Syndic et licenciement : recours?

mandant = ACP
mandataire = syndic

Lisez aussi le titre XIIII "Du mandat" (= Art. 1984 à 2010) du Code Civil.

Pour savoir qu'un syndic a un contrat de 5 ans, il faudrait que les copropriétaires aient une copie du contrat. C'est 5 ans Maximum et un contrat peut très bien être conclu pour 3 ans
Ce contrat n'est-il pas renouvelable tous les ans (tacitement) ?

Question à Grumff

Si lors de la première AG, les termes du contrat avec le syndic n'ont pas été présentés aux copropriétaires, ce fait peut-il être considéré comme suffisant pour annuler le contrat signé seulement par le président du conseil de gérance ? 

Les dispositions sont discutées en A.G. , OK mais si je suis nouveau propriétaire je ne suis pas censé être au courant des modalités.
Et retournons votre réponse : quel problème cela pose t-il de donner une copie du contrat aux copropriétaires ?
J'ai acheté un appart, et pour se débarrasser du syndic,  il faut lui envoyer un recommandé 3 mois avant la fin de son mandat, j'ai eu une copie "par hasard", son contrat débute avant la date de l'A.G. Donc pour plus de clarté les copropriétaires devraient avoir copie du contrat et aussi copie du contrat assurance. On a vraiment l'impression que les Syndics refusent de tenir les copropriétaires informés.

Mais quand un mandat n'a pas été donné par l'AG, quand le contrat mentionne qu'il y a un mandat de l'AG pour un groupe de personnes, etc ...

Et quand ce groupe représente le groupe des 30% de CP qui ont proposé le nouveau syndic et voté pour lui lors de l'AG (= 55% des CP présent).

Et quand seulement une personne de ce groupe est en possession du contrat, proposé et accepté seulement par ce groupe de 30%.

Grmff a écrit :

"Généralement, lors de la première AG, le syndic présente des comptes avec ses factures intermédiaire, et il propose la continuité pour 3 ou 5 ans. (sic)"

Je me permets de répéter ma question : "Si , contrairement à ce qui se fait en général, le syndic n'a rien présenté, n'a pas précisé le contrat qu'il souhaitait souscrire avec l'ACP, n'a pas ..... : le mandat peut-il être annulé pour vice de procédure ? 

Non mais je rigole: pour des raisons écologiques....Il existe du papier recyclé et le papier est recyclable.  et un contrat de 4 pages, tout les 5 ans et encore s'il y a des modifications et une copie aux nouveaux proprios Dites plutôt que ça arrange les syndics de laisser les copropriétaires dans l'ignorance et une fois de plus de les considérer comme quantité négligeable. Paye et tais toi !!!! 

Vous avez et/ou n'avez pas fait certaines choses
Je ne doute pas de votre honnêteté ni de vos capacités de Syndic.
Mais les choses changent, il y a (a eu) beaucoup d'abus de la part des Syndics et certains propriétaires veulent de la transparence. Demander qu'une copie du contrat soit donnée aux copropriétaires n'a rien d'anormal.
C'est quoi cet air outragé que prennent certains Syndics lorsqu'on leur demande de vérfier leur travail et une copie du contrat pour vérifier qu'ils le respectent. ET,  s'il-vous-plaît, ne me dites pas que le C.G. est là pour ça. Tout les C.G. sont bénévoles, et pas spécialistes , loin de là, les erreurs dans les comptes existent,  et le couple infernal Syndic C.G. est encore d'actualité.

Cordialement

grmff a écrit :
"Si on donne copie du contrat, pourquoi pas aussi celui de l'ascensoriste? Du jardinier? Les copie de factures? Où mettre la limite?

A mon sens, les archives sont consultables chez le syndic, et c'est amplement suffisant."

C'est ce que dit un Juge de Paix dans un jugement relativement récent.
Ce jugement dit entre autres : pendant un temps limité à 2 fois 2 heures.
Toute heure supplémentaire sera facturée par le syndic.
Les copies éventuelles demandées par un copropriétaire seront payables au syndic.