forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Maison sans permis d'urbanismes et avec grosses infractions...

sabwiwi
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 10-04-2009
Messages : 1

Maison sans permis d'urbanismes et avec grosses infractions...

Bonjour à tous!

Voilà, mon conjoint et moi avont acheté une maison début décembre 2008.
Depuis, les soucis ne cessent de nous tomber dessus cry : on s'est rendu compte 2-3 jours après la signature des actes qu'une partie de notre salon était construit sur le terrain du voisin. En voulant régulariser la situation, on s'est rendu compte que la maison avait (fortement) été modifiée (agrandisement du premier étage et construction de deux annexes) sans permis. Et maintenant, nous venons d'apprendre que la commune (urbanisme) refuse la régularisation urbanistique dans l'état. Ils veulent nous faire abbattre une partie d'une des annexes, que le toit de celle-ci (actuellement en tôle) soit entièrement refait, que la haie bordant notre propriété soit enlevée (possibilité pour la commune d'acheter une partie de notre terrain plus tard, prévue par arrêté royal=> les sapins doivent disparaîtres) et que la fosse septique, qui est reliée aux égouts, soit enlevée (=> il nous faudra démonter toute la terrasse).
En outre, le revenu cadastral de notre maison n'est pas actualisé, c'est-à-dire qu'il se rapporte à la maison avant travaux...

On pensait que la notaire devait vérifier, avant la signature des actes, que tout était en ordre de se côté là... (?)

Le montant des travaux à faire est beacoup trop important pour notre bourse, mais il est impossible de régulariser la situation sans ces travaux...

Pensez-vous que je puisse me retourner contre la notaire (qui à l'air de se moquer complètement de la situation)?

Le vendeur, lui, a disparut dans la nature...

Merci d'avance pour vos conseils. smile

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 251
Site Web

Re : Maison sans permis d'urbanismes et avec grosses infractions...

Votre question dépasse largement le cadre de ce forum.

Je vous conseille de faire appel à un avocat. En la matière, Me Sagawé est sans doute "ze" spécialiste interplanétaire.


Grmf!
----------------
Sibulaga, Onatawani? C'est interplanétaire!

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Maison sans permis d'urbanismes et avec grosses infractions...

Suivez le conseil de Grmff. Agissez sans tarder.

Ce que vous expliquez constitue à mon sens un dol caractérisé qui permet de poursuivre la nullité du contrat et les restitutions réciproques.

Consultez sans tarder un bon avocat.


Le chocolat etc.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 618
Site Web

Re : Maison sans permis d'urbanismes et avec grosses infractions...

on s'est rendu compte 2-3 jours après la signature des actes qu'une partie de notre salon était construit sur le terrain du voisin. En voulant régulariser la situation,

- je ne vois pas comment on peut régulariser urbanistiquement parlant une construction qui se trouve syr le terrain du voisin...

- comment vous  êtes-vous rendu compte de ces différents problèmes ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres