changement de la serrure

virtua · #1 19-11-2009 21:26:52

Bonsoir, je suis propiétaire d'un immeuble et j'ai une locataire au 1er étage asser âgée 79ans. Cet dame à eu des soucis de santé et le CPAS qui venait la soigner a appelé une ambulance pour l'emmener à l'hôpital.
Suite à cela, je ne sais pas si c'est le cpas ou un avocat, mais ils ont changer la serrure de la porte de son appartement. Ont-ils le droit, je n'ai pas été prévenue. Je n'ai aucun bail avec cet dame, elle était là lorsque j'ai acheté la maison en 11/2003. Que dois je faire svp? La fenêtre de l'appartement est tjrs en battant et cela fait 4 semaines qu'elle est à l'hôpital. Avant, j'avais les doubles avec son accord, mais rien d'écris.
Si vous pouvez m'aiguiller svp?
Je vosu remercie pour vos réponse.

raspoutine · #21 02-12-2009 22:08:22

Bonsoir,

Vous avez un début de solution, votre loyer n’est plus payé et si votre loyer n’est plus versé, ne traînez pas, envoyez un courrier de rappel avec une mise en demeure par courrier simple et par recommandé avec un accusé de réception.

Si vous n’obtenez pas de réaction, adressez-vous sans tarder au greffe de la justice de paix pour une demande de conciliation pour non paiement de loyer.

En principe, ils vont vous aider à remplir votre demande.

Dans ce cas, si un administrateur de bien a été désigné, il se présentera pour représenter votre locataire.

virtua · #22 02-12-2009 22:49:03

Bonsoir, le courrier je dois l'adresser à qui svp ?
Merci pour votre réponse

raspoutine · #23 02-12-2009 23:02:39

Le courrier de rappel de loyer doit évidement être envoyé à votre locataire et à son adresse officielle.
Eventuellement a vérifier au service population de la commune, si il y a eu un quelconque changement enregistré.

virtua · #24 03-12-2009 13:06:44

Bonjour, aujourd'hui j'en sais un peu plus. J'ai pris contact avec l'hôpital à qui j'ai demandé le nom de la personne du cpas qui s'occupait de son dossier. De là, j'ai obtenue directement non pas le n° du gestionnaire de dossier mais bien celui de son avocat. Je lui ai dit que la fen^tre était tjrs ouverte et que le loyer n'étais impayée mais aussi que les courriers venaient à la maison. Il m'a juste dit de lui envoyer le couurier à son cabinet. Je lui ai dit si on devaoit pas se voir, il m'a dit qu'il allait prendre contact avec moi.
Alors maintenant, de 1° je sais que c'est un avocat 2° qu'il veut m'ennuyer que puis je faire. Dois-je attendre, ou je peux prendre des précautions en allant cher un avocat.
Merci pour vos réponses.

raspoutine · #25 03-12-2009 14:24:38

Bonjour,
A quel titre, cet Avocat représente-il votre locataire ?
Probablement désigné administrateur des biens de votre locataire.
Dans ce cas, envoyez votre lettre de rappel de loyer en recommandé à l’avocat.
Si il ne réagit pas dans les délais raisonnables, (dans la quinzaine) ne tardez pas, saisissez la Justice de Paix pour non paiement de loyer.

http://www.copropriete-ejuris.be/files/copropriete-conciliation-juge-de-paix.pdf

Erico · #26 03-12-2009 16:19:44

par sécurité envoyer le recommandé à l'avocat ET au locataire, non ?

et bien indiquer que vous les mettez en demeure de payer dans la quinzaine, sinon vous allez devant le juge de paix, ça montrera votre détermination

grmff · #27 03-12-2009 19:37:56

La première priorité est d'obtenir une clé pour fermer cette fenêtre, je pense.

Prenez rendez-vous avec l'avocat ou demandez qu'il laisse une copie de la clé à son secrétariat afin que vous puissiez sécuriser les lieux. Cela fait maintenant près de deux mois. Avec les vents et les tempêtes, avec les gels qui ne vont pas tarder, c'est le minimum que vous devez faire.

Avec un peu de bonne volonté de la part de tout le monde, cela devrait bien se passer.

virtua · #28 03-12-2009 19:49:10

Bonsoir, par sécuriter je vais déjà voir un avocat car cela me semble bizarre et surtout qu'il me dise qu'on va se voir???
Je vous tiendrai au courant demain soir.
Merci encore.

raspoutine · #29 04-12-2009 10:49:08

Bonjour,

Ci dessous un lien intéressant qui aborde le rôle de l'administrateur provisoire des biens d'une personne ( agée dans le cas présent).

Il est fort probable que ce soit le rôle de l'avocat dans le cas présent.

http://www.test-achats.be/famille-et-vie-privee/20050901/administration-provisoire-des-biens-Attach_s359471.pdf.

Raspoutine

(Nota de grmff: page réservée aux affiliés de test-achat)

virtua · #30 14-12-2009 15:42:02

Bonjour, je vous avais dit que j'allais par sécuriter voir mon avocat.
Il m'a demandé de patienter jusqu'au 15 demain et de lui envoyé un recommander en lui sommant de payer le loyer. Et de toute façon que nous allions voir ce qu'il allait faire.

grmff · #31 14-12-2009 16:29:55

Toujours pas réglé, cette affaire? Avec le gel qui arrive, je vous souhaite de régler vitre cette affaire.

Si le logement est à Botrange, comptez que vous avez toutes vos canalisations qui ont déjà sauté, et que vous en aurez pour des milliers d'euros de frais: remplacement de la salle de bain, de toutes les tuyauteries encastrées, etc...

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