contrat syndic

Francis · #1 03-03-2010 17:54:11

Personnellement, comme syndic, je refuse une telle situation. le syndic est responsable et ne peut dépendre du bon vouloir d'un (seul) copropriétaire. De plus il faut dans certain cas pouvoir agir d'urgence et comment faire si ce proprio est en vacance à Outsiplou?

Saxo · #21 03-03-2010 13:47:31

En cas de problème, cette copropriété n'est pas couverte. C'est clair et c'est écrit.
De toute façon, c'est illégal.

luc · #22 02-03-2010 21:36:34

grmff a écrit :

Posez la question à l'IPI.
A mon sens, le syndic est seul maître de sa gestion. Se laisser bloquer par un propriétaire par le mécanisme de la double signature ne me semble donc pas légal.

Déja fait dans le passé.

Réponse dans le passé: le syndic doit exécuter les décisions de l'AG. Classé sans suite par l'IPI. Si pas d'accord il faut aller chez le Juge de Paix dans les 3 mois de la décision contesté.

Si l'AG rèpète cette décision tous les années, il faut aller chaque fois aller chez le Juge, ... . La loi du "Survival of the fittest" jouera alors pour couper ce cercle infernal.

Attention. Déposez plainte à l'IPI dans tous les cas ou le syndic agréé IPI enfreint clairement sa déontologie, mais soyez sélectif. Prenez un point clair et net, comme Grmff l'a déja expliqué plus en détail.

Je constate que la mentalité à l'IPI commence à changer très lentement. Espérons que ce changement perdure.

grmff · #23 02-03-2010 08:14:06

Posez la question à l'IPI.

A mon sens, le syndic est seul maître de sa gestion. Se laisser bloquer par un propriétaire par le mécanisme de la double signature ne me semble donc pas légal.

Zlurp · #24 02-03-2010 07:52:44

Bonjour,

Personne pour confirmer ou infirmer cette info ?
Si quelqu'un sait , Merci d'avance

Zlurp a écrit :

Bonjour,
Je viens de trouver sur internet, un modèle de contrat de notre syndic
il y est écrit "Les placements à terme peuvent être laissés à la diligence de l'ACP auprès de l'organisme de son choix et peuvent requérir la signature conjointe du syndic et d'un copropriétaire désigné par l'A.G. (exemple placement du fonds de réserve)"
Les fonds déposés sur le compte requérant la signature conjointe du syndic et d'un représentant de la copropriété ne seront pas garantis par la caution imposée par l'article 10 § 3 de l'Arrêté Royal du 28.09.2000.
Il est donc possible qu'une copropriété ait des comptes qui doivent requérir la signature du Syndic et d'un copropriétaire ?

Zlurp · #25 28-02-2010 16:10:39

Bonjour,
Je viens de trouver sur internet, un modèle de contrat de notre syndic
il y est écrit "Les placements à terme peuvent être laissés à la diligence de l'ACP auprès de l'organisme de son choix et peuvent requérir la signature conjointe du syndic et d'un copropriétaire désigné par l'A.G. (exemple placement du fonds de réserve)"
Les fonds déposés sur le compte requérant la signature conjointe du syndic et d'un représentant de la copropriété ne seront pas garantis par la caution imposée par l'article 10 § 3 de l'Arrêté Royal du 28.09.2000.

Il est donc possible qu'une copropriété ait des comptes qui doivent requérir la signature du Syndic et d'un copropriétaire ?

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