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le vérificateur aux comptes

curieux
Pimonaute bavard
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Re : le vérificateur aux comptes

Saxo a écrit :

au bout de 25 ans (1/4 de siècle), il y a comme qui dirait un petit air de complicité, il me semble !


En quoi donc ? vous ne savez rien de mon attitude vis-à-vis de ces faits.

Je vois que quand vous avez une idée vous vous  y tenez fermement !

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : le vérificateur aux comptes

Parfois je me dis que je ne suis pas trop mauvais syndic à lire les interventions de certains.  Je vais constituer une asbl pour octroyer des diplomes de géomètre syndic de 1ère classe et évidement, je serai le premier (et peut-être unique) lauréat.  ((..... je vais me faire flinguer par snp, absa, test-achats, ipi, etc., etc.)

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Saxo
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Re : le vérificateur aux comptes

au bout de 25 ans (1/4 de siècle), il y a comme qui dirait un petit air de complicité, il me semble !

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : le vérificateur aux comptes

Saxo a écrit :

Le texte exact était : en 25 zns je n'ai pas reçu un seul rapport du vérificateur aux comptes, pourtant IL Y A EU DES ERREURS. Certaines FLAGRANTES style ERREUR DANS LES ADDITIONS ont été vues et corrigées avant l'AG, d'autres ont été DECOUVERTES FORTUITEMENT PENDANT L'AG.

Si "curieux" relève tout cela, pourquoi en déduire et prétendre qu'il le préconise ?...
Un peu rapide, non, Saxo ?

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : le vérificateur aux comptes

Le texte exact était : en 25 zns je n'ai pas reçu un seul rapport du vérificateur aux comptes, pourtant IL Y A EU DES ERREURS. Certaines FLAGRANTES style ERREUR DANS LES ADDITIONS ont été vues et corrigées avant l'AG, d'autres ont été DECOUVERTES FORTUITEMENT PENDANT L'AG.

"erreurs flagrantes", "erreurs dans les additions", "erreurs découvertes fortuitement pendant l'AG" : c'est ce que j'appelle la comptabilité (et la gestion) à la bonne franquette. Ou à la fortune du pot. Imaginez que la banque fasse de même, ou la compagnie d'assurance, ou le garagiste, ou même le boulanger ou le traiter !

Et faire approuver une telle comptabilité n'est pas sérieux, surtout quand- autre exemple - il manque 12.400 euros au bilan. Où exactement dans le bilan, pourtant censé donner un image fidèle du patrimoine de la Copropriété.

Et les vérificateurs dans tout ça ? Ils ferment les yeux sur les factures de sortie ? Il ferment les yeux sur les factures impayées.

Bravo.

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mistral
Pimonaute assidu
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Re : le vérificateur aux comptes

Saxo a écrit :

Avons-nous intérêt à avoir des gestions à la bonne franquette (que curieux semble préconiser) ou, au contraire, ne devons-nous pas exiger que le mandataire-vérificateur remplisse son mandat correctement, selon les prescriptions du code civil et fasse rapport de sa mission aux  copropriétaires ?

Je pense surtout qu'il faut sanctionner sévèrement les syndics professionnels qui travaillent en amateurs.

Voici ce qui vient d'arriver dans mon ACP.

A défaut de rapport des divers organes de l’ACP j’ai notamment signalé par écrit avant l’AG au syndic et à tous les copropriétaires plusieurs erreurs dans les comptes généraux.

Le syndic n’y répondit pas et ne corrigea pas les comptes.

Par contre, je fus le seul à recevoir un correctif du bilan concernant l’autre erreur que j’avais également signalée au bilan (non comptabilisation de 12.400 euros au fonds de réserve).

Ce nouveau bilan contenait une autre erreur due à une manœuvre du comptable du syndic pour équilibrer son bilan !!!

Lors de l’AG et le point relatif à l’approbation des comptes, le syndic reconnut qu’une erreur s’était produite lors de l’établissement du bilan mais que cela ne changeait rien à l’approbation des comptes ( !!!), lesquels seraient approuvés à l’exception du bilan !! et qu’un nouveau bilan serait envoyé après l’AG avec le PV !!!!

J’ai signalé que je possédais ce bilan corrigé mais qu’il était encore faux puisque suite à la correction des 12.400 euros il incluait des postes nouveaux en vue d’équilibrer le bilan .

Le syndic confirma que ce second bilan était aussi faux et qu’un troisième bilan serait communiqué à tous les copropriétaires !!!!

Il insista pour dire que cela ne changeait rien aux comptes généraux qui pouvaient être approuvés sans le bilan !!

J’ai alors interrogé les vérificateurs aux comptes qui ont confirmé qu’ils ne contrôlaient pas les postes repris au bilan, à savoir :  « fournisseurs à payer » et « copropriétaires : à recevoir » et qui équilibraient l’erreur de 12.400 euros.

