Au hasard de nos offres
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Sed non luctus felis libero libero ut Nullam ut quis, risus at

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    contrat syndic

    Zlurp
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 31-10-2008
    Messages : 727

    contrat syndic

    Bonjour,
    Je viens de trouver sur internet, un modèle de contrat de notre syndic
    il y est écrit "Les placements à terme peuvent être laissés à la diligence de l'ACP auprès de l'organisme de son choix et peuvent requérir la signature conjointe du syndic et d'un copropriétaire désigné par l'A.G. (exemple placement du fonds de réserve)"
    Les fonds déposés sur le compte requérant la signature conjointe du syndic et d'un représentant de la copropriété ne seront pas garantis par la caution imposée par l'article 10 § 3 de l'Arrêté Royal du 28.09.2000.

    Il est donc possible qu'une copropriété ait des comptes qui doivent requérir la signature du Syndic et d'un copropriétaire ?


    zlurp

    Hors ligne

    Zlurp
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 31-10-2008
    Messages : 727

    Re : contrat syndic

    Bonjour,

    Personne pour confirmer ou infirmer cette info ?
    Si quelqu'un sait , Merci d'avance

    Zlurp a écrit :

    Bonjour,
    Je viens de trouver sur internet, un modèle de contrat de notre syndic
    il y est écrit "Les placements à terme peuvent être laissés à la diligence de l'ACP auprès de l'organisme de son choix et peuvent requérir la signature conjointe du syndic et d'un copropriétaire désigné par l'A.G. (exemple placement du fonds de réserve)"
    Les fonds déposés sur le compte requérant la signature conjointe du syndic et d'un représentant de la copropriété ne seront pas garantis par la caution imposée par l'article 10 § 3 de l'Arrêté Royal du 28.09.2000.

    Il est donc possible qu'une copropriété ait des comptes qui doivent requérir la signature du Syndic et d'un copropriétaire ?


    zlurp

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : contrat syndic

    Posez la question à l'IPI.

    A mon sens, le syndic est seul maître de sa gestion. Se laisser bloquer par un propriétaire par le mécanisme de la double signature ne me semble donc pas légal.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : contrat syndic

    grmff a écrit :

    Posez la question à l'IPI.

    A mon sens, le syndic est seul maître de sa gestion. Se laisser bloquer par un propriétaire par le mécanisme de la double signature ne me semble donc pas légal.

    Déja fait dans le passé.

    Réponse dans le passé: le syndic doit exécuter les décisions de l'AG. Classé sans suite par l'IPI. Si pas d'accord il faut aller chez le Juge de Paix dans les 3 mois de la décision contesté.

    Si l'AG rèpète cette décision tous les années, il faut aller chaque fois aller chez le Juge, ... . La loi du "Survival of the fittest" jouera alors pour couper ce cercle infernal.

    Attention. Déposez plainte à l'IPI dans tous les cas ou le syndic agréé IPI enfreint clairement sa déontologie, mais soyez sélectif. Prenez un point clair et net, comme Grmff l'a déja expliqué plus en détail.

    Je constate que la mentalité à l'IPI commence à changer très lentement.  Espérons que ce changement perdure.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : contrat syndic

    En cas de problème, cette copropriété n'est pas couverte. C'est clair et c'est écrit.
    De toute façon, c'est illégal.

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : contrat syndic

    Personnellement, comme syndic, je refuse une telle situation.  le syndic est responsable et ne peut dépendre du bon vouloir d'un (seul) copropriétaire.  De plus il faut dans certain cas pouvoir agir d'urgence et comment faire si ce proprio est en vacance à Outsiplou?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : contrat syndic

    J'attire dans le contexte du sujet l'attention à l'article 72 de la déontologie du syndic professionnel:

    Art. 72
    Dans le cadre de sa mission d’information, l’agent immobilier administrateur de biens formule en temps utile tous les conseils et recommandations à son commettant.

