A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

luc · #1 18-03-2009 01:41:25

Grmff a écrit :

(...)
Un avocat ne peut pas à la fois:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.
5. Surtout si le propriétaire est membre du conseil de gérance
6. Encore plus si la copropriété, représentée par son syndic, refuse manifestement de donner des informations requises par un juge
Mais évidemment, le caractère suréaliste de la situation ci-dessus est purement putative, vous l'aurez compris. Je tentais d'imaginer une situation burlesque pour vous faire rire.
(...)

Cette situation est loin d'être théorique et en fait en-dessous de la réalité dans certains ACP. Cette situation n'est pas rigolo, mais elle est en effet burlesque.

Mais le ticket de chaque CP pour ce show burlesque coûte très très cher.

luc · #21 18-03-2009 01:34:47

PIM a écrit :

Dans la mesure où il ne s'agit pas de règler un conflit entre l'ACP et le syndic, je ne vois pas où se trouve le conflit d'intérêts...
En quoi serait-il gênant que le syndic fasse appel à son avocat habituel pour défendre les intérêts de l'ACP vis-à-vis des tiers ?
(...)

Je suis du même avis que PIM, tant en théorie qu'en pratique.

L'avocat devrait être une personne de confiance de la personne qu'il représente, donc le syndic, tant le syndic en personne que le syndic comme représentant de l'ACP.

Le syndic devrait être la personne de confiance de l'ACP qui représente l'ACP.

Mais ... libre à l'AG de nommer un avocat pour obtenir un conseil juridique spécifique (= pour avoir un 2ème avis), mais pas pour représenter le syndic ni l'ACP.

En cas de conflit d'intérêts entre l'ACP et lui-même, le syndic doit nommer deux avocats, dont un (celui qui représente les intérêts de l'ACP), si possible avec l'accord de l'AG.

Ce dernier devrait rapporter directement à l'AG, sauf si un syndic adjoint (sans conflit d'intérêt) a été nommé par l'AG ou le Juge, pour représenter l'ACP, assisté par un avocat choisi par ce syndic adjoint.

Mais les règles déontologiques des avocats restent d'application. J'en dirai pas plus, vu que ce cas est dans mon cas plus que théorique.

Attention: le Juge de paix ne peut pas nommer un autre avocat en cas de conflit d'intérêt ni en principe annuler la nomination de l'avocat.

raspoutine · #22 18-03-2009 00:59:14

Je rentre à l’instant et je prends connaissance de vos premières réactions, je vous en remercie.

Effectivement, il n’y aurait pas ou peu de conflit d’intérêt dans le cas d’un litige ACP contre un tiers.

Mais dans le cas qui nous préoccupe, il s’agit d’un conflit / litige avec le Syndic avec une AGE demandée par 1/3 des copropriétaires.

AGE à laquelle notre syndic émet des réserves et déclare « qu’il sera accompagné par le conseil de la copropriété pour cette assemblée extraordinaire ».

Pour être tout à fait complet, le conseil de l’ACP a été nommé officiellement lors d’une AG.
Il est également fréquemment utilisé par SYNDIC, c'est le conseil du Syndic.

Dans ce cas, doit-il (ou peut-il) faire un choix, ou faire un pas de côté et ne plus représenter ni l’un ni l’autre ?
Bien à vous

Raspoutine

grmff · #23 17-03-2009 22:37:54

Le problème survient effectivement si il y a conflit entre la copropriété et la syndic.

Le problème me semble encore plus épineux si l'avocat est pris par des copropriétaires contre un tiers, dans une procédure dans laquelle la copropriété est défendue par un autre avocat.

Il va de soi qu'un conseil peut être donné par l'avocat habituel du syndic. Mais une fois qu'il y a conflit ouvert entre syndic et une partie des copropriétaires, cela devient malsain.

Un avocat ne peut pas à la fois:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.
5. Surtout si le propriétaire est membre du conseil de gérance
6. Encore plus si la copropriété, représentée par son syndic, refuse manifestement de donner des informations requises par un juge

Mais évidemment, le caractère suréaliste de la situation ci-dessus est purement putative, vous l'aurez compris. Je tentais d'imaginer une situation burlesque pour vous faire rire.

Il ne manquerait plus que cet avocat se pointe à une AG avec à l'ordre du jour l'expulsion du syndic pour défendre ... qui?

Ce n'est pas drôle? Je ne trouve pas non plus...

Un avocat ne peut représenter des personnes qui sont adversaires dans des procédures judiciaires. Ce serait une faute professionnelle.

Francis · #24 17-03-2009 22:19:37

Même avis que Pim !

Gof · #25 17-03-2009 20:13:21

PIM a écrit :

(auquel cas, vu qu'on est dans le salon "copropriétés" on ne manquera pas de me le faire vertement savoir....)

PIM · #26 17-03-2009 19:57:20

Dans la mesure où il ne s'agit pas de règler un conflit entre l'ACP et le syndic, je ne vois pas où se trouve le conflit d'intérêts...

En quoi serait-il gênant que le syndic fasse appel à son avocat habituel pour défendre les intérêts de l'ACP vis-à-vis des tiers ?

J'ai dû rater quelque chose.... (auquel cas, vu qu'on est dans le salon "copropriétés" on ne manquera pas de me le faire vertement savoir....)

raspoutine · #27 17-03-2009 16:01:08

Bonjour à tous,

Quelqu’un pourrait-il me venir en aide ?
Dans notre association de copropriétaires, le Conseil de la Copropriété, intervient également comme conseil du Syndic. ! scic….
Je pense qu’il y a là un sérieux conflit d’intérêts. Que faire ?
Comment réagir, avez-vous eu une expérience similaire à partager, des textes, des références d’un code de déontologie pour ce type de situation ?
En vous remerciant.

Raspoutine

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