Pv d'assemblée Générale

JJacques · #1 12-11-2008 12:58:54

Je voudrais bien savoir quel est le délai maximun après une assemblée générale ,dont dispose le syndic pour faire parvenir aux copropriétaires le PV de la réunion.

Merci d'avance

GT · #21 11-03-2015 20:26:58

luc a écrit :

ninifel a écrit :
J'estime que pareils documents ne sont pas seulement irréguliers ....mais surtout qu'ils sont juridiquement ILLICITES
Ce n'est pas à vous de décider qu'un document est irrégulier, mais au juge.
Puis il déterminera les conséquences liés à cette décision, fixe la date à laquelle la décision est devenu nulle, … .
Tant que cela n’a pas été fait, ce document, considéré par vous comme irrégulier, garde toute sa valeur juridique. Un arrêt très récent de la Cour de Cassation vient de le confirmer.

Les références de l'arrêt de la Cour de cassation sont les bienvenues. Mes recherches (trop rapides?)sur le site de la Cour de cassation n'ont pas abouti (période examinée 1/1/2012 au 28/02/2015).

PIM · #22 11-03-2015 21:18:16

luc a écrit :

Un arrêt très récent de la Cour de Cassation vient de le confirmer.

Si ce n'est le plaisir sadique de pousser notamment GT à faire des recherches fastidieuses, ce serait plus pertinent et efficace de donner le lien vers un arrêt cité.

GT · #23 11-03-2015 21:38:16

PIM a écrit :

luc a écrit :
Un arrêt très récent de la Cour de Cassation vient de le confirmer.
Si ce n'est le plaisir sadique de pousser notamment GT à faire des recherches fastidieuses, ce serait plus pertinent et efficace de donner le lien vers un arrêt cité.

J'apprécie l'emploi de l'adverbe "notamment". Ouf, apparemment je ne suis pas le seul intéressé. L'expérience m'a appris l'utilité de l'identification des sources et l'intérêt à les vérifier.

PIM

panchito · #24 11-03-2015 22:00:48

Vous parlez d'irrégularités. Et tout le monde signe ces mensonges en fin de séance, le sourire aux lèvres (sauf vous peut-être).

En effet, d'après la toute dernière loi sur la Copropriété, le PV doit être rédigé et signé en fin de séance par tous les copropriétaires présents.

Le PV est donc écrit en style télégraphique et à côté de chaque point à l'ordre du jour doit figurer:
- le nombre de quotités qui votent pour
- le nombre de quotités qui votent contre
- le nombre de quotités qui s'abstiennent.

Donc pas de commentaires, pas d'état d'âme

- en écrivant des commentaires dans le PV pour m'accuser d'obstruction, de dégradation et en ignorant mes signalements sur les parties communes"

Tout cela est très nébuleux.

Les autres copropriétaires vous reprochent quoi exactement? Vous ne vivez pas" bourgeoisement"? Vous ne respectez pas le règlement d'ordre intérieur? De quoi s'agit-il exactement??

luc · #25 12-03-2015 13:20:40

Personnellement je signe toujours le PV, n'importe complet ou légal. Mais je le signe seulement après qu'au moins le syndic, président et secrétaire l'ont signé.

Si on lirait le PV préalablement à haute voix, je donnerais mon commentaire, mais dans mon ACP on a décidé que le mot "lu" dans la loi, signifie que c'est le président qui le lit en silence.

Quand j'ai des doutes, j'y ajoute le mot "Vu" au desssus de ma signature, sans aucune motivation orale.

Puis je paragraphe tous les pages et je demande à recevoir une copie immédiate. Si techniquement impossible (100% des cas), je prends une photo page par page.

GT · #26 12-03-2015 13:35:12

panchito a écrit :

Vous parlez d'irrégularités. Et tout le monde signe ces mensonges en fin de séance, le sourire aux lèvres (sauf vous peut-être).
En effet, d'après la toute dernière loi sur la Copropriété, le PV doit être rédigé et signé en fin de séance par tous les copropriétaires présents.
Le PV est donc écrit en style télégraphique et à côté de chaque point à l'ordre du jour doit figurer:
- le nombre de quotités qui votent pour
- le nombre de quotités qui votent contre
- le nombre de quotités qui s'abstiennent.
Donc pas de commentaires, pas d'état d'âme
- en écrivant des commentaires dans le PV pour m'accuser d'obstruction, de dégradation et en ignorant mes signalements sur les parties communes"
Tout cela est très nébuleux.
Les autres copropriétaires vous reprochent quoi exactement? Vous ne vivez pas" bourgeoisement"? Vous ne respectez pas le règlement d'ordre intérieur? De quoi s'agit-il exactement??

En effet, nébuleux et incomplet pour se forger une opinion sur un ensemble d'éléments de fait et de droit.

Dernière modification par GT (12-03-2015 13:40:27)

luc · #27 13-03-2015 07:47:20

ninifel a écrit :

Me Riquier a écrit dans son ouvrage 150 questions sur la copropriété que celui qui a signé un procsè-verbal n'est plus fond à contester en justice ce qu'il a lui-même signé

Pourquoi je signe pour "vu" et pas pour "accord".

Pv d'assemblée Générale

Pv d'assemblée Générale

Re : Pv d'assemblée Générale

Re : Pv d'assemblée Générale

Re : Pv d'assemblée Générale

Re : Pv d'assemblée Générale

Re : Pv d'assemblée Générale

Re : Pv d'assemblée Générale

Re : Pv d'assemblée Générale

Pied de page des forums