A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

raspoutine · #1 17-03-2009 16:01:08

Bonjour à tous,

Quelqu’un pourrait-il me venir en aide ?
Dans notre association de copropriétaires, le Conseil de la Copropriété, intervient également comme conseil du Syndic. ! scic….
Je pense qu’il y a là un sérieux conflit d’intérêts. Que faire ?
Comment réagir, avez-vous eu une expérience similaire à partager, des textes, des références d’un code de déontologie pour ce type de situation ?
En vous remerciant.

Raspoutine

PIM · #2 17-03-2009 19:57:20

Dans la mesure où il ne s'agit pas de règler un conflit entre l'ACP et le syndic, je ne vois pas où se trouve le conflit d'intérêts...

En quoi serait-il gênant que le syndic fasse appel à son avocat habituel pour défendre les intérêts de l'ACP vis-à-vis des tiers ?

J'ai dû rater quelque chose.... (auquel cas, vu qu'on est dans le salon "copropriétés" on ne manquera pas de me le faire vertement savoir....)

Gof · #3 17-03-2009 20:13:21

PIM a écrit :

(auquel cas, vu qu'on est dans le salon "copropriétés" on ne manquera pas de me le faire vertement savoir....)

Francis · #4 17-03-2009 22:19:37

Même avis que Pim !

grmff · #5 17-03-2009 22:37:54

Le problème survient effectivement si il y a conflit entre la copropriété et la syndic.

Le problème me semble encore plus épineux si l'avocat est pris par des copropriétaires contre un tiers, dans une procédure dans laquelle la copropriété est défendue par un autre avocat.

Il va de soi qu'un conseil peut être donné par l'avocat habituel du syndic. Mais une fois qu'il y a conflit ouvert entre syndic et une partie des copropriétaires, cela devient malsain.

Un avocat ne peut pas à la fois:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.
5. Surtout si le propriétaire est membre du conseil de gérance
6. Encore plus si la copropriété, représentée par son syndic, refuse manifestement de donner des informations requises par un juge

Mais évidemment, le caractère suréaliste de la situation ci-dessus est purement putative, vous l'aurez compris. Je tentais d'imaginer une situation burlesque pour vous faire rire.

Il ne manquerait plus que cet avocat se pointe à une AG avec à l'ordre du jour l'expulsion du syndic pour défendre ... qui?

Ce n'est pas drôle? Je ne trouve pas non plus...

Un avocat ne peut représenter des personnes qui sont adversaires dans des procédures judiciaires. Ce serait une faute professionnelle.

raspoutine · #6 18-03-2009 00:59:14

Je rentre à l’instant et je prends connaissance de vos premières réactions, je vous en remercie.

Effectivement, il n’y aurait pas ou peu de conflit d’intérêt dans le cas d’un litige ACP contre un tiers.

Mais dans le cas qui nous préoccupe, il s’agit d’un conflit / litige avec le Syndic avec une AGE demandée par 1/3 des copropriétaires.

AGE à laquelle notre syndic émet des réserves et déclare « qu’il sera accompagné par le conseil de la copropriété pour cette assemblée extraordinaire ».

Pour être tout à fait complet, le conseil de l’ACP a été nommé officiellement lors d’une AG.
Il est également fréquemment utilisé par SYNDIC, c'est le conseil du Syndic.

Dans ce cas, doit-il (ou peut-il) faire un choix, ou faire un pas de côté et ne plus représenter ni l’un ni l’autre ?
Bien à vous

Raspoutine

luc · #7 18-03-2009 01:34:47

PIM a écrit :

Dans la mesure où il ne s'agit pas de règler un conflit entre l'ACP et le syndic, je ne vois pas où se trouve le conflit d'intérêts...
En quoi serait-il gênant que le syndic fasse appel à son avocat habituel pour défendre les intérêts de l'ACP vis-à-vis des tiers ?
(...)

Je suis du même avis que PIM, tant en théorie qu'en pratique.

L'avocat devrait être une personne de confiance de la personne qu'il représente, donc le syndic, tant le syndic en personne que le syndic comme représentant de l'ACP.

Le syndic devrait être la personne de confiance de l'ACP qui représente l'ACP.

Mais ... libre à l'AG de nommer un avocat pour obtenir un conseil juridique spécifique (= pour avoir un 2ème avis), mais pas pour représenter le syndic ni l'ACP.

En cas de conflit d'intérêts entre l'ACP et lui-même, le syndic doit nommer deux avocats, dont un (celui qui représente les intérêts de l'ACP), si possible avec l'accord de l'AG.

Ce dernier devrait rapporter directement à l'AG, sauf si un syndic adjoint (sans conflit d'intérêt) a été nommé par l'AG ou le Juge, pour représenter l'ACP, assisté par un avocat choisi par ce syndic adjoint.

Mais les règles déontologiques des avocats restent d'application. J'en dirai pas plus, vu que ce cas est dans mon cas plus que théorique.

Attention: le Juge de paix ne peut pas nommer un autre avocat en cas de conflit d'intérêt ni en principe annuler la nomination de l'avocat.

luc · #8 18-03-2009 01:41:25

Grmff a écrit :

(...)
Un avocat ne peut pas à la fois:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.
5. Surtout si le propriétaire est membre du conseil de gérance
6. Encore plus si la copropriété, représentée par son syndic, refuse manifestement de donner des informations requises par un juge
Mais évidemment, le caractère suréaliste de la situation ci-dessus est purement putative, vous l'aurez compris. Je tentais d'imaginer une situation burlesque pour vous faire rire.
(...)

Cette situation est loin d'être théorique et en fait en-dessous de la réalité dans certains ACP. Cette situation n'est pas rigolo, mais elle est en effet burlesque.

Mais le ticket de chaque CP pour ce show burlesque coûte très très cher.

coranixx · #9 18-03-2009 11:01:58

Proverbe créole

"Avec patience et crachats, on peut faire rentrer un pépin de calebasse dans le derrière d'un moustique".

grmff · #10 18-03-2009 23:28:32

Que faire face à un tel avocat qui se présente en AG ?

Doit-on prévenir le conseil de l'ordre?
Doit-on le faire sortir?
Doit-on le prévenir avant qu'il ne fasse une telle bourde?

coranixx · #11 18-03-2009 23:54:01

Grmff a écrit :

Que faire face à un tel avocat qui se présente en AG ?
Doit-on prévenir le conseil de l'ordre?
Doit-on le faire sortir?
Doit-on le prévenir avant qu'il ne fasse une telle bourde?

Un "tel" avocat ... ? Qu'entendez-vous par un "tel" et par "bourde" ?
Que fait un avocat dans une AG ? Il n'est pas copropriétaire que je sache !
S'il représente la copropriété, l'AG doit encore se prononcer sur sa participation, oui ou non ? Dans tous les cas sa présence est problématique dans une AG. (?)

grmff · #12 19-03-2009 00:04:44

Qu'entends-je par "tel" avocat?

Un avocat qui, en même temps, se met à:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.

coranixx · #13 19-03-2009 00:12:29

Grmff a écrit :

Qu'entends-je par "tel" avocat?
Un avocat qui, en même temps, se met à:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.

Ben ben, je n'en connais pas. Où trouver cet oiseau rare ?
S'il existe et fait tout cela, il s'inscrit chez feu Coluche mais pas en AG. (!)

Gof · #14 19-03-2009 00:19:40

coranixx a écrit :

Il n'est pas copropriétaire que je sache !
S'il représente la copropriété, l'AG doit encore se prononcer sur sa participation, oui ou non ? Dans tous les cas sa présence est problématique dans une AG. (?)

Un avocat peut parfaitement représenter (être mandataire de) son client CP lors d'une AG. Son écartement se ferait au risque évident d'invalider toutes les décisions de l'AG, ce qu'il ne manquera pas de poursuivre si celles-ci ne conviennent pas à son client.

coranixx · #15 19-03-2009 00:28:24

Gof a écrit :

Un avocat peut parfaitement représenter (être mandataire de) son client CP lors d'une AG. Son écartement se ferait au risque évident d'invalider toutes les décisions de l'AG, ce qu'il ne manquera pas de poursuivre si celles-ci ne conviennent pas à son client.

J'en conviens. Avec une procuration en bonne et due forme, donc avec la formule "bon pour pouvoir". Il représente son client. Mais cela ne répond pas au cas soulevé par grmff qui est un cas .... trouve pas de mots tellement que cela me paraît hors de tous cas concrets ou réels.

grmff · #16 19-03-2009 00:32:30

Un avocat peut parfaitement représenter (être mandataire de) son client CP lors d'une AG. Son écartement se ferait au risque évident d'invalider toutes les décisions de l'AG, ce qu'il ne manquera pas de poursuivre si celles-ci ne conviennent pas à son client.

A mon sens, il peut même accompagner le copropriétaire en question.

Dans le cas qui m'occupe néanmoins, il me semble qu'il y a clairement un conflit d'intérêt.

L'avocat se présenterait en temps qu'avocat de la copropriété (ou du syndic, éventuellement)

coranixx · #17 19-03-2009 08:26:20

Grmff a écrit :

Dans le cas qui m'occupe néanmoins, il me semble qu'il y a clairement un conflit d'intérêt.
L'avocat se présenterait en temps qu'avocat de la copropriété (ou du syndic, éventuellement)

Ce cas spécifique peut se rencontrer dans les petites copropriétés où un copropriétaire remplit le rôle de syndic.
L'avocat de la copropriété sera, plus que souvent, l'avocat du syndic.
Y a t'il conflit d'intérêt ?
Le fait du syndic d'être copropriétaire pose-t-il problème ?
La loi est formelle et dit qu'un syndic peut être copropriétaire.
Au lieu d'y voir problème, ne serait-il pas plus indiqué de parler de convergence d'intérêts ?

grmff · #18 19-03-2009 09:00:51

C'est loin d'être une petite copropriété... et le syndic n'est pas un proprio, c'est un pro tout court (quoique...)

Francis · #19 19-03-2009 09:29:41

Le problème doit être examiné au cas par cas et on ne peut pas généraliser.
Dans le doute, à chacun son avocat. Comme dans d'autres situations, à chacun son expert.

coranixx · #20 19-03-2009 16:58:46

Y a t'il une différence entre une petite et une grande copropriété dans le cadre du sujet ici abordé ? Au niveau des lois, je n'en vois pas.

Comme Francis, je dirais dans le doute ... il vaut mieux deux.

Mais je suppose que le doute est fondé sans quoi ce discours ne fait que reprendre les intentions inconscientes de leur auteur, autant qu’un crime ou un délire (Castoriadis), tout comme le sujet de ce débat qui constitue une pétition de principe à laquelle je ne peux souscrire sauf dans des cas bien spécifiques et concrets, au cas par cas donc.

Prenons le cas des travaux de rénovation d'une toiture. Si à l'AG la majorité choisit l'entrepreneur X, le syndic engage cet entrepreneur et les copropriétaires qui auraient préféré l'entrepreneur Y se plient au vote émis. Si le groupe des opposants, disons 10%, ne sont néanmoins pas d'accord pour des raisons qui leur sont propres et entament une action en justice (par exemple s'ils estiment que l'entrepreneur n'a pas les compétences requises), faut-il pour autant deux Conseils ? A mon sens NON. Mais il y peut-être d'autres cas auxquels je ne pense pas !

A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Re : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

Pied de page des forums