forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
[Me rendant compte que mon ancien sujet se trouve sans doute dans la mauvaise section (car il s'agit plus de conseil de location que d'achat), je le déplace donc ici et vais effacer l'ancien]
---
Je me répond en partie à moi-même... suite à des recherches sur Internet et un appel à l'urbanisme...
Toutefois une confirmation de ma compréhension serais fortement appréciée
suite à mon appel à l'urbanisme de liège, on m'a dit :
- Que la maison est reprise sous 'maison unifamiliale'
- Que transformer une partie en kot ne sera pas accepté (l'échevin trouve qu'il y a trop de kot à liège), mais qu'un logement, ça devrait passer sans problème (Logement signifiant ici aucune partie commune).
L'immeuble est actuellement aménagé en 7 chambres avec sdb et cuisine commune... il était donc dans l'illégalité (actuellement le bâtiment est vide, plus personne dedans). Le vendeur le vend car il n'a plus envi de louer (ou alors il se rend compte qu'il n'arrive pas à obtenir une situation régularisé et il a pas envi de payer pour transformer l'immeuble en logement )
Donc, en supposant que j'achète cet immeuble et l'habite, cela ne cause aucun problème puisque c'est une maison unifamilliale.
Si ensuite, je demande le permis d'urbanisme pour créer un logement au rez-de-chaussé et que je l'obtient, je peux donc en toute légalité créer se logement et le louer.
Puisqu'il s'agit d'un seul logement dans l'immeuble où j'habite, je ne suis pas obligé d'avoir un permis de location (dérogation car moins de deux logements maximum et moins de 4 locataires). Vrai ?
Puisque c'est un logement, la personne devra donc pouvoir s'y domiciliée, il faudra donc sonnette/boite au lettre individuelle. Vrai ?
Quelles sont les règles minimums à suivre ? (superficie obligatoire, détecteur incendie, etc...)
Ou plutôt, où puis-je trouver le document qui stipule tout cela ?
Puis-je tout de même créer un bail d'un an renouvelable non-tacitement (pour débuter, j'aimerais quand même pouvoir m'assurer que les locataires ne puisse pas rester très longtemps si jamais j'ai des problèmes) ? Ais-je le droit d'y mettre les clauses 'pas d'animaux (même pas un poisson rouge) et interdiction de fumer ?
D'avance un grand merci pour votre aide future
Bonjour tout le monde,
J'ai parcourut le forum et aie trouvé beaucoup d'information, mais j'aimerais des précisions sur mon cas plus précisément.
Moi et mon mari avons visité, à liège, un immeuble de rapport composé actuellement d'un appartement et de 6 chambres étudiantes (avec sdb et cuisine commune).
Nous réfléchissons à la possibilité d'acheter cet immeuble pour en occuper la majeur partie (les trois étages) et louer le rez-de-chaussé (3 chambres max avec cuisine et sdb commune) comme kot étudiant. Cet aménagement permettant aisément d'isoler la partie locative de la partie habitation.
Plusieurs questions reste toutefois en suspend, comme il s'agit ici d'un immeuble qui sera seulement en parti loué et qui constituera notre résidence principale :
- Faudra-t-il obtenir un permis de location pour les 3 kots ?
- le vendeur nous as parlé d'une surperfie minimal où, si nous sommes en dessous, nous n'entrons pas dans une loie spécifiant tout un tas d'aménagement obligatoire. As-t-il raison ? Qu'elle est cette superficie ?
- Nous ferons bien entendu un bail/etat des lieux enregistrés (ça semble plus sûr).
- L'étudiant doit-il avoir une assurance quelconque (feu, vol, ...) pour ses biens propres (je me doute que c'est mieux, mais est-ce obligatoire? Puis-je le rendre obligatoire dans le bail ?)
- Risquons-nous de ne pas pouvoir effectuer cette modification ? (je me doute qu'il faut un permis d'urbanisme pour passer d'une immeuble de rapport à une maison en partie unifamilliale, mais ce genre de permis est-il dur à obtenir à Liège ? Je vais bien entendu appeler l'urbanisme de la ville, mais il me faut pour cela patienter jusqu'à lundi )
- Niveau impôt, comment se passe la déclaration ? Le revenu locatif est simplement ajouté à nos autres revenus ? Quid si le kot est meublé, ça change quelquechose ?
-Une clause dans le bail du type 'aucun animaux, pas de fumeur' est-elle légale ?
Merci pour votre aide précieuse
Hors ligne
et bien sorry moi je le donne l'exemple, même si je le dis moi même, je le donne
et je ne fais jamais aux gens , ce que je n'aimerais pas qu'on me fasse
et je suis proprio et locataire , donc....
Hors ligne