A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

raspoutine · #1 17-03-2009 16:01:08

Bonjour à tous,

Quelqu’un pourrait-il me venir en aide ?
Dans notre association de copropriétaires, le Conseil de la Copropriété, intervient également comme conseil du Syndic. ! scic….
Je pense qu’il y a là un sérieux conflit d’intérêts. Que faire ?
Comment réagir, avez-vous eu une expérience similaire à partager, des textes, des références d’un code de déontologie pour ce type de situation ?
En vous remerciant.

Raspoutine

raspoutine · #21 19-03-2009 17:53:51

Imaginons un exemple impensable, quoi que ….

L’ACP a choisis et désigné son conseil (conseil proposé par le Syndic), ce conseil a un chiffre d’affaire annuel relativement important au sein de notre ACP, scic…. Déjà des personnes CP soupçonnaient le syndic de l’utiliser à des fins personnelles et même vu l’importance des honoraires facturées à l’ ACP, il n’y a qu’un pas pour certains pour penser que ses honoraires sont …..enfin.

La question est arrivée un jour en AG, le syndic, affirmait que ce sont des allégations purement gratuites, elle n’est pas le conseil du Syndic, mais de bien de l’ACP cela a été acté dans le PV. Les années passent…

Aujourd’hui, imaginez que vous avez un différent, un conflit avec votre Syndic, entre-temps, il se confirme également qu’elle est effectivement le conseil du Syndic, (elle a représenté le syndic dans différents dossiers).

Suite à des différents entre CP et Syndic, une AGE est demandée par 1/5 des CP.

A l’ordre du jour il y a notamment : Révocation du Syndic.

Le syndic annonce qu’il viendra à l’AG extraordinaire avec le conseil.
Le conseil est un prestataire de service comme un autre au service de l’ACP ;
l’ACP n’a effectué aucune demande concernant sa présence à l’AGE, il s’agit d’une initiative personnelle du Syndic.

Compte tenu de l’exemple fiction décrit comment réagiriez-vous ?
Raspoutine.

coranixx · #22 19-03-2009 18:06:52

raspoutine a écrit :

Imaginons un exemple impensable, quoi que ….
L’ACP a choisis et désigné son conseil (conseil proposé par le Syndic), ce conseil a un chiffre d’affaire annuel relativement important au sein de notre ACP, scic…. Déjà des personnes CP soupçonnaient le syndic de l’utiliser à des fins personnelles et même vu l’importance des honoraires facturées à l’ ACP, il n’y a qu’un pas pour certains pour penser que ses honoraires sont …..enfin.
La question est arrivée un jour en AG, le syndic, affirmait que ce sont des allégations purement gratuites, elle n’est pas le conseil du Syndic, mais de bien de l’ACP cela a été acté dans le PV. Les années passent…
Aujourd’hui, imaginez que vous avez un différent, un conflit avec votre Syndic, entre-temps, il se confirme également qu’elle est effectivement le conseil du Syndic, (elle a représenté le syndic dans différents dossiers).
Suite à des différents entre CP et Syndic, une AGE est demandée par 1/5 des CP.
A l’ordre du jour il y a notamment : Révocation du Syndic.
Le syndic annonce qu’il viendra à l’AG extraordinaire avec le conseil.
Le conseil est un prestataire de service comme un autre au service de l’ACP ;
l’ACP n’a effectué aucune demande concernant sa présence à l’AGE, il s’agit d’une initiative personnelle du Syndic.
Compte tenu de l’exemple fiction décrit comment réagiriez-vous ?
Raspoutine.

C'est une fiction et donc impossible d'y être concret.

grmff · #23 20-03-2009 00:41:28

C'est une fiction et donc impossible d'y être concret.

Je connais un cas fort concret qui se rapproche pas mal de la description qu'en fait Raspoutine.

Vous évacuez la question d'un revers de sophisme. Mais la question reste: comment réagiriez-vous?

coranixx · #24 20-03-2009 06:52:02

Grmff a écrit :

Citation :C'est une fiction et donc impossible d'y être concret.
Je connais un cas fort concret qui se rapproche pas mal de la description qu'en fait Raspoutine.
Vous évacuez la question d'un revers de sophisme. Mais la question reste: comment réagiriez-vous?

Le syndic aussi "mauvais" qu'il puisse être reste, jusqu'à révocation, le seul représentant légal de la copropriété. Le Conseil de l'ACP travaille non pas avec X, Y ou Z ou un sous-groupe aussi important soit-il (20%) mais avec le représentant légal donc avec le "mauvais" syndic. Et dans ce cadre deux ou un Conseil ne change rien. Voilà encore un revers de sophisme (crocodile).
Et bien je vais répondre : Je dirai deux conseils bien que je doute sur l'efficacité de cette mesure.

grmff · #25 24-03-2009 13:21:59

Nous connaissons actuellement la position de l'avocat:
Il ne voit pas de problème à être conseil de la copropriété et en même temps conseil du syndic, même s'il y a une opposition violente entre une bonne partie de l'AG et le syndic.

Vu que le syndic a été révoqué, il est évident que l'avocat est révoqué sur le champ également.

Bonne chose de faite.

coranixx · #26 24-03-2009 14:48:21

Grmff a écrit :

Nous connaissons actuellement la position de l'avocat:
Il ne voit pas de problème à être conseil de la copropriété et en même temps conseil du syndic, même s'il y a une opposition violente entre une bonne partie de l'AG et le syndic.
Vu que le syndic a été révoqué, il est évident que l'avocat est révoqué sur le champ également.
Bonne chose de faite.

Le syndic est révoqué, heureusement que l'ACP a gardé son avocat (du syndic) sans quoi adieu vaches et poules face aux orages menaçant l'ACP. Je connais même un avocat de syndic refusant d'être avocat de l'ACP.

grmff · #27 24-03-2009 17:34:00

Le syndic est révoqué, heureusement que l'ACP a gardé son avocat (du syndic) sans quoi adieu vaches et poules face aux orages menaçant l'ACP. Je connais même un avocat de syndic refusant d'être avocat de l'ACP

Merci de votre commentaire. Mais que voulez-vous dire par là? Je ne comprends pas le sens de votre intervention.

coranixx · #28 24-03-2009 17:46:45

Grmff a écrit :

Merci de votre commentaire. Mais que voulez-vous dire par là? Je ne comprends pas le sens de votre intervention.

Un seul Conseil pour le syndic et l'ACP, ou deux Conseils l'un pour le syndic, l'autre pour l'ACP, est une question à poser cas par cas. Je ne crois pas qu'il y ait une règle générale à appliquer.
Dans la plupart des cas, vu la loi, vu la déontologie du syndic, un seul Conseil me paraît judicieux. Dans des cas particuliers, deux Conseils peuvent se révéler préférables. Il revient à l'AG de se prononcer et à personne d'autre, même pas le Juge ! Et si néanmoins ... les Conseils peuvent demander l'avis du Bâtonnier.

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