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frais exagérés lors de décompte final

Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 121

frais exagérés lors de décompte final

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai toujours eu de très bon conseils sur ce site. Mon ancien propriétaire me réclame des frais de sortie. Pour certains, je n'ai rien à redire; par contre, pour d'autres j'ai des doutes et je ne voudrais pas me faire avoir car nous avons remarqué que ce monsieur a "retourné sa veste" si je puis dire lorsque nous lui avons annoncé que nous désirions résilier le bail étant donné que nous avons décidé d'acheter notre appartement.

Voici les différents points:

1. Il nous réclame 1 mois d'indemnité car nous rompons le bail après 2 ans et 11 mois au lieu des 3 ans comme indiqué sur le bail standard. Sachant que nous avons quitté notre location pour un achat, n'est-ce pas une circonstante exceptionnelle? Et pour être parti juste 1 mois avant la fin du bail n'est ce pas un peu exagéré? D'autant que nous l'avions prévenu 4 mois à l'avance pour laisser tout le confort au propriétaire pour trouver de nouveaux locataires (chose qui a été très vite réglée).

2. Il nous réclame des frais pour l'enlèvement de rosaces pour 338 euros alors qu'il y a eu une expertise de sortie (que nous avons payé) dans laquelle ce point n'apparait pas. Je dirais même qu'au moment de l'expertise, il était présent et il avait trouvé cela très joli (selon ses termes) et il n'a pas exigé de les faire enlever, l'expert n'a donc rien noté par rapport à ca. Donc l'expertise nous est parvenue par la poste. Par après ses nouveaux locataires n'aiment pas ces rosaces et il veut nous faire payer les frais d'enlèvement des rosaces.


Voilà, merci à vous pour votre avis.


A bientôt.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
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Re : frais exagérés lors de décompte final

si vous avez un bail classique de 9 ans et que la fin de votre préavis se passe dans la 3 ème année du bail , le propriétaire est malheureusement pour vous en droit de vous réclamer 1 mois d'indemnité.

Pour les rosaces y at il une clause dans votre bail qui traite des transformations et aménagements apportés au bien?

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Bronzato
Pimonaute assidu
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Messages : 121

Re : frais exagérés lors de décompte final

Bonjour et merci de vous intéresser à mon problème. Dans le bail il y a une clause qui indique que le bien doit être remis dans le même état. Mais il faut savoir que nous avons pris un expert pour l'entrée des lieux et le même expert pour la sortie des lieux. Il a faut toute son inspection (et nous a facturé évidemment son intervention). Le proprio et l'expert on vu ces rosaces et comme le proprio trouvait ca joli, rien n'a été noté à ce sujet dans l'état des lieux. Nous avons reçu une copie de l'expertise et le proprio aussi. Donc dans cette expertise, rien n'est indiqué pour ces rosaces (uniquement un probleme de lavabo). C'est après que le proprio a changé d'avis car les locataires trouvaient pas ca à leur gout. L'expert n'a pas accepté de changer une virgule dans son rapport (merci à lui).

Je me demande donc si ce rapport d'expert est un élément suffisant pour moi pour refuser d'indemniser le proprio pour les frais d'enlèvement des 2 rosaces?

Merci à vous.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : frais exagérés lors de décompte final

A mon avis si dans l'état des lieux d'entrée il n'y avait pas de rosaces vous devez rendre le bien à la sortie sans les rosaces.

Et le proprio à le droit de vous demander de les retirer.
De là a réclamer près de 400 euros là............

Avez vous  déjà remis les clés de votre appartement et la garantie locative a t elle été libérée?

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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
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Re : frais exagérés lors de décompte final

Bonjour,

Oui nous avons déjà remis les clés depuis un bon bout de temps.

Je comprend bien que si il n'y avait pas de rosaces à l'entrée, il ne devrait pas y en avoir à la sortie. Mais compte tenu du fait qu'à l'expertise de sortie le proprio n'a pas "sourcillé" (bronché) c'est que cela ne le dérangait pas.

Par contre par après, lorsqu'il a trouvé des locataires, il a changé d'avis et a d'ailleurs demandé à l'expert de rajouter ce point dans son rapport. Ce que l'expert a refusé. Le ton a monté entre l'expert et le proprio (moi j'étais au téléphone, j'ai tout entendu).

Donc pour conclure, si on fait une expertise, c'est quand même pour qu'elle soit respectée, non? Ou sinon on ne fait pas d'expertise et on économise 250 euros.

Qu'en pensez-vous?

En ultime recours, je pourrais très bien signaler au proprio que ce point n'est pas repris dans l'état des lieux de sortie.

Merci pour vos conseils.

PS: loin de moi l'idée de me défiler face à mes responsabilités mais à partir du moment ou on m'impose une expertise d'entrée/sortie qu'elle serve aux 2 parties, non?

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : frais exagérés lors de décompte final

A mon avis si les clés ont été rendues et la garantie libérée sans mention de retenue pour les frais d'enlèvement de rosaces , vous ne devez plus rien à votre ancien proprio qui par le fait d'accepter vos clés et de libérer la garantie locative sans autre mention vous a donné décharge.

A vérifier auprès des autre intervenants du forum.

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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 121

Re : frais exagérés lors de décompte final

Bonjour Kaplan,

La garantie locative n'a pas encore été libérée. Mais effectivement, il n'y a pas de mention de retenue pour les rosaces dans l'expertise de sortie. Par contre, le proprio m'a envoyé un courrier en réclamant des frais supplémentaire pour l'enlèvement des rosaces.

Donc je ne sais pas si il est dans son droit d'exiger quelque chose de supplémentaire n'apparaissant pas dans l'expertise de sortie.