    Il informe en temps utile le commettant des prescriptions légales et réglementaires relatives au bien et attire, le cas échéant, l’attention de ce dernier sur les mesures, droits et obligations qui en découlent, ainsi que sur les risques qu’il encourt à défaut de respecter ces prescriptions.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : contrat syndic

    Lors d'une AGO, l'ordre du jour stipule "Reconduction du contrat du syndic + mandat à donner pour signature du contrat".

    Le syndic annonce verbalement que la nouvelle loi impose de signer un nouveau contrat. Le président de séance est mandaté pour signature. Il est annoncé que le prix est adapté à l'index. Suit un tableau "réactualisé" pour frais privatifs. Le contrat est donné en fin de séance à signer au président de séance, qui s'exécute.

    Personne n'a pu consulter ce contrat avant signature, ni forcément le comparer au contrat initial. Aucun CP n'en a reçu copie.
    Qu'en penser et comment réagir ?


    rexou

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : contrat syndic

    rexou a écrit :

    ...
    Personne n'a pu consulter ce contrat avant signature, ni forcément le comparer au contrat initial. Aucun CP n'en a reçu copie.
    Qu'en penser et comment réagir ?

    Vous savez ce que j'en pense.
    Mais puisque selon vous la majorité a toujours raison, il ne faut probablement rien faire selon vous.

    Quand à moi j'applique  la formule suivante:

    A * B = C

    où:
    A = le nombre de CP "pour" ou "contre"
    B = 1 (légal) et 0 (illégal)
    C = intérêt de la copropriété


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : contrat syndic

    A * B = C

    Avec ça, on a tout compris !
    Merci Luc !


    rexou

    Hors ligne

    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : contrat syndic

    La loi (encore elle) a prévu cette situation classique où on fait voter les yeux fermés quelque chose qu'on n'a pas vu:

    la convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

    Code civil:

    Article 577-6 § 3 alinéa 2.


    Changez de syndic : il fonctionne encore à l'ancienne.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : contrat syndic

    Merci pour le conseil, Saxo. Il est en effet plein de bon sens ! Ceci implique une décision majoritaire au sein de l'ACP et des tensions. Un autre syndic ne sera pas forcément meilleur et tenter de corriger les défauts trop saillants est une alternative plus douce.

    La loi... encore elle...

    C'est justement en annonçant en séance que "la nouvelle loi nous oblige à signer un nouveau contrat" puis en focalisant l'attention sur l'indexation de la rémunération que ce nouveau contrat a été signé. J'ai feuilleté et remarqué un tableau avec liste de prix "privatifs"... adaptée.

    Les documents peuvent en effet être consultés, vérifiés. Mais dixit le syndic :"personne n'a dit que c'est gratuit". Dissuasif.

    Personne n'a encore reçu copie de ce nouveau contrat. Ni avant ni après signature. C'est pour le moins interpellant.


    rexou

    Hors ligne

    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : contrat syndic

    rexou a écrit :

    C'est justement en annonçant en séance que "la nouvelle loi nous oblige à signer un nouveau contrat" puis en focalisant l'attention sur l'indexation de la rémunération que ce nouveau contrat a été signé. J'ai feuilleté et remarqué un tableau avec liste de prix "privatifs"... adaptée.

    Dans ce cas, inspirez-vous de ce qu'écrit un avocat célèbre au sujet du "syndic version 2010" :

    les auteurs de l'amendement ont explicitement entendu, par ce moyen [= contrat écrit), "prévenir les contestations".

    Des contestations, il y en aura certainement puisque personne n'a vu le contrat.

    C'est comme s'il n'existe pas, en somme.

    Hors ligne

    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : contrat syndic

    Toujours concernant le "syndic version 2010" :

    outre le contenu du contrat, il y a :

    - la signature du contat et
    - la durée du mandat.


    Chez vous, on est mal barré puisqu'on ne connaît :

    - ni le contenu du contrat
    - ni la durée du contrat
    - ni le signataire du contrat côté copropriétaires.


    Votre syndic, décidément, n'est pas un syndic "version 2010".

    C'est le moins qu'on puisse dire.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : contrat syndic

    Saxo a écrit :

    Des contestations, il y en aura certainement puisque personne n'a vu le contrat.

    C'est comme s'il n'existe pas, en somme.

    Mais justement, l'AG a mandaté le président de séance pour signer valablement ce contrat. Il est donc signé. Et personne ne va contester.

    Par contre, le contrat précédent -qui date de 5 ans-  mentionnait bien sa durée et était signé. Vous me confirmez donc qu'il était légal et qu'aucune nouvelle loi n'imposait de resigner un contrat. Il se peut que la différence entre l'ancien et le nouveau soit uniquement un prix un peu "adapté" et pas seulement indexé, ou encore la réadaptation de certains tarifs complémentaires ou privatifs. C'est même probable.

    Ce qui interpelle, c'est le procédé utilisé, et la motivation "la nouvelle loi m'oblige à faire signer un nouveau contrat". Et puisque le vrai motif n'est pas l'obligation légale prétextée... je creuse. J'ai demandé copie du nouveau contrat, c'est un début. De ce qui s'y trouve dépendra la suite des événements.

    Le syndic n'est pas une perle, c'est un fait. Mais ses prix restent modérés et j'en ai connu de pires. Il commence à connaitre l'ACP, les statuts, les personnes. On sait aussi ce qu'on perd sans savoir ce qu'on gagne, si on le remplace. Et enfin, un problème récurent -qui me rebute à assurer la gestion- concerne les "difficultés" de paiement des charges par plusieurs CP. Les retards s'accumulent, pour se résorber quelque peu à la constitution d'un dossier judiciaire...


    rexou

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : contrat syndic

    rexou a écrit :

    ... Mais justement, l'AG a mandaté le président de séance pour signer valablement ce contrat. Il est donc signé. Et personne ne va contester.

    Valablement ?
    Vous oubliez la portée exacte d'un mandat.

    Rendu valable parce que personne ne conteste?
    Vous ignorez le contenu du 2ème alinéa de l'Art. 577-14 CC.

    Conclusion: il faut rester dans le cadre de la loi, si non on devra en subir les conséquences, tôt ou tard.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : contrat syndic

    luc a écrit :

    Valablement ?
    Vous oubliez la portée exacte d'un mandat.

    Rendu valable parce que personne ne conteste?
    Vous ignorez le contenu du 2ème alinéa de l'Art. 577-14 CC.

    L'AG ne peut mandater son président de séance à signer le contrat du syndic ? J'ignorais. Sur quelle base ?

    heu... oui, Luc, j'ignore le contenu de l'alinéa 2 de l'article... J'ai la faiblesse de ne pas être juriste.

    Et je viens de lire cet article qui ne m'apprend rien sur l'obligation de signer un "nouveau" contrat.


    rexou

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : contrat syndic

    rexou a écrit :

    ... heu... oui, Luc, j'ignore le contenu de l'alinéa 2 de l'article... J'ai la faiblesse de ne pas être juriste.

    Et je viens de lire cet article qui ne m'apprend rien sur l'obligation de signer un "nouveau" contrat.

    Effectivement ... vous vous trouvez devant l'énigme de la formule "X * Y = Z".

    Je suggère d'abord une lecture de la page suivante:
    Techniques de base de l'algèbre, qui vous expliquera plus sur la logique derrière cette formule.

    Puis je suggère la lecture d'une page de Wikipedia:
    Logique.

    La méthode du législateur français est d'être très explicite, mais j'admets parfois trop.
    L'approche belge est d'être succinct, mais aussi parfois trop.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : contrat syndic

    Luc à écrit

    Effectivement ... vous vous trouvez devant l'énigme de la formule "X * Y = Z".  Je suggère d'abord une lecture de la page suivante: Techniques de base de l'algèbre, qui vous expliquera plus sur la logique derrière cette formule.

    OK, tout le monde suit !!!


    bada

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : contrat syndic

    Luc, je vous suis aveuglément.

    En plus de ne pas être juriste, je ne suis pas non plus ingénieur... dois-je me jeter tout de suite sous un train, ou consentirez-vous à expliciter vos propos de façon intelligible pour un esprit primaire ?


    rexou

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut