contrat syndic

Bonjour,

Personne pour confirmer ou infirmer cette info ?
Si quelqu'un sait , Merci d'avance

Déja fait dans le passé.

Réponse dans le passé: le syndic doit exécuter les décisions de l'AG. Classé sans suite par l'IPI. Si pas d'accord il faut aller chez le Juge de Paix dans les 3 mois de la décision contesté.

Si l'AG rèpète cette décision tous les années, il faut aller chaque fois aller chez le Juge, ... . La loi du "Survival of the fittest" jouera alors pour couper ce cercle infernal.

Attention. Déposez plainte à l'IPI dans tous les cas ou le syndic agréé IPI enfreint clairement sa déontologie, mais soyez sélectif. Prenez un point clair et net, comme Grmff l'a déja expliqué plus en détail.

Je constate que la mentalité à l'IPI commence à changer très lentement.  Espérons que ce changement perdure.

Personnellement, comme syndic, je refuse une telle situation.  le syndic est responsable et ne peut dépendre du bon vouloir d'un (seul) copropriétaire.  De plus il faut dans certain cas pouvoir agir d'urgence et comment faire si ce proprio est en vacance à Outsiplou?

Lors d'une AGO, l'ordre du jour stipule "Reconduction du contrat du syndic + mandat à donner pour signature du contrat".

Le syndic annonce verbalement que la nouvelle loi impose de signer un nouveau contrat. Le président de séance est mandaté pour signature. Il est annoncé que le prix est adapté à l'index. Suit un tableau "réactualisé" pour frais privatifs. Le contrat est donné en fin de séance à signer au président de séance, qui s'exécute.

Personne n'a pu consulter ce contrat avant signature, ni forcément le comparer au contrat initial. Aucun CP n'en a reçu copie.
Qu'en penser et comment réagir ?

Avec ça, on a tout compris !
Merci Luc !

Merci pour le conseil, Saxo. Il est en effet plein de bon sens ! Ceci implique une décision majoritaire au sein de l'ACP et des tensions. Un autre syndic ne sera pas forcément meilleur et tenter de corriger les défauts trop saillants est une alternative plus douce.

La loi... encore elle...

C'est justement en annonçant en séance que "la nouvelle loi nous oblige à signer un nouveau contrat" puis en focalisant l'attention sur l'indexation de la rémunération que ce nouveau contrat a été signé. J'ai feuilleté et remarqué un tableau avec liste de prix "privatifs"... adaptée.

Les documents peuvent en effet être consultés, vérifiés. Mais dixit le syndic :"personne n'a dit que c'est gratuit". Dissuasif.

Personne n'a encore reçu copie de ce nouveau contrat. Ni avant ni après signature. C'est pour le moins interpellant.

Toujours concernant le "syndic version 2010" :

outre le contenu du contrat, il y a :

- la signature du contat et
- la durée du mandat.

Chez vous, on est mal barré puisqu'on ne connaît :

- ni le contenu du contrat
- ni la durée du contrat
- ni le signataire du contrat côté copropriétaires.

Votre syndic, décidément, n'est pas un syndic "version 2010".

C'est le moins qu'on puisse dire.

Valablement ?
Vous oubliez la portée exacte d'un mandat.

Rendu valable parce que personne ne conteste?
Vous ignorez le contenu du 2ème alinéa de l'Art. 577-14 CC.

Conclusion: il faut rester dans le cadre de la loi, si non on devra en subir les conséquences, tôt ou tard.

Effectivement ... vous vous trouvez devant l'énigme de la formule "X * Y = Z".

Je suggère d'abord une lecture de la page suivante:
Techniques de base de l'algèbre, qui vous expliquera plus sur la logique derrière cette formule.

Puis je suggère la lecture d'une page de Wikipedia:
Logique.

La méthode du législateur français est d'être très explicite, mais j'admets parfois trop.
L'approche belge est d'être succinct, mais aussi parfois trop.

Luc, je vous suis aveuglément.

En plus de ne pas être juriste, je ne suis pas non plus ingénieur... dois-je me jeter tout de suite sous un train, ou consentirez-vous à expliciter vos propos de façon intelligible pour un esprit primaire ?