Egoûts et servitudes: à charge de qui ?

vider oui ca j en conviens si cela doit se faire mais si cela s effondre c est la vétusté de son immeuble non ?

Extrait du code civil sur lequel je me base:

Si j'ai bien compris, un même proprio a revendu des deux propriétés. Il y a donc servitude.

Vous avez le droit de garder la servitude, mais vous avez l'obligation de l'entretenir et de la réparer.

A défaut, le voisin peut exiger la fin de la servitude. Et là, vous serez bien emm..

Grmfff a raison sur la logique juridique, mais, à mon avis, son raisonnement doit être pondéré par le fait qu'apparemment il ne s'agirait pas d'un problème de vétusté mais de modification (taque spéciale et nouvelle chambre de visite) pour adapter au "nouvel" usage.

[edit] message posté en même temps que Eyota: je vois que le notaire partage ma perplexité...
Le plus simple, dans ce genre de cas, c'est de tenter de trouver une solution à l'amiable avec le voisin. A défaut, aller chez le juge de pâix...

.... à charge de qui ?

Drôle de clauseû

Rien de stipulé signifie que vous avez une servitude. Point barre.

Si la servitude nécéssite de l'entretien ou des réparation, c'est à votre charge.

Vous précisez bien que la chambre de visite est en très mauvais état. Donc, s'il faut la remplacer par vétusté, c'est à votre charge, de manière claire et évidente.

Quant au notaire, il préfère se parapluiter et vous renvoyer dos à dos.  C'est un comportement lamentable.

A noter que, si vous partagez la sortie vers les égouts, le curage éventuel sera à charge partagée.

On parle de combien? Quelle est la dimension de votre taque? Franchement, vous cherchez à vous dédouanner d'un coût mineur qui visiblement vous incombe. Une taque, c'est moins de 50 euros.

On parle de combien? Quelle est la dimension de votre taque? Franchement, vous cherchez à vous dédouanner d'un coût mineur qui visiblement vous incombe. Une taque, c'est moins de 50 euros. [/quote]

deja une taque pour passage auto avec renforts revient à 80 euros ,la chambre de visite fait 50 cm sur 50 donc impossible de rentrer dedans pour refection quelconque de ce fait il m incomberait de casser tout son garage !!!je ne cherche pas à me dédouaner comme vous dite même si je vis seule avec ma fille et que je n ai pas de gros moyens je cherche juste à savoir quel est mon bon droit n'ayant rien de stipulé à ce sujet dans mon acte d achat j ignorais avoir ce passage en toute bonne foi vu l expertise je pensais être reliée direct aux égouts sinon je n aurais pas acheté cet immeuble n'ayant pas de gros moyens !Ce qui m'est dû m est dû et ce qui m incombent l est aussi mais payer pour les autres je n y tiens pas non plus comme tout un chacun je pense ...je cherche juste à savoir à qui incombent ses frais

Un cas intéressant. Si vous m'en donnez l'occasion, je vous donnerais mon point de vue en fin de journée. Je lève toutefois déjà un petit coin du voile : une servitude d'égoûttage est certes continue, mais non apparente. Elle ne peut dès lors pas être acquise par l'écoulement du temps, mais uniquement par juste titre.

Je vais tenter d’être clair, à commencer par l’explication de quelques termes.

Une servitude ne profite jamais à une personne, mais toujours à un immeuble. L’immeuble qui souffre la servitude est appelé « fonds servant », celui qui en bénéficie « fonds dominant ».

La question des servitudes est réglée par le Code civil. Les dispositions en la matière sont en général supplétives de la volonté des parties, c’est-à-dire que la loi s’applique, sauf si les parties ont décidé de l’écarter au profit d’une autre solution.

Certaines servitudes spécifiques sont réglées par la loi. Vous en connaissez certainement : servitudes de vue, mitoyenneté, etc.

D’autres servitudes sont le fait de l’homme. Le principe est consacré à l’article 686 du Code civil : « Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public. »

Les articles 688 et 689 nous intéressent également. Vous comprendrez plus loin pourquoi.

Appliquons ces enseignements au cas qui nous préoccupe.

Votre immeuble est le fonds dominant, puisque cet à celui-ci que profite la servitude. En toute logique, l’immeuble de votre voisin est le fonds servant.

Votre servitude est continue, l’art. 688 le spécifie clairement d’ailleurs.

Par contre, il s’agit d’une servitude non apparente. La preuve, vous n’aviez pas la moindre idée de son existence, et votre voisin non plus d’ailleurs.

Or, selon l’art. 691 :

Je n’ai pas l’impression que votre immeuble soit tellement ancien, qu’il puisse être concerné par le 2e alinéa. N’oublions pas, en effet, que le Code civil date de 1804.

En d’autres termes, si vous voulez faire valoir vos prétentions vis-à-vis du voisin, vous devez pouvoir lui soumettre un titre, c’est-à-dire un contrat. En plus, ce contrat doit répondre à l’exigence de de la loi hypothécaire :

Vous n’avez en effet pas établi vous même la servitude et le propriétaire voisin n’était de toute façon pas partie à ce contrat. Or, à défaut d’un contrat, constaté par acte authentique (= notarié) transcrit, vous ne pourrez pas faire valoir ce droit vis-à-vis de lui, puisqu’il y est tiers. Autrement dit, en l’absence de titre, le voisin peut considérer qu’il ne vous a concédé aucun droit sur son immeuble et obturer en conséquence la servitude irrégulière.

Vous avez donc tout intérêt à demander à votre notaire s’il ne peut trouver de référence à un titre dans des actes de vente antérieurs au vôtre.

Par contre, dans l’hypothèse où vous auriez un titre, il faut vérifier ce qu’il spécifie quant aux charges d’entretien de la servitude. Si rien n’est prévu, il faut à nouveau s’en référer au Code civil :

C’est donc le propriétaire de l’immeuble à qui profite la servitude qui à la charge de l’entretien de celle-ci, étant entendu que l’art. 703 précise sans détour que « Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user. »

Ceci dit, avant de vous précipiter dans quelque réparation, dans l’hypothèse donc où vous avez un titre valable, renseignez-vous auprès de votre administration communale aux fins de savoir si elle n’impose pas par quelque règlement que chaque immeuble doit être individuellement raccordé à l’égout public.

Bien à vous,

Edit : cette dernière information change évidemment le tout, sauf ma dernière observation.