Ma question : dans ces conditions, à quoi sert le bilan si ce n’est à dissimuler une série d’opérations que personne ne contrôle ?

Tels que présentés, les comptes peuvent ils être approuvés d’autant qu’une jurisprudence signale :
« Attendu qu’il faut considérer que peut être contraire à l’intérêt commun et donc abusive, la décision d’approuver des comptes alors que dans ses courriers …au syndic et dans sa lettre circulaire …aux copropriétaires, le demandeur indique des erreurs possibles et qui peuvent porter préjudice et qu’il n’y a été que partiellement répondu …. Qu’il convenait, au contraire, que l’assemblée générale demande au syndic de s’expliquer quant aux différents griefs formulés par le demandeur en sorte de pouvoir ensuite de ces explications approuver ou non les comptes dressés par le syndic ; …» (JP Wavre, 24/12/1998)

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curieux
Pimonaute bavard
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Re : le vérificateur aux comptes

Saxo a écrit :

Avons-nous intérêt à avoir des gestions à la bonne franquette (que curieux semble préconiser)

Rien dans ce que j'ai écrit ne permet cette déduction.
Je vous invite très amicalement à faire une exégèse rigoureuse du texte, vous n'y trouverai que la relation de faits.

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Saxo
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Re : le vérificateur aux comptes

Avons-nous intérêt à avoir des gestions à la bonne franquette (que curieux semble préconiser) ou, au contraire, ne devons-nous pas exiger que le mandataire-vérificateur remplisse son mandat correctement, selon les prescriptions du code civil et fasse rapport de sa mission aux  copropriétaires ?

Le témoignage visé était rigoureusement précis et documenté - il était même qualifié de "petite chose". Je ne vois donc pas pourquoi il ne serait pas possible de répondre aux questions précises posées par Grmff.

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curieux
Pimonaute bavard
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Re : le vérificateur aux comptes

Saxo a écrit :

Aucune réponse aux 6 cas de figure de Grmff (sinon que c'est "complexe").

Avez-vous remis un rapport de contrôle aux copriétaires ?

Ceci n'est pas une réponse à votre question mais un témoignage
en  25 zns  je n'ai pas reçu un seul rapport du vérificateur aux comptes, pourtant il y a eu des erreurs.  Certaines flagrantes style erreur dans les additions ont été  vues et corrigées avant l'AG, d'autres ont été découvertes fortuitement pendant l'AG

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Saxo
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Re : le vérificateur aux comptes

Aucune réponse aux 6 cas de figure de Grmff (sinon que c'est "complexe").

Avez-vous remis un rapport de contrôle aux copriétaires ?

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mamiloup
Pimonaute assidu
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Re : le vérificateur aux comptes

Tout à fait d'accord avec ce que vous écrivez.
Hélas c'est un tantinet plus complexe.
Et comme vous l'écrivez très à propos, "entre gens de bonne composition" la solution est mis en oeuvre.
Je ne regrette qu'une chose : c'est le temps perdu pour cette petite chose !

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grmff
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Re : le vérificateur aux comptes

Je suppose que c'est un nouveau syndic. Sinon, c'est soit une erreur idiote, soit un crétin fini de syndic qui cherche les problèmes... On va dire qu'une erreur idiote se glisse facilement dans une gestion de copropriété.

Si cela a été découvert avant l'AG, il fallait le dire au syndic avant l'AG. Il pouvait alors présenter de nouveaux comptes et faire approuver les comptes modifiés.

Si cela a été découvert lors de l'AG, il pouvait aussi faire approuver les comptes sous réserve de recalcul de la répartition avec la clé 75/25 pour le chauffage.

Si cela a été découvert après l'AG, quelques euros ne valent pas de s'énerver. Il faut le faire remarquer au syndic, et lui demander de corriger son calcul pour l'exercice suivant.

Si cela concerne plus que quelques euros, il est possible de demander une nouvelle AG... ou de porter l'affaire devant les tribunaux.

Dans tous les cas, entre gens de bonne composition, il y a des solutions faciles et peu couteuses à mettre en oeuvre pour corriger le tir.

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mamiloup
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Re : le vérificateur aux comptes

Les 20 exercices précédents ont été faits avec la clé de répartition statutaire 25%/75%. Pourquoi le syndic a-t'il fait comme cela ? Mystère et aucune explication n'a été fournie.

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grmff
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Re : le vérificateur aux comptes

Pourquoi a-t-il fait comme cela?
Comment a été faite la répartition de l'exercice précédent?

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mamiloup
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Re : le vérificateur aux comptes

Voici un autre exemple n°5 illustrant non pas des factures illégales ou irrégulières mais des modes de calcul IRREGULIERS.

A la demande du syndic, la société xxxx a appliqué une répartition des frais de chauffage contraire aux statuts. L'article yy du règlement de copropriété (statuts) fixe une répartition de 25% frais communs et 75% frais privatifs. xxxx a appliqué une clé de 30% et 70%. Cette irrégularité dans la comptabilité entraîne des surplus à payer de l’ordre de 15 à 20 € pour les copropriétaires qui ont été économes avec leur chauffage.

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Saxo
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Re : le vérificateur aux comptes

A juste titre, Luc pointe la responsabilité du mandataire (= celui qui a reçu un mandat, en l'occurrence celle de l'assemblée générale de vérifier les comptes).

Le livre de l'avocat E. RIQUIER, déjà cité ici, évoque l'article 577-6 § 7 du code civil. Il indique : "les membres de l'assemblée qui seraient, ou auraient été, employés ou mandatés par la copropriété, ne peuvent participer, même par procuration, aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui leur a été confiée. 

Il complète par la jurisprudence : Doit être annulée la déision de l'assemblée générale relative aux missions du conseil de gérance et à laquelle ont participé (par vote ou simplement par délibération) les membres dudit conseil (Liège, etc.). L'interdiction est formelle, absolue, et vise même les mandataires de l'association qui seraient par ailleurs copropriétaires (Bruges, etc.)"

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croquette
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Re : le vérificateur aux comptes

D'accord avec Grmff  smile

Ne faisons pas de ce forum un ring pour deux "boxeurs" (qui semblent se connaître !).  wink

Personnellement, je ne recherche pas "la solution" sur ce forum mais bien prendre connaissance de certaines expériences me permettant de choisir des actions "un peu plus réfléchies".  smile

Le ying et le yang cohesistent en toute chose, il faut obligatoirement y trouver un compromis et je privilégie "arbitrairement" ce qui, pour moi, est réalisé dans l'intérêt de tous les CP de ma copropriété.

Certes, il vaut mieux prévenir que guérir, mais une prévention abusive conduit rapidement à la confrontation et à l'immobilisme !  big_smile

J'avais souhaité arrêter ce sujet mais cela s'emballe et on semble s'orienter vers un règlement de compte qui sort du contexte de ce forum !  mad

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grmff
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Re : le vérificateur aux comptes

Pas de soucis, Mamiloup. Pas de soucis. Prenez le avec humour, c'est une quetion de survie sur cette partie du forum...

Par ailleurs, c'est aussi un appel à la dépersonnalisation, et à poster un message qui n'identifie pas les personnes.

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mamiloup
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : le vérificateur aux comptes

Déduction abusive.
J'ai donné des exemples concrets pour permettre de mieux cerner
la problématique d'un vérificateur aux comptes.
Je n'ai pas été cherché ces exemples dans mon imagination.
N'est-il dès lors pas normal que je les prenne dans la copropriété où je vis ?
Ces exemples peuvent servir à la réflexion de ceux et celles qui bénévolement
ont accepté cette tâche.
En d'autres mots, il vaut mieux prévenir que guérir.

Bien à vous

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : le vérificateur aux comptes

Voici un 4ème exemple :
Pièce 70102 de la comptabilité 2007 laisse apparaître une
facture du 03/05/07 de l’IBDE d’un montant de 11282,42 €
Cette somme est imputée à l’ACP pour la consommation
de 2467 m3 d’eau du 03/04/07 au 02/05/07.
Cette facture concernait la station de nettoyage pour TGV (à Forest).
En septembre 2007 Une note de crédit fut établie par le syndic pour sortir
cette somme de la comptabilité.

Désirez-vous qu'on ouvre un salon de discussion spécifique pour votre copropriété?
Il me semble que de nombreux intervenants sur le salon copropriété sont d'une même copropriété, pas nécessairement du même "camp".

Cela vous donnerait un espace de liberté pour pouvoir vous taper virtuellement dessus, et déblatérer à l'aise sur votre syndic, la justice, l'injustice, l'incompétence, etc. qui concerne particulièrement votre copropriété.

On pourrait y inviter Augustin...

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croquette
Pimonaute assidu
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Inscription : 01-12-2009
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le vérificateur aux comptes

Quel est le rôle du vérificateur aux comptes ?  yikes

Contrôler les factures : justifiées et exactes ? Une TVA de 21% au lieu de 6% ne réduira les charges des copropriétaires que de quelques euros après de (longues) discussions avec l'entrepreneur.

Contrôler les mouvements sur comptes : absence d'éléments injustifiés !

Vérifier les versements réguliers des copropriétaires ?  sad

Il appararaît des retards et des impayés !  mad

Ceux-ci peuvent représenter en moyenne 100 euros par propriétaire mais seuls 10% de ces propriétaires sont indélicats !  mad

Le vérificateur aux comptes est choisi par l'AG : Jusqu'où doit-il aller dans son rapport ? Peut-il citer nommément les propriétaires posant problème ?  lol

Quels sont ses possibilité pour, en cours d'exercice, amener le syndic à corriger certains éléments litigieux ?  sad

help  cry

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