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le vérificateur aux comptes

mistral
Pimonaute assidu
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Re : le vérificateur aux comptes

N'étant pas comptable, je me pose la question suivante:

Un bilan peut-il être établi à une date différente de la date de clôture de l'exercice comptable?

Merci d'avance pour votre réponse.

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mistral
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Re : le vérificateur aux comptes

Nous venons de recevoir le PV de notre récente AG ainsi que le troisième bilan arrêté à la date de clôture de l'exercice, soit le 30/09/09.

Ce troisième bilan est identique au premier mais avec une "explication" concernant l'erreur de 12.400 € du fonds de réserve.

Pour la facilité, j'ai reproduit les deux premiers bilans au 30/09/09.

pierquiroule a écrit :

Premier bilan au 30/09/2009
……….......…….ACTIF…………........………………………….…….PASSIF
Compte épargne : ……………...77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :………...12.893,70
Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……...………1,57
Fonds chaufferie :……..………9.915,75
Décompte 2008-2009 :……40.344,69
Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
Fournisseurs à payer :……….5.823,61
--------------------------------------------------------------------------------------
………..Totaux :………....…..133.498,34………………........………..………….133.498,34

Second bilan au 30/09/2009
.........................ACTIF..........................................PASSIF
Compte épargne : ……………...77,05……….Fonds de réserve :………133.002,97
Compte à vue :……..…………6.671,43………Bénéfice sinistre :………...12.893,70
Compte BIZZ :……….……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……………1,57
Fonds chaufferie :…….………9.915,75
Décompte 2008-2009 :….40.344,69
Anciens CP à recevoir :……6.477,58
Fournisseurs à payer :……18.313,51
-------------------------------------------------------------------------------------
………..Totaux :…………..145.988,24…………………………..............………145.988,24

Troisième bilan au 30/09/2009 ……….......…….ACTIF…………........………………………….…….PASSIF
Compte épargne : ……………...77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :………...12.893,70
Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……...………1,57
Fonds chaufferie :……..………9.915,75
Décompte 2008-2009 :……40.344,69
Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
Fournisseurs à payer :……….5.823,61
--------------------------------------------------------------------------------------
………..Totaux :………....…..133.498,34………………........………..………….133.498,34

[color=#FF0000]Fonds de réserve: fonds de réserve 2008 + 49.600 (appels FR 2009) -12.400 doublement comptabilisé bilan du 20/11/2007.[/couleur]
******

Après contrôle des comptes et bilan 2007 et 2008, rien n'apparait pour justifier cette erreur de 12.400 € qui aurait été doublement comptabilisée.

Par ailleurs, aucune remarque n'a été faite par le syndic ou les vérificateurs au cours de l'exercice 2007-2008.

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Francis
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Re : le vérificateur aux comptes

@ croquette

Pour ce qui est de la question du conseil de copropriété, il est évident que même si la loi l’organise, il faudra, vu les particularités des copropriétés, faire préciser certaines attributions ou compétences par l’AG. 
Il ne faut pas non plus compliquer à dessein et si une petite copropriété fonctionne parfaitement sans, par exemple parce que tous les documents et informations sont diffusées tout au long de l’exercice, il me semble inutile de vouloir absolument avoir un conseil de copropriété, ou de gérance ou de quoi que ce soit.

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : le vérificateur aux comptes

Première remarque pour le bilan : un bilan est toujours en équilibre, ce sont les différents postes de ce bilan qu’il faut contrôler et dans lesquels des « chipotages » peuvent se constater.

Deuxièmement.  Quel a été l’explication du syndic mais aussi des vérificateurs des comptes ? 

Troisièmement.  L’erreur matérielle est toujours possible.  Il m’est arrivé d’envoyer, par erreur, un mauvais document en annexe au décompte de charges à tous les copropriétaires.  J’ai rectifié le coup par l’envoi du bon document et de mes excuses.  L’erreur est humaine, il faut l’accepter de tout le monde et la reconnaître quand elle est sienne.


