Cheminée mitoyenne

Une cheminée n'est jamais mitoyenne. Par contre, si votre batiment a été construit après celui du voisin, et est plus haut, le constructeur de l'époque aura eu l'obligation de prolonger à ses frais la cheminée du voisin. C'est fréquent en ville.

Si vous devez démolir cette cheminée pour votre propre confort, vous devrez reconstruire la cheminée du voisin à vos frais.

Bon bin on parlait bien de la même cheminée (et m...)...

Me reste plus qu'à attendre de voir ce que le responsable du Del*** va décider... en espérant qu'il y aura moyen de trouver une solution acceptable pour les deux...

N'empêche c'est vachement bizarre comme raccordement...

Et comment différencier une mitoyenneté d'une servitude ?

Possible qu'à l'époque, la cheminée sortait directement de la 'véranda' du voisin et que les anciens proprio de ma maison, voulant faire une annexe (donc augmenter la hauteur du mur) ait raccordé cette cheminée à celle qu'ils avaient prévu pour leur annexe... ce qui rejoindrait ce que disait Grmff : "si votre batiment a été construit après celui du voisin, et est plus haut, le constructeur de l'époque aura eu l'obligation de prolonger à ses frais la cheminée du voisin"

L'autre parti se nomme Del***... je suppose qu'ils ont de bon avocats... 

Mais donc, si Del*** me dit : interdiction de faire quoi que ce soit... je pourrais leur demander de me fournir une preuve de la légitimité de cette cheminée ?

Un mur est mitoyen lorsqu'il sert à de séparation entre deux bâtiments.

Une cheminée, par définition, n'est pas un mur séparatif. Il serait d'ailleurs impossible d'imbriquer une cheminée dans un mur mitoyen, en ce que cela affaiblirait à ce point ce dernier, qu'il ne serait plus apte à porter un bâtiment.

Je comprends par ailleurs bien l'explication de la construction de la véranda, mais à l'époque déjà, les règlements communaux d'urbanisme étaient forts exigeants quant à la hauteur des cheminées, qui devaient obligatoirement dépasser de plusieurs mètres la corniche du corps principal. C'est à vérifier auprès des services communaux de votre commune, mais le cas échéant, quant bien même il y aurait un titre établissant la servitude, sa cause serait illicite, car contraire au règlement communal d'urbanisme, qui est d'ordre public. S'agissant par ailleurs d'une infraction continue, elle ne se prescrit pas.

Voilà donc plusieurs pistes de réflexion à explorer.

L'on ne se fait pas justice à soi-même. Il existe un appareil judiciaire pour cela.

Mais la solution idéale reste sans doute la négociée, où chacun mette un peu d'eau dans son vin.

Alors après deux semaines à attendre un appel du Monsieur s'occupant de l'immobilier, j'arrive finalement à lui parler...

Pour me faire dire que je dois leur envoyer un dossier avec plan, photo, mon projet et les conséquences pour leur maison...

OOKK... dossier envoyé le jour même (j'aurais pu lui envoyer voilà deux semaines moi ce truc !     )

Enfin, peut-être positif pour moi, ce gars me dit lui même ne pas comprendre pourquoi ils sont raccordés chez nous (et il dit bien 'chez vous') et croit que ça devrait passer au conseil de direction à qui il doit présenter le dossier...

Reste plus qu'à attendre encore...

Ayant eu deux fois un contact avec la firme D. il y quelques années pour des problèmes similaires (application concret d'un permis concernant le bruit de leurs installations), je dois dire qu'ils sont un peu lent, mais ils appliquent correctement ce qu'il faut.

Alors ça avance de nouveau un petit peu... (comme dit Luc, sont un peu lent  )

J'ai réussi à joindre de nouveau le monsieur au téléphone (sont jamais dans leur bureau ces gens...) qui m'a dit pouvoir me confirmer oralement qu'ils étaient d'accord pour qu'on détruise la cheminée... et va bien entendu me faire un écrit de cette décision.

MAIS... (bin oui... serait trop beau)...

Ils veulent un état des lieux avant qu'on commence les travaux...

Alors maintenant il va se renseigner pour voir si ça doit être fait par un expert ou leur 'service technique' et il me recontacte (combien de fois sa collègue m'a dit ça sans jamais qu'ils me rappel...) pour qu'on fixe un rendez-vous pour ce faire...

Ce qui quelque part n'est pas si mal, car on a remarqué aujourd'hui que le bas d'un de nos murs est 'imbibé' d'eau, le plâtra tombe tout seul et la brique est tres humide...
et de l'autre côté de ce mur se trouve un parterre (enfin, un carré rempli de terre serait plus exact) qui leur appartient...

On va donc en profiter pour leur demander de faire le nécessaire (retirer la terre et s'ils veulent la remettre, mettre une bâche ou autre pour plus que l'eau aille dans notre mur).

Et en passant on tâtera le terrain pour un ravalement de façade (sablage/rejointurage/hydrofuge ou lattage/isolant/revêtement, on est pas encore fixé) car cette fichue annexe est une éponge à plusieurs endroit où la brique est à nue (ça a été peint en blanc à une époque mais la couleur est partie à plusieurs endroit)... seulement un mur est mitoyen avec la cours de leur maison... et l'autre avec le stationnement du magasin 

Si, consécutivement aux travaux, il y a des dommages (ou prétendus tels) chez le voisin, il faut pouvoir se référer à un état des lieux avant travaux: cela permet d'éviter toute discussion sur l'état pré-existant ou non du dommage invoqué (fissure, etc.).

Habituellement, c'est celui qui commande les travaux qui assume 100 % des honoraires de l'expert désigné pour cet état des lieux avant travaux.

L'essentiel d'un état des lieux est qu'elle est fait d'une façon contradictoire, pour être utile en justice, le cas échéant. Dans le cas normal les frais sont à charge des deux parties, pro rata de 50%.

Vos photos ne sont qu'un début de preuves, utile mais il vous faudra plus en cas de problèmes.

Il me paraît logique que, vu que la faute (volontaire ou involontaire) est votre cas probablement entièrement du coté de votre voisin, qu'il paie l'état des lieux.

Il en faut en principe deux:
- un avant les travaux
- un après les travaux (souvent oublié, mais nécessaire en cas de problèmes et c'est la décharge officielle de votre voisin, si vous ne contestez pas l'état des lieux après travaux).

Ils sont en principe à charge de la partie qui prend les frais des travaux à charge.