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Bonjour à tous!
Voilà, mon conjoint et moi avont acheté une maison début décembre 2008.
Depuis, les soucis ne cessent de nous tomber dessus : on s'est rendu compte 2-3 jours après la signature des actes qu'une partie de notre salon était construit sur le terrain du voisin. En voulant régulariser la situation, on s'est rendu compte que la maison avait (fortement) été modifiée (agrandisement du premier étage et construction de deux annexes) sans permis. Et maintenant, nous venons d'apprendre que la commune (urbanisme) refuse la régularisation urbanistique dans l'état. Ils veulent nous faire abbattre une partie d'une des annexes, que le toit de celle-ci (actuellement en tôle) soit entièrement refait, que la haie bordant notre propriété soit enlevée (possibilité pour la commune d'acheter une partie de notre terrain plus tard, prévue par arrêté royal=> les sapins doivent disparaîtres) et que la fosse septique, qui est reliée aux égouts, soit enlevée (=> il nous faudra démonter toute la terrasse).
En outre, le revenu cadastral de notre maison n'est pas actualisé, c'est-à-dire qu'il se rapporte à la maison avant travaux...
On pensait que la notaire devait vérifier, avant la signature des actes, que tout était en ordre de se côté là... (?)
Le montant des travaux à faire est beacoup trop important pour notre bourse, mais il est impossible de régulariser la situation sans ces travaux...
Pensez-vous que je puisse me retourner contre la notaire (qui à l'air de se moquer complètement de la situation)?
Le vendeur, lui, a disparut dans la nature...
Merci d'avance pour vos conseils.
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Votre question dépasse largement le cadre de ce forum.
Je vous conseille de faire appel à un avocat. En la matière, Me Sagawé est sans doute "ze" spécialiste interplanétaire.
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Suivez le conseil de Grmff. Agissez sans tarder.
Ce que vous expliquez constitue à mon sens un dol caractérisé qui permet de poursuivre la nullité du contrat et les restitutions réciproques.
Consultez sans tarder un bon avocat.
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on s'est rendu compte 2-3 jours après la signature des actes qu'une partie de notre salon était construit sur le terrain du voisin. En voulant régulariser la situation,
- je ne vois pas comment on peut régulariser urbanistiquement parlant une construction qui se trouve syr le terrain du voisin...
- comment vous êtes-vous rendu compte de ces différents problèmes ?
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