Syndic, certification SNP et ABSA

Qui?

Des personnes au sein de l'IPI.

Mais à leur décharge je dois dire qu'ils n'ont aucun pouvoir d'enquête, hormis envers l'agent immobilier en cause. Dès que l'agent qualifie la plainte comme une faute pénale, civile, administratif, ... qui n'a pas été prouvé, alors l'IPI doit légalement accepter la position de l'agent, tant qu'un jugement n'a pas été rendu par le tribunal compétent.

Une plainte à un organisme disciplinaire n'a qu'un succès à 100%, que si vous soumettez des preuves irréfutables (jugements, ...).

D'expérience je sais que des preuves comme des factures, ... ne sont pas suffisantes, même une preuve de non assurance, ... .

Dans une autre vie j'ai été entre autre responsable du suivi de dossiers disciplinaires. Là l'habitude était et est de suspendre l'enquête disciplinaire, dès qu'une enquête pénale, administrative, ... était démarré. Une mesure disciplinaire n'était prise qu'après le jugement définitif.

J'ai eu le même genre d'échos que vous lors ma 2ème plainte. puis tout c'est gâté, parce que je déposais plainte pour non-existence d'assurance ET pour le fait que le syndic mettait ses frais d'avocat à charge de l'ACP.

La non-existence d'une assurance obligatoire met la responsabilité de l'IPI en cause. Alors l'IPI s'est crispé et a cherché la faute chez moi.

Il s'agit d'un agent immobilier contre qui au moins 2 copropriétaires ont déposé des plaintes tout à fait différent. Les "preuves" de ce syndic sont de pièces fait par lui. Les preuves de moi sont des pièces fait par ce syndic ou comptabilisé (= accepté) par lui. J'ai même une lettre officielle d'un des avocats concernés qui prouve mon cas.

L'IPI pousse en fait à faire déposer une plainte pénale par les personnes lésés. Ceux qui ont payé ce montant d'au moins 16.000 €.

L'IPI aurait du intervenir, puisque la loi est claire: on ne peut mettre ses frais de justice à charge d'autres parties qu'en application d'un jugement.

Le fait qu'elle n'ose pas intervenir indique seulement que cette manière de travailler est probablement fortement répandu.

Un des membres de la Chambre Exécutive précédente et actuelle, qui intervient régulièrement dans notre ACP comme rapporteur de l'IPI, a déjà fait, selon les écrits de ce rapporteur, une expertise comptable pour le compte de ce syndic dans notre ACP en 2001. Expertise qu'il utilise dans son rapport. Ce rapporteur a écrit une lettre au commissaire aux comptes en 2007. Ni ce rapporteur ni l'IPI veulent me donner une copie de cette lettre.

Je ne sais pas si cette lettre, qui blanchit selon le commissaire aux comptes la manière que le syndic tient la comptabilité, a été écrite avec l'autorisation de l'IPI ou non. Ce qui sera névralgique pour déterminer la responsabilité des personnes en cause ... .

Guy,

C'est un fait que je suis présent, presque depuis le début, sur ce forum en mon nom personnel, mais depuis 2008 aussi au nom du CNIC, dans le cadre de mes fonctions au sein de l'asbl. Pour éviter des confusions, j'utilise deux alias.

Vous êtes aussi présent depuis presque le début suite à vos fonctions dans une absl, toute aussi jeune que le CNIC.

Mais depuis que vous êtes le président d'un group de travail interne de l'IPI il y a une confusion.

Votre dernière communication est-elle fait au nom de l'IPI ou au nom de l'ABSA?

Ce chiffre de 90% à 98% circule actuellement au sein des participants à cette journée, probablement suiet au manque d'informations de la part de l'IPI.

J'espère que les chiffres 2008 seront disponibles avant fin juin 2009.

En effet la reconnaissance des personnes morales rendra possible de vérifier la comptabilité des syndics dans leur contexte global et donc de trouver des transferts de fonds entre des ACP et/ou le syndic (voir les cas Furnes, Zaventem, ...).

Merci à l'ABSA pour ces informations fort intéressantes.

Benvenuti sur le salon "Copropriétés"