Comptabilité normalisé de l'ACP

D'accord avec l'opinion de Grmff et Saxo.

Donc, lorsque mon syndic demande au CdG ...

Le syndic n'a rien à demander au Conseil de gérance.
Le conseil de gérance n'est pas l'adjoint du syndic, bon dieu !

Encore une fois, le syndic doit lire le code civil.

577-8 § 5.     Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Et ça n'a rien à voir avec la liberté d'entreprendre, la liberté du propriétaire, la liberté de ceci et cela.

C'est la loi, point barre.

quand j'ai acheté ma maison.

Je constate que d'aucuns, ici, ne sont pas copropriétaires (ou alors ne sont-ils que des investisseurs, les yeux rivés sur la rentabilité).

Pour ce qui est de la comptabilité des ASBL, il y a belle lurette que c'est réglementé. Et les petites ASBL ont même leurs propres obligations comptables. Depuis ......... 2003 !

26 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif

Pitié, pitié. Référez-vous aux textes de loi.

Donc vive la Belgique avec neuf millions de villas et un arbre.

Je sais, vous avez entièrement raison, mais ... 26% des CP de mon ACP savent qu'il est légal d'avoir d'autres opinions. Et ont donc refusé d'appliquer ces principes. Ils sont comme un homme derrière leur président. Mais ils oublient qu'ils sont alors responsable des conséquences.

Une ACP, situé à quelques kilomètres de la mienne, et du même gabarit, et avec le même Juge de Paix, est ainsi passé de travaux de 50.000 EUR, qu'ils refusaient, à des travaux de 5.000.000 EUR, qu'ils ont finalement accepté en changeant complètement l'équipe (syndic et CdG).

Je travaille maintenant pour que cela n'arrive pas dans notre copropriété.

Et la je reviens sur le sujet. C'est grâce à l'accès à la comptabilité que je vais probablement pouvoir arrêter ce cercle infernal.

Cet accès de chaque copropriétