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Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 72

Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Bonjours à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location et cela depuis 4ans maintenant.

Mon locataire ne veux plus me payé mes loyers (3mois maintenant) car la chaudière ne va plus.
La chaudière est neuf lors de l'installation, mon locataire est rentrer dans l'appartement 1mois plus tard.
Il y a 2ans je suis allez changer une pièce à mes frais, problème de calcaire.

En 4ans mon locataire n'a jamais fait d'entretien. Mon chauffagiste est allez voir, il m'annonce qu'il faudra TOTALEMENT la remplacer +-900€! mad

Ma question

Qui doit faire les entretiens chaque année ?, rien n'est mentionné dans le contrat de bail.

Cordialement C-bolo

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 23 608

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

L'entretien de la chaudière est à charge du locataire.

Si la chaudière est à remplacer à cause du manque d'entretien (ce qui est plausible pour une chaudière de 4 ans si le locataire n'a jamais procédé à l'entretien), c'est à charge du locataire.

Allez lui expliquer cela. Vous n'aurez pas facile. Je vous conseille de prendre les devant, de demander par voie de justice de paix la fin du contrat car le locataire n'occupe pas en bon père de famille (pas d'entretien!).

Agissez sans trainer.

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Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 72

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Auriez vous un site ou je pourrais imprimer un texte de loi et lui le faire lire ou un lieu sur Bruxelles ou je pourrais avoir un manuelle avec les textes concernant mon litige.

Bien à vous

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

serais assez partagé là dessus

bon bien sûr, pas à discuter l'entretien est à charge du locataire...mais pour vous donner un ex, ma propre chaudière à 34 ans et depuis 4 ans, vu que chaque année je pense la remplacer, je ne l'entretiens pas et elle tourne toujours.....sûrement pas à plein rendement mais elle tourne....et on la remplace le mois prochain

donc 4 ans sans entretien pour une chaudière neuve, c'est une faute ok, mais cela explique t'il une panne qui demande remplacement de la chaudière ?  et puis une chaudière à 900 € c'est comme le fer à dix sous...c'est vraiment pas cher...

qu'est ce que c'est comme chaudière ???

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Je n'ai pas de site avec une loi qui explique ce que je dis.C'est le simple bon sens, et la bonne pratique.

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Cbolo
Pimonaute assidu
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Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Bonjours

+-900 est le prix que ma donner mon chauffagiste ...
Perso je trouve cela cher 900 € ? Chaudière Vaillant avec Ventouse

Quelqu'un d'autre aurais une adresse ou je pourrais avoir les textes de loi afin de les montrer à mon locataire de ?$*€|^~  mad  ?!

Bien à vous

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Les frais d'entretien en général, et donc ceux de la chaudière en particulier, sont à charge du locataire. 
Ma "bible des dégâts locatifs" préconise un entretien tous les 2 ou 3 ans pour les chaudière à gaz et pour le chauffe-eau au gaz, une vérification annuelle , nonobstant l'éventuel détartrage.
Les dégâts dus à un non entretien sont évidemment à charge du locataire.

Un autre de mes documents de référence mentionne que le locataire veille au règlage, au nettoyage de la chaudière, ou du chauffe-eau.

L'article 1754 du CC définit les réparations locatives mais il est incomplet et obsolète et dès lors les usages et coutumes ont souvent pris la suite, précisés par de nombreux jugements.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

900 € une chaudière ???

une chaudière de chez Bonux alors ?

je vais faire remplacer la mienne.....4.000 € et c'est pas une haut de gamme et mes deux autres devis étaient de 5.000 et de 6.000 !!!

je ne crois pas qu'il y a ait de textes de lois..........c'est la règle, les entretiens chaudière ou autres sont à charge des locataires !!!

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Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 72

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Il doit bien exister un document officielle ?
J'ai besoin de lui le montrer sur papier afin quel comprenne.

Vous imaginé bien que je vais pas lui dire d'aller voir sur la toile.  hmm

Il y a pas une asbl ayant les documents officiel ?

