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frais exagérés lors de décompte final

Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 116

frais exagérés lors de décompte final

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai toujours eu de très bon conseils sur ce site. Mon ancien propriétaire me réclame des frais de sortie. Pour certains, je n'ai rien à redire; par contre, pour d'autres j'ai des doutes et je ne voudrais pas me faire avoir car nous avons remarqué que ce monsieur a "retourné sa veste" si je puis dire lorsque nous lui avons annoncé que nous désirions résilier le bail étant donné que nous avons décidé d'acheter notre appartement.

Voici les différents points:

1. Il nous réclame 1 mois d'indemnité car nous rompons le bail après 2 ans et 11 mois au lieu des 3 ans comme indiqué sur le bail standard. Sachant que nous avons quitté notre location pour un achat, n'est-ce pas une circonstante exceptionnelle? Et pour être parti juste 1 mois avant la fin du bail n'est ce pas un peu exagéré? D'autant que nous l'avions prévenu 4 mois à l'avance pour laisser tout le confort au propriétaire pour trouver de nouveaux locataires (chose qui a été très vite réglée).

2. Il nous réclame des frais pour l'enlèvement de rosaces pour 338 euros alors qu'il y a eu une expertise de sortie (que nous avons payé) dans laquelle ce point n'apparait pas. Je dirais même qu'au moment de l'expertise, il était présent et il avait trouvé cela très joli (selon ses termes) et il n'a pas exigé de les faire enlever, l'expert n'a donc rien noté par rapport à ca. Donc l'expertise nous est parvenue par la poste. Par après ses nouveaux locataires n'aiment pas ces rosaces et il veut nous faire payer les frais d'enlèvement des rosaces.


Voilà, merci à vous pour votre avis.


A bientôt.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 555

Re : frais exagérés lors de décompte final

Mais vous-même avez-vous mandaté l'expert ou signé qq document lors de la sortie?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 116

Re : frais exagérés lors de décompte final

Francis a écrit :

Mais vous-même avez-vous mandaté l'expert ou signé qq document lors de la sortie?

Non le jour de l'expertise de sortie je n'étais pas présent c'est ma femme qui était allée et elle n'a pas signé de document.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 555

Re : frais exagérés lors de décompte final

Donc, l'état des lieux de sortie ne vous est pas opposable.  L'expert n'est mandaté que par le propriétaire.  Si vous avez payé votre quote part des honoraires à l'expert, cela s'assimile à un mandat !!
Si vous pouvez prouver avoir bien remis les clés, on ne peut rien vous compter comme dégâts locatifs, hormis ce que vous auriez admis dans le rapport de l'expert.

Quant à l'expert, et je mâche mes mots, je trouve qu'il porte 2 casquettes: expert (désigné, mandaté par le propriétaire) et agent immobilier (désigné, rémunnéré par le même propriétaire).  Cela fait bcp et cela m'inquiète.  Sa neutralité n'est-elle pas perturbée?

Pour les frais de gestion, voyez votre bail mais si rien n'est prévu dans les détails, il est normal d'assumer les honoraires de syndic ou au moin une partie.


Francis

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Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 116

Re : frais exagérés lors de décompte final

Merci pour votre réponse. Donc si je comprend bien si il y a une expertise de sortie, le proprio n'a plus rien à dire de plus. Il doit se contenter d'accepter ce qui y est indiqué sans y ajouter quoi que ce soit?

Parce que là ce qu'il se passe c'est qu'il veut rajouter les rosaces alors que l'expert ne les a pas indiqué dans l'expertise de sortie.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 555

Re : frais exagérés lors de décompte final

Un peu de retars pour ma réponse après un WE prolongé.

Si l'expert a revendiqué certains dégâts, repris dans son pv, je ne vois pas ce qui lui permettrait d'en ajouter par la suite, sauf erreur matérielle flagrante, et encore, ou contester la sortie auprès du tribunal.


Francis

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