Qu'en pensez vous?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 555

Re : frais exagérés lors de décompte final

Sauf erreur matériele flagrante, il n'y a pas de raison de rajouter quoique ce soit à l'état des lieux de sortie.  Si l'expert, en présence du propriétaire n'a pas retenu les rosaces comme dégâts locatifs, c'est qu'il n'y avait pas lieu de les retenir.
Tenez bon sur ce point. 

Pour l'indemnité d'1 mois, c'est dur mais c'est la loi.  Rien à dire sauf à négocier avec le propriétaire ou à tenter sa chance en justice.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 121

Re : frais exagérés lors de décompte final

Merci Francis pour ce message.

Pour ce qui est de négocier avec le proprio je pense qu'il n'y a aucune chance. Celui-ci est trop attiré par le gain.

Je pense donc que je vais envoyer un recommandé au proprio pour lui signifer (comme vous dite) qu'il n'y a pas de raison de rajouter des frais de rosace alors que cela n'a pas été retenu par l'expert.

C'est toujours ca de récupéré (340 euros)

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
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Re : frais exagérés lors de décompte final

En règle générale, les experts font signer l'Etat des lieux de sortie par les parties en présence. Si tel est le cas, le votre est alors "bétonné" et votre propriétaire ne peut pas vous demander de surplus. Quant à l'indemnité de rupture de bail, en Belgique, il n'existe aucune "excuse" à faire valoir pour en être dispensé.

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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
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Re : frais exagérés lors de décompte final

Bonjour,

L'expert a envoyé son expertise signée uniquement par lui meme. Et il est mis sur ce rapport qu'il (l'expert) agit en tant que mandataire en vertu d'une procuration de Mr... (le proprio) etc...

Je compte renvoyer un recommandé au proprio pour lui faire savoir que l'expertise ne reprend rien concernant des rosaces et donc qu'il n'y a pas lieu d'exiger des frais sur cela.

Il me réclame aussi des frais d'honoraires pour 183 eur et des frais de gestion pour 156 eur. N'est ce pas des frais imputables au proprio ca?



Qu'en pensez-vous?

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kaplan
Pimonaute intarissable
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Re : frais exagérés lors de décompte final

En régle generale les honoraires de l'expert sont à divisé en 2 ( voir dans votre bail) et 183 euros à charge du locataire ne me parait pas exagéré.

Qu'entendez vous par frais de gestion?

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
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Re : frais exagérés lors de décompte final

C'est l'Expert qui vous demande ces frais de gestion en plus de ces honoraires?

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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 121

Re : frais exagérés lors de décompte final

Panchito a écrit :

C'est l'Expert qui vous demande ces frais de gestion en plus de ces honoraires?

Excusez moi je me suis mal exprimé. Les frais d'expertise ont été divisés en 2. Pour cela pas de problème. Les frais dont je parlais me sont réclamés par le proprio. Je suis d'accord qu'il y a des frais qui incombent au locataire, entretien commun etc... mais des frais de gestion? et des frais d'honoraires?

Bàv.

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : frais exagérés lors de décompte final

Je suppose que tout au long de votre bail, votre propriétaire vous a régulièrement transmis les décomptes de charges où figuraient déjà ce type de frais?

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Bronzato
Pimonaute assidu
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Messages : 121

Re : frais exagérés lors de décompte final

Panchito a écrit :

Je suppose que tout au long de votre bail, votre propriétaire vous a régulièrement transmis les décomptes de charges où figuraient déjà ce type de frais?

Eh bien justement non ! ca a été très mal géré, ils ont changé plusieurs fois de syndic. Nous avons payé chaque mois 75 eur de charges pendant 3 ans et maintenant quand on recevons le décompte qui remonte 3 ans en arrière nous constatons qu'il y a des frais de gestion et d'honoraires... Que devons nous faire? Payer sans broncher?

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
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Re : frais exagérés lors de décompte final

Il faut vérifier votre contrat de bail. Ceux proposés sur ce site mettent les frais de gestion et honoraires du Syndic à charge du locataire puisque le Syndic gère toutes les taches de maintenance relatives aux parties communes, libérant ainsi le locataire, qui lui, ne doit plus se charger que de la maintenance de ses parties privatives.

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Bronzato
Pimonaute assidu
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Re : frais exagérés lors de décompte final

Panchito a écrit :

Il faut vérifier votre contrat de bail. Ceux proposés sur ce site mettent les frais de gestion et honoraires du Syndic à charge du locataire puisque le Syndic gère toutes les taches de maintenance relatives aux parties communes, libérant ainsi le locataire, qui lui, ne doit plus se charger que de la maintenance de ses parties privatives.

Je vous remercie.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 555

Re : frais exagérés lors de décompte final

Petite question importante: avez-vous mandaté aussi l'expert?

et une seconde: l'expert n'est-il pas aussi l'agent immobilier chargé de la relocation et peut-être aussi le syndic?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Bronzato
Pimonaute assidu
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Messages : 121

Re : frais exagérés lors de décompte final

Francis a écrit :

Petite question importante: avez-vous mandaté aussi l'expert?

et une seconde: l'expert n'est-il pas aussi l'agent immobilier chargé de la relocation et peut-être aussi le syndic?

Bonjour Francis,

L'expert a été mandaté par le proprio pour l'entrée et la sortie. Et pour votre deuxième question, effectivement, l'expert est aussi chargé de la rellocation mais pas du syndic.

Ou voulez-vous en venir?

PS: attention je n'ai rien à redire au travail de l'expert, c'est le proprio qui me pose problème...

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