reception definitive !?

christopheEU · #1 30-10-2008 08:58:03

Bonjour,

Je vis dans une copropriete qui a ete construite en 2002.
J'y vis depuis presque deux ans, souvent des coproprietaires me parle de la reception definitive qui n'a pas ete faite mais ne save pas vraiment m'expliquer ce que c'est exactement !!!!

Ma question est donc celle ci: qu'est ce que la reception definitive !?

Je vous remercie
Christophe

Panchito-9340 · #21 10-11-2008 12:16:40

Bonjour Luc,

Un grand merci, cela me semble clair en effet. La majorité des CP ont vraiment cru pendant des années que ces problèmes et procédures ne concernaient que les 2 CP en question.

Maintenant, il est vrai aussi que le début des procédures judiciaires remonte à plus de 7 ans et qu'entre-temps il y a un nouveau syndic et quelques nouveaux propriétaires.
Le Syndic doit-il rechercher les propriétaires d'il y a 7 ans ou va't-il répartir les dommages et intérêts sur l'ensemble des propriétaires actuels?

christopheEU · #22 10-11-2008 13:11:17

bonjour a tous,

je vous remercie pour ces explications claire et interessante !

juste une derniere question, est ce qu'une fissure dans un appartement (parti prive donc) peut etre ajoutée a la liste pour la garantie decennale ?

Je vous remercie
Christophe

luc · #23 10-11-2008 14:04:38

Panchito a écrit :

Bonjour Luc,
Un grand merci, cela me semble clair en effet. La majorité des CP ont vraiment cru pendant des années que ces problèmes et procédures ne concernaient que les 2 CP en question.
Maintenant, il est vrai aussi que le début des procédures judiciaires remonte à plus de 7 ans et qu'entre-temps il y a un nouveau syndic et quelques nouveaux propriétaires.
Le Syndic doit-il rechercher les propriétaires d'il y a 7 ans ou va't-il répartir les dommages et intérêts sur l'ensemble des propriétaires actuels?

Un compte individuel est tenu par lot. Les charges sont repartis par lot. Les copropriétaires actuels du lot paieront à l'ACP le solde dû pour ce lot.

Ceux qui ont mis une clause adapté dans leur contrat d'achat pourront répercuter cette partie des charges au propriétaire précédent. Mais cela ne concerne pas l'ACP.

La déclaration du syndic, lors de la vente, sert au notaire de spécifier dans le contrat d'achat le montant (provisoire ou non) dues par les deux parties, et éventuellement proposer de consigner une partie du prix de vente.

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