le vérificateur aux comptes

Il doit au moins contrôler la légalité et la régularité des dépenses et recettes, mais pas l’opportunité.

Exemple : une facture au nom de l’ACVP, avec un bon de commande du syndic vers cette firme, pour par exemple nettoyer et réparer la porte du parking souterrain.

On vérifie la régularité de la facture : vérifier si les mentions exigées facture par la loi si l’entreprise est soumis au TVA, vérifier si l’entreprise te le type des travaux exige un paiement direct au Ministère des Finances par l’ACP), etc…

Régularité du paiement Vérifier si le paiement est fait à partir d’un compte qui appartient à l’ACP, et pas à une association de fait avec le même nom, mais par ce fait appartenant à un petit groupe de copropriétaires,. Aussi aussi vérifier si le N° de compte du créditeur appartient à la firme indiqué sur la facture (son N° de compte est mentionné sur la facture), etc …

Vérifier la légalité ; vérifier si chaque dépense est justifié par une décision explicite de l’AG (qui autorise la dépense, désigne la firme, …) ou une décision du syndic qui déclare explicitement (= sous sa responsabilité envers l’AG) que cette dépense spécifique est urgente et en donne rapport explicitement envers l’AG.

Pas de mélange entre le fonds de réserve et le fonds de roulement?

Le montant sur au passif du bilan des deux fonds sont-ils réellement présent en fin d'année sur des comptes bancaires à l'actif?

Si non, est-ce le syndic a motivé explicitement cette situation et mis une adaptation des montants des fonds sur l'ordre du jour? Donnez votre avis

A signaler si le syndic a pris des mesures appropriés.

Comme le commissaire aux comptes donne un rapport annuel à l’AG sur une comptabilité exécutée, alors il ne peut pas être pro-actif.

Mais il peut
- Citer de noms, tant qu’il montre du respect envers ces personnes,  en tenant compte qu’il n’est pas, comme un avocat, couvert par l’immunité du plaidoirie. Donc il ne peut pas citer des extraits des conclusions l’avocat de l’ACP, sans vérifier lui-même si les dires de l’avocat sont corrects (basé sur de faits et pas une opinion)
- Proposer des changements dans la méthode de travail des mandataires concernées, les statuts, …
- S’il fait des contrôles intermédiaires il peut suggérer certains changements ou corrections ; par exemple si le syndic a mis de frais relaté à l’ACP, mais de fait personnels, à charge de l’ACP alors il peut demander au syndic par écrit que cette dépense soit annulée immédiatement. Il doit mentionner ce type d’incident dans son rapport annuel.
- …

En cas d’urgence il a de par sa fonction le droit et le devoir de déposer une plainte pénale, avec un avocat à charge de l’ACP mais choisi par lui, s’il s’avère nécessaire. Exemple réel et très classique : virement de fonds de réserve par le syndic vers son compte privé, …