Pour ce qui est du contrôle d’une comptabilité de copropriété, c’est assez simple mais j’ai un peu simplifié aussi.
La comptabilité comporte 2 volets ; le premier comporte les factures, leur paiement, les sommes dues par les copropriétaires et leur paiement, le second est la répartition des charges entre les différents copropriétaires.
Pour le premier, le contrôle est de voir si tout ce qui devait être payé l’a bien été et uniquement ce qui devait être payé.  On peut ajouter le contrôle des mouvements banque (pour éviter que les avoirs servent d’autres comptes) et le contrôle des factures de travaux par rapport aux décisions prisent en ag.
Pour le second, les clés de répartition doivent être respectées et c’est tout.

C’est simple et peut être facilement et rapidement vérifié si les différents documents sont clairs et explicites. 
Il ne faut pas être expert fiscal, ni même universitaire pour effectuer ce contrôle mais disposer d’un peu de temps et ne pas être brouillé avec les chiffres et la logique.  Les comptabilités effectuées par les comptables, suivants les normes « comptables », sont parfois et même souvent peu explicites pour un néophyte, et même obscure. 

La répartition des charges est tellement différentes d’un immeuble à l’autre que le recours au tableur excel est souvent la seule solution.

Pour les arrondis d’ »ordinateur », même en calculant à la main, on ne peut les éviter et il faut donc les faire apparaître quelque part dans le bilan.

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mistral
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Re : le vérificateur aux comptes

Merci à Grmff pour ses réflexions sur la problématique de ce bilan et désolé pour Croquette si son post initial a été quelque peu détourné, bien que restant dans le droit fil du rôle des vérificateurs aux comptes.

grmff a écrit :

Quelques réflexions cependant, hors nouvelle loi, en vrac, et pour tout le monde:

3. La dette fournisseur que je pensais être un montant négatif à l'actif... est un montant positif. J'avais donc tout faux. Mais c'est fondamentalement bizarre mais pas impossible que des fournisseurs doivent de l'argent à une copropriété. Mérite un éclaircissement. A mon avis, c'est hachement foireux. Ce n'est donc pas une allergie comptable, et j'ai tout faux dans ce que j'ai dit si on tente de l'appliquer chez vous. Désolé

A propos du gonflement de la "dette fournisseurs" pour équilibrer l'oubli des 12.400 € du fonds de réserve, que pouvait faire le syndic pour corriger son bilan ?

grmff a écrit :

4. Un bilan, c'est une photo de la compta à un moment donné. La compta est un organisme vivant. Il change, évolue, bouge, au fur et à mesure qu'on encode les factures, les payements proprio et fournisseurs, qu'on fait la répartition, les OD etc. Deux bilans peuvent donc être complètement différents. Tant qu'on a pas cloturé l'exercice, cela bouge. Une fois l'exercice clôturé comptablement, cela ne doit plus changer. Une AG approuve une clôture de compte.

Dans le cas présent, les comptes sont clôturés au 30/09/2009.

Si un bilan est "une photo de la compta à un moment donné", ici c'est le 30/09/09 et pas aujourd'hui.

Mon syndic fournit ici la preuve que ses bilans sont totalement FABRIQUES.

Faut-il considérer ce bilan comme un FAUX en ECRITURE dans l'intention de tromper les copropriétaires sur la réalité de leur patrimoine ?

Quant aux années antérieures les "fournisseurs à payer" figuraient parfois au passif du bilan tout comme un poste "à recevoir" !

Quant au poste "anciens copropriétaires" pour un montant de 6477,58 € il ne peut être correct puisqu'un seul ancien CP a une dette de 6500,13 euros.

C'est quoi cette compta bordélique ? mad

grmff a écrit :

5. Je ne connais pas de logiciel adhoc pour les copropriétés qui soit largement diffusé en Belgique. Je suis intéressé par le nom d'un programme valable et pas trop cher.

Vous avez parlé du logiciel compta Excel. S'agit-il du traditionnel Excel ou d'un véritable logiciel de comptabilité ?

