Organisation de l'état des lieux de sortie

Normalement, votre bail doit indiquer que l'état des lieux de sortie doit se réaliser au plus tard le dernier jour du bail. Est-ce le cas?

Le nom de cet expert figure-t-il dans le bail et est-il explicitement indiqué que les parties le désignent de commun accord pour dresser le constat d'état des lieux de sortie?

Dans l'affirmative, l'expert peut convoquer les parties au rendez-vous de manière officielle.

Vu l'ensemble de vos problèmes avec ce locataire, avez-vous lancé la procédure d'arbitrage ?

A partir du moment où vos locataires ont désigné cet expert pour procéder au constat de l'état des lieux de sortie, ils ne porront contester ses conclusions. Ce qui est déjà une bonne chose.

A votre place, je contacterais immédiatement cet expert. Je lui demanderais de convoquer officielement par courrier recommandé les parties à cet état des lieux, qu'il fixera au plus tard le 28 février. Pour éviter toute contestation, ce courrier devrait être envoyé aux "deux adresses" de vos locataires.

A partir de là, deux hypothèses:
- vos locataires ne sont pas présents à cette expertise et ne vous remettent par conséquent pas les clés. Non remise de clés = procédure d'expulsion. Sont-ils encore domiciliés dans votre maison? Dans ce cas, ils occupent le bien sans titre ni droit = procédure d'expulsion.
- vos locataires sont présents: l'expert dressera le montant des dégâts dans leur chef (en ce y compris le déménagement de leurs affaires encore dans les lieux) et estimera éventuelement la durée pour remettre le bien en l'état (chomage immobilier). Ces montants seront déduits de la garantie locative.

Mais les dégâts + les indemnités + les mois de loyer impayés à ce jour ne couvriront jamais la garantie locative. Vous devrez donc introduire une requête à la Cour d'Arbitrage et de Médiation, sauf si vos locataires sont OK de tout payer à l'issue de l'état des lieux de sortie. Ce qui m'étonnerait beaucoup.

Pour résumer, dans un cas comme dans l'autre, vous devez passer par la case justice.

Important: ne pénétrez pas seule dans les lieux: des locataires malveillants pourraient affirmer que c'est vous qui avez commis les dégâts. J'ai vécu ce cas de figure...

Le problème, c'est que vous avez bien trop tardé avant d'agir...

Voilà, je viens de le faire...et j'apprends qu'il s'est mis d'accord avec les locatires pour procéder à cet ELS le 1er mars à 10h, car le dernier jour du mois est un dimanche.

Il n'a pas jugé utile de m'avertir car je travaille et cette maison est à 150km de chez moi. Il était étonné d'apprendre que je souhaitais être présente!!

Mais il s'agit du président, en personne, de l'UNION ROYALE DES GEOMETRES-EXPERTS DE CH****ROI...auquel j'ai fait appel pour justement ne plus avoir la même blague que celle que j'ai eue avec le Géomètre-Expert que j'avais choisi pour l'ELE: à l'heure dite, ce n'était pas l'expert que j'avais choisi qui était présent (et qui avait fait ses preuves pour d'autres biens), mais bien sa maîtresse, experte en Feng-shui!!!!. Mes locataires étant venus d'Alsace exprès pour cet ELE et retournant peu après, je n'ai pas osé annuler. Et je me suis bien juré changer d'expert pour la sortie.

Je pense qu'avec tout ce qui m'est déjà arrivé alors que je n'ai que 5 biens en location, je pourrais écrire un livre, que dis-je, une encyclopédie!!

Bien sur à Bruxelles, je n'ai jamais eu de tels problèmes avec des Géomètres-Experts.

Et donc je me retrouve avec un ele établi par une experte en Feng-Shui (villa sur une propriété de 50 ares), et pour l'els, un expert qui n'a jamais vu le bien.

De mon côté, j'ai des obligations professionnelles incontournables ce 1er mars et ne peut donc être présente à l'ELS...

Mais bien sur que si! Dans le bail figurait le nom de l'expert que j'avais choisi pour l'ELE, mais vu ce qui s'est passé, j'ai averti mes locataires, ce 3 février que je souhaitais changer d'expert pour l'ELS. Et ils m'ont confirmé,  être d'accord par écrit.

Panchito a dit

   ouf , cela me rassure       Notez que les géomètres experts de Bxl travaillent souvent jusqu'à Charleroi, du moins pour un bien d'une relative importance.  Pour une trop petite mission, le temps perdu sur la route serait trop important.

L'état des lieux (sortie et entrée) doit être contradictoire mais un mandat ou ordre de mission, peut lier les parties au PV établi par l'expert, sauf faute matérielle.
La présence des 2 parties est pour moi impérative à une sortie correctement réalisée.  Personnellement, je contacte tjs les 2 parties pour fixer les rdv et essaye de trouver une date qui convient à tout le monde, mais ce n'est pas toujours facile.  Si vous ne pouvez être présente, essayez de vous faire représenter par un ami de confiance ou un membre de votre famille qui pourra vous téléphoner avant de signer le pv et demander des instructions précises. 

Un expert peut très bien établir l'état des lieux de sortie sans avoir vu le bien avant pour autant qu'il ait à disposition l'état des lieux d'entrée et que celui-ci soit bien rédigé.  Il faut savoir que si l'état des lieux d'entrée présente des imprécisions ou omission, le doute profite généralement au locataire.

Dans la région de Couvin-Philippeville. Villa de 170m² sur une propriété de 50 ares.