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protection des copropriétaires

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

protection des copropriétaires

Bonjour,
Il devrait exister un contrat type pour tous les syndics , rédigé et délivré par une institution officielle  incluant un minimum de services obligatoires. Le Syndic ajoute les services qu'il veut offrir en plus.
Une copie du contrat devrait obligatoirement être donnée aux propriétaires pour savoir quelles sont les conditions si on veut changer de syndic.
Le syndic se garde bien de dire si on arrive au terme de ses 5 ans de mandat (c'est à ce moment là qu'on peut le virer facilement)
La rédaction des PV devrait aussi être règlementée avec des points obligatoires Exemple: qui a reçu dse procurations et combien de voix cela représente, comment ont été calculées les voix lors d'un vote, comment sont interprétés les votes nuls, le nombre de voix pour ou contre une décision .
Les propriétaires devraient pouvoir contester l'Assemblée Générale après avoir reçu le P.V. car bien souvent le syndic écrit que des décisions ont été prises à l'unanimité alors que quelques propriétaires ont donné un avis négatif, d'ailleurs, les votes devraient obligatoirement être faits par écrit.
Une copie du contrat d'assurance  devrait aussi être donnée aux propriétaires; on nous dit que le conseil de gérance est là pour contrôler. Je doute fort qu'il prend la peine de lire le contrat.
Les noms des candidats au conseil de gérance devrait être indiqués dans l'ordre du jour de l'A.G. pour que les propriétaires se renseignent un minimum sur les candidats.
Chaque syndic agit comme cela lui convient, en fonction des circonstances et de ses intérêts, modifie sa manière de faire chaque année, à croire qu'il n'ont eu aucune formation.
Il y a encore beaucoup de travail pour que les propriétaires ne soient plus pris pour des pompes à fric .
Je lis souvent que les propriétaires se laissent faire et c'est exact, mais pour faire entendre sa voix et faire respecter ses droits il faut une sacrée santé devant la mauvaise volonté des syndics et du conseil de gérance qui, dès qu'il est élu croit tout savoir et avoir autorité pour prendre des décisions.

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coranixx
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-01-2009
Messages : 96

Re : protection des copropriétaires

WGT577 a écrit :

Le prix minimal mentionné est pour une petite ACP (tranche 10 à 49 appartements) 19,33 € et pour une très grande ACP (+200 appartements) 12,40 €. Ce prix est majoré suivant le contexte (ACP pétaudière, ...). En plus il faut tenir compte du contenu du texte complet (7 pages), que je ne vais pas citer ici, vu sa longueur.

Voilà qui est nettement plus clair et logique.
Est-ce que le CNIC définit également les prix pour les types de copropriété à problèmes et selon les types de problème ?
(!)

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WGT577
Pimonaute
Inscription : 04-12-2008
Messages : 23
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Re : protection des copropriétaires

coranixx a écrit :

(...)
Est-ce que le CNIC définit également les prix pour les types de copropriété à problèmes et selon les types de problème ?

Le CNIC ne définit pas des tarifs, mais elle donne parfois son opinion sur des méthodes existantes.

L'expert en question n'a pas donné un barème pour ces cas. C'est au cas par cas.

Il est un fait que le nombre de contacts entre les copropriétaires et le syndic vont augmenter dans ces cas.

Si par exemple le syndic en question peut prouver qu'il y a eu en moyenne  un contact téléphonique par appartement, alors il est logique qu'il pourra augmenter ses prix en fonction de cette donnée.

Si l'AG lui oblige de répondre à chaque contact du type "Phillibuster", alors il pourra encore plus nettement augmenter ses honoraires.

Le CINC a vu des tarifs de 30 € par appartement dans des ACP où seulement le président du CdG avait des contacts au moins journaliers avec le syndic provisoire.

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