Je ne suis ni syndic ni comptable, donc je ne connais pas ces logiciels, mais je suppose qu'un vrai logiciel comptable doit établir automatiquement un bilan !!

Les postes qui y figurent doivent donc répondre aux règles de la comptabilité et non à la fantaisie d'un syndic !

Ici, nous avons manifestement la preuve que c'est le syndic ou son comptable qui ont fabriqué des postes pour arriver à équilibrer les seuls postes contrôlables, à savoir:
"décompte 2008-2009", "comptes bancaires", "fonds de réserve", "bénéf.assurance".

Le reste n'est que pure invention du syndic.

grmff a écrit :

6. Le conseil de gérance n'a aucun pouvoir formel. Mais s'il est bon, il sera écouté en AG. S'il donne un avis avant AG, le syndic sait qu'il a intérêt à le suivre. Donc, si le syndic conseille le CG, et le convainc du bien fondé d'une décision, il est quasi acquis d'avoir la décision en AG. C'est beaucoup plus confortable pour lui.

Aucun rapport n'a été joint à l'ordre du jour ni à la publication des comptes et du bilan.
Je suis le seul à avoir fait des remarques.

Interrogés, les vérificateurs aux comptes m'ont confirmé ne pas contrôler les données figurant au bilan, ce qui explique qu'ils n'aient pas vu l'erreur.

Et cependant, ils invitent chaque année tous les CP à approuver les comptes.

J'ai proposé lors de l'AG, il y a 8 jours, de refuser d'approuver de tels comptes avant correction de ceux-ci.

Réponse du syndic:
"Les comptes sont arrêtés au 30/09/09 et je ne peux évidemment pas les modifier".

Nous attendons le PV pour savoir si les CP les ont approuvés puisque pour la première fois les votes se sont faits par écrit et les résultats mis sous enveloppe scellée remise au huissier du syndic.

Seul le Juge pourra demander d'ouvrir cette enveloppe (sic)

Encore une invention du syndic.

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PIM
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Re : le vérificateur aux comptes

grmff a écrit :

8. Je vous aime bien tous quand même, et je vais me bâffrer mon chocolat tout seul. Sur prescription médicale.

Mais oui, on t'aime Grmfff

wub.gif

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grmff
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Re : le vérificateur aux comptes

Et ma devise n'auras jamais été aussi à sa place que sur ce fil de discussion.
ange.gif

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grmff
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Re : le vérificateur aux comptes

Il me semble que Croquette remet les pendules à l'heure, et je la remercie pour cela.

Nous nous sommes tous laissés entrainés sur la pente glissante de la dérive inévitable quand on poste pendant 3 pages sur des sujets polémiques.... alors que c'est Croquette qui a initié le sujet de départ!

La dernière questions que Croquette pose concerne la nouvelle loi. Comme elle n'est pas encore publiée, et qu'elle ne le sera peut-être jamais, je passe la main.

Quelques réflexions cependant, hors nouvelle loi, en vrac, et pour tout le monde:
1. On peut faire une excellente comptabilité sur Excell.
2. 1.57euros, c'est tout petit comme arrondi dans une grosse copropriété avec beaucoup de lots
3. La dette fournisseur que je pensais être un montant négatif à l'actif... est un montant positif. J'avais donc tout faux. Mais c'est fondamentalement bizarre mais pas impossible que des fournisseurs doivent de l'argent à une copropriété. Mérite un éclaircissement. A mon avis, c'est hachement foireux. Ce n'est donc pas une allergie comptable, et j'ai tout faux dans ce que j'ai dit si on tente de l'appliquer chez vous. Désolé
4. Un bilan, c'est une photo de la compta à un moment donné. La compta est un organisme vivant. Il change, évolue, bouge, au fur et à mesure qu'on encode les factures, les payements proprio et fournisseurs, qu'on fait la répartition, les OD etc. Deux bilans peuvent donc être complètement différents. Tant qu'on a pas cloturé l'exercice, cela bouge. Une fois l'exercice clôturé comptablement, cela ne doit plus changer. Une AG approuve une clôture de compte.
5. Je ne connais pas de logiciel adhoc pour les copropriétés qui soit largement diffusé en Belgique. Je suis intéressé par le nom d'un programme valable et pas trop cher.
6. Le conseil de gérance n'a aucun pouvoir formel. Mais s'il est bon, il sera écouté en AG. S'il donne un avis avant AG, le syndic sait qu'il a intérêt à le suivre. Donc, si le syndic conseille le CG, et le convainc du bien fondé d'une décision, il est quasi acquis d'avoir la décision en AG. C'est beaucoup plus confortable pour lui.
7. Les livres journaux n'existent plus depuis longtemps. Ils sont remplacé par l'informatique! On ne "cote" pas l'informatique...
8. Je vous aime bien tous quand même, et je vais me bâffrer mon chocolat tout seul. Sur prescription médicale.

Na!

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Saxo
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Re : le vérificateur aux comptes

Article 1
Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

Article 2
Le syndic tient le livre journal et le grand livre des comptes du syndicat.

Le livre journal, tenu selon les dispositions du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983, enregistre chronologiquement les opérations ayant une incidence financière sur le fonctionnement du syndicat.

Le grand livre des comptes regroupe l'ensemble des comptes utilisés par le syndicat, opération par opération.

Le livre journal et le grand livre des comptes sont cotés sans discontinuité.


Un livre journal et un grand livre tenus sur supports informatiques numérotés et datés dès leur établissement, par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, peuvent tenir lieu de livre journal et de grand livre des comptes.

Des comptabilités auxiliaires peuvent être ouvertes en tant que de besoin.


Le syndic édite deux balances générales des comptes, l'une éditée selon la nomenclature comptable du présent arrêté, l'autre selon les clés de répartition des charges prévues par le règlement de copropriété. Les deux balances sont en concordance.


Hélas, ceci est le début du décret comptable français pour les copropriétés
Rien de tel en Belgique à ce jour, comme on sait.

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croquette
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Re : le vérificateur aux comptes

Je ne voudrais pas mettre de l'huile sur le feu  smile  mais dans mon cas un excell "basique" semble être utilisé  mad

Les indemnités et les intérêts de retard spécifiés dans l'acte de base sont appliqués "manuellement" selon le bon vouloir de l'un des employés du syndic  lol et les rappels ne sont pas formalisés : coups de téléphone, envois non recommandés, échanges de vue dans des cercles très privés, ....  lol

Il serait temps que nos instances dirigeantes comprennent que la réalité est parfois bien triste  cry et décourage plus d'un volontaire !

Quels sont pour le conseil de copropriété les possibilités de modifier les choses puisqu'il n'est là que pour vérifier le travail de celui-ci et non pas pour le corriger  tongue : on ne cesse de répéter qu'il n' aucun pouvoir, l'AG est souveraine.

Je répète ma question ; "Pourquoi imposer un conseil de copropriété dans les immeubles de plus de 20 appartements si ses compétences ne sont pas décrites  yikes

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Saxo
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Re : le vérificateur aux comptes

PS. la gueule du loup qui s'ouvre et se referme . Très sympa, en effet. Tout un programme...

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Saxo
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Re : le vérificateur aux comptes

On en est encore à Excell, alors ?

Pratique, surtout pour une grosse copropriété de 250 ou 300 appartements.

Je croyais avoir lu ici qu'il existait des logiciels ad hoc modernes pour les syndics.

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PIM
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Re : le vérificateur aux comptes

mamiloup a écrit :

communications croisées.
réponse à saxo et non à PIM qui dit la même chose ! wink

oui, mais en moins agressif..... yikes

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mamiloup
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Re : le vérificateur aux comptes

communications croisées.
réponse à saxo, et non à PIM , qui dit la même chose ! wink

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mamiloup
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Re : le vérificateur aux comptes

On voit que vous n'avez jamais employé d'ordinateur !!!

Les sommes demandées à chaque CP = arrondi à 1 cent.
les sommes calculées par ordi = arrondi à 0, 0000000 ..... cent

Alors les arrondis d'ordinateur peuvent se chiffrer à plus d 1,57 €
en particulier pour les grandes copropriétés (>200)

Allez, retourner à l'écoledix.gif

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PIM
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Re : le vérificateur aux comptes

Saxo a écrit :

Les "arrondis ordinateur" : pas mal non plus.

A ce que je sache, un ordinateur calcule juste.

Alors 1,57 euros d'arrondis ...

C'est l'un des agacements d'Excell , si dans un champ on lui demande d'afficher le résultat sans décimales, même s'il y en a. Mais cela donne parfois des totaux "pas justes" car.... ils sont justes (pour les totaux, il utilise les vrais montants avec décimales).
Je ne sais pas si c'est très clair ce que je raconte-là.
La journée a été chargée. Vais faire une pause, moi.

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Saxo
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Re : le vérificateur aux comptes

Les "arrondis ordinateur" : pas mal non plus.

A ce que je sache, un ordinateur calcule juste.

Alors 1,57 euros d'arrondis ...

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Saxo
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Re : le vérificateur aux comptes

Grmff dit: Vous m'avez mal compris 
Les comptables sont allergiques aux chiffres négatifs dans la compta. Ce qui en soi n'a guère d'importance que pour les comptables.

Si on met la dette de la copropriété en négatif au à l'actif, cela n'obère pas fondamentalement la compta, mais donne des boutons aux comptables.


NON, vous n'y êtes pas.
D'abord parce qu'on ne met pas du négatif à l'actif. C'est basique.
Mais surtout parce qu'en gonflant l'actif, ici, on gonfle LE FONDS DE RESERVE.

C'est-à-dire qu'on TROMPE les copropriétaires sur leur patrimoine, ce qu'ils ont économisé pour faire des travaux.

On TROMPE aussi les acquéreurs sur l'importance du fonds de réserve.

C'est tout sauf une question d'allergie.

SVP relisez l'art. 577-11 § 2, 2°.

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PIM
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Re : le vérificateur aux comptes

Sans vouloir en rajouter une couche, dans votre exemple chiffré, le libellé "bénéfice sinistre" au lieu d'indemnité n'est pas mal non plus...

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grmff
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Re : le vérificateur aux comptes

Si les dettes sont en négatif à l'actif du bilan, la compta peut encore être correcte.

De toute façon, vous avez raison, les dettes doivent être au passif. Mais ce n'est pas cela qui donne de la validité ou non aux comptes! Juste à la capacité du syndic à faire de la comptabilité de comptable.

Par contre, si les dettes sont en positif, c'est sûr que c'est moins top. Cela mets en doute les comptes... et le syndic.

Et quand vous lui demandez de corriger son bilan, qu'en dit-il? S'il refuse de le faire, pourquoi? A-t-il une raison cohérente?

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croquette
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le vérificateur aux comptes

Quel est le rôle du vérificateur aux comptes ?  yikes

Contrôler les factures : justifiées et exactes ? Une TVA de 21% au lieu de 6% ne réduira les charges des copropriétaires que de quelques euros après de (longues) discussions avec l'entrepreneur.

Contrôler les mouvements sur comptes : absence d'éléments injustifiés !

Vérifier les versements réguliers des copropriétaires ?  sad

Il appararaît des retards et des impayés !  mad

Ceux-ci peuvent représenter en moyenne 100 euros par propriétaire mais seuls 10% de ces propriétaires sont indélicats !  mad

Le vérificateur aux comptes est choisi par l'AG : Jusqu'où doit-il aller dans son rapport ? Peut-il citer nommément les propriétaires posant problème ?  lol

Quels sont ses possibilité pour, en cours d'exercice, amener le syndic à corriger certains éléments litigieux ?  sad

help  cry

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