Il faut que je trouve une preuve papier et officiel

Ps: Maintenant que vous le dite, j'hésite concernant le prix de la chaudière, demain j'appelle mon chauffagiste !

Merci à tous

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

je répète quand même, que il m'étonnerait qu'une chaudière NEUVE ET DE BONNE QUALITE  tombe en panne après 4 ans à cause uniquement du manque d'entretien...le gicleur peut être encrassé oui, mais ça se nettoye et remplace facilement

mais devoir remplacer une chaudière entièrement après 4 ans à cause du manque d'entretien j'ai du mal à y croire

sauf si c'est une chaudière à 900 €...LOL

ce qui n'empèche pas que le locataire est en tort quand même

mais une panne peut aussi venir d'autre chose que d'un manque d'entretien

c'est une chaudière gaz ou mazout ?

et pour 900 € c'est pas le brûleur que le chauffagiste vous propose de remplacer ?  car ç'est plus ou moins le prix d'un brûleur ça

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Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 72

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

C'est une chaudière GAZ.
Il est vrai que j'ai fait appel qu'a un seul chauffagiste pour le moment ?

Je vais faire appel à un autre afin d'avoir un autre avis sur la chose.
Mon locataire ma dit qu'une année un chauffagiste est venu souder une pièce, possible que il la détériorer ?!

Promit cette semaine je vais allez voir cette histoire de prix pour une nouvelle chaudière !

Je n'est pas pue vue cette chaudière, j'ai envoyer mon chauffagiste mais personnellement je pense que je dois simplement changer une pièce ou l'autre.

Merci à tous

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Cbolo, pas besoin d'un document officiel.  Le locataire est responsable de l'entretien de la chose louée.  Donc si défaut d'entretien, c'est à lui a prouver que cette absence d'entretien n'est pas responsable de la panne.  Si la chaudière a + de 15 ans, c'est peut-être de la vétusté mais autrement vous avez de bonne chance de lui mettre la réparation à dos.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Françis dans le premier post il dit que son chauffagiste préconise le remplacement complet de la chaudière

encore une fois, suis sûr qu'un manque d'entretien de 4 ans, ne fiche pas en l'air une bonne chaudière neuve

et puis un remplacement de chaudière à 900 € vous avez déjà vu ça Françis ?  à ce prix là j'en achète 10 à ce chauffagiste et je les revends à 3.000 €  pièce

wink

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Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 72

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Merci Francis,

Mon locataire est un veuille femme et mes paroles ne sont pas assez.
Il faut que je lui montre un document officielle de nos dires.

Je l'es eu au téléphone et elle veut rien comprendre, si je lui montre la preuve je résous mon problème.

Vous autres, ou avez vous eu l'info, de bouche à oreille ou depuis un documents ?

Merci

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YAKA
Pimonaute intarissable
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Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

De mon vécu :
J'ai racheté 2 maisons louées, l'anc. proprio avait 2 contrats d'entretien des chaudières gaz.  J'ai remarqué que une des locataires n'avait jamais payé.
Je lui ai réclamé l'entretien sur l'année qu'elle a occupé.  Elle m'a répondu que c'était un "accord verbal" et m'a réponse fut : ce n'est pas MON problème.  Après une visite à son avocat, elle m'a payé l'entretien.

Une seule chose m'étonne : que cette chaudière soit foutue après 4 ans.

Je doute qu'un Juge de paix puisse croire que c'est un manque d'entretien qui a fait que....  On est parti pour mandater un "expert", autrement dit dépenser bc d'argent pour peut être voir le proprio débouté.

Comme je dis souvent : un bon arrangement amiable vaut mieux qu'une mauvaise décision de justice.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

et si je lis bien cette vieille dame est sans chauffage depuis 3 mois !!! avec un hiver pareil !!!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 557

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Vieille ou pas, la locataire est tenue au bon entretien de la chaudière.
Une chaudière dont le niveau d'eau est trop bas peut être foutue en 4 ans.
Que dit le chauffagiste quant à la cause de la panne de chaudière ?
Est-ce le chauffagiste qui a placé cette chaudière il y a 4 ans?
Vous pouvez aussi demander à un second chauffagiste de passer examiner la chaudière !

L'art 1728 du CC indique que le preneur doit user de la chôse en bon père de famille.
l'art 1754 "les réparations locative ou de menu entretien dont le locataire est tenu, ... sont celles désignées par l'usage des lieux ...

Pour moi, cela suffit à prouver l'obligation d'entretien de la chaudière par le locataire.  Je n'ai jamais entendu parler d'un jugement contraire.  Jamais dans un état des lieux de sortie, et pourtant j'en ai vu et établi, même à plusieurs experts et avec discussion acharnée de marchand de tapis, on a contesté cette obligation d'entretien à charge du locataire.

Pour le coût de la chaudière, 900 €, c'est le prix d'achat d'une chaudière d'entrée de game, sans les accessoires, sans placement.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
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Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Bien sûr que la locataire est en tort Françis je ne discute pas ça...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Vu ici :

"Les réparations locatives et le menu entretien sont les charges qui incombent normalement à celui qui a la jouissance de la chose louée, c'est à dire au locataire.
Il est à ce titre, gardien de la chose louée.

C’est en sa qualité de gardien de la chose qu’il est tenu de l’entretenir et de la conserver en s’abstenant de tout acte qui pourrait nuire à sa substance.
Cela résulte de son obligation d’user de la chose en bon père de famille (art.1728).

L'usage du bon père de famille doit être considéré in concréto. Entretenir les lieux avec le même soin qu'un homme consciencieux, prudent, diligent et avisé. Le juge du fond apprécie souverainement ce qui peut être considéré comme faisant un usage incorrect du bien loué.

Le preneur doit entretenir et nettoyer les lieux loués.

Si la loi énumére quelques-unes des raparations que le locataire doit assumer, cet inventaire n'est établi qu'à titre exemplatif.
L'article 1754 du Code civil renvoie d'ailleurs aux usage des lieux qui mettent généralement d'autres prestations à charge du locataire, tel le ramonage.


Conformément aux dispositions de l’article 1754, le locataire doit effectuer dans les lieux loués toutes les réparations locatives et le menu entretien.
Le contrat de location confère en principe au locataire des pouvoirs qui le rendent gardien de la chose qui est l'objet du contrat.


Les frais d’entretien de chauffage doivent être intégralement supportés par le locataire. Il doit effectuer cet entretien une fois pas an, après l’hiver, et la fera nettoyer par un homme de métier. S’il a la jouissance exclusive du chauffage central, le preneur doit protéger celui-ci. L’installation du chauffage comprend le plus souvent outre les canalisations et accessoires de distribution et de sécurité, un générateur et des corps de chauffe. Si le locataire en assure l’entretien général, le bailleur doit transmettre au preneur toutes les informations utiles à la bonne conduite et à l’entretien de l’installation. En générale, il maintient la robinetterie et les vannes en bon état de fonctionnement. Il sur-veille la pression d’eau dans l’installation et procède à la purge des radiateurs s’il est nécessaire.
Dans les immeubles à appartements multiples pourvus d’un chauffage central, le locataire est obligé d’adopter le système de chauffage, et de le maintenir ; il ne peut modifier les conditions, en installant un chauffage individuel, sauf accord du bailleur, et sans accroissement des charges supportées par les autres occupants."

A part trouver un jugement, vous n'aurez rien de mieux. Si vous devez aller en justice, veillez à ce que le chauffagiste indique bien sur la facture que la chaudière était défectueuse suite au non-entretien.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Entretient chaudiere Locataire ou Proprietaire ?

Bonjour,

Comme j'ai très souvent des Expats comme locataires qui ne sont que très rarement au courant de nos "us et coutumes" et semblent toujours tomber du ciel dès qu'on leur parle de maintenance et d'utilisation en "bon père de famille", je les renvoie souvent au lien suivant (ou sa traduction):
Ici

Mais je serais égalament partie prenante s'il existait un document in peu plus officiel

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