au notaire de spécifier dans le contrat d'achat le montant (provisoire ou non) dues par les deux parties, et éventuellement proposer de consigner une partie du prix de vente.


Cordialement,

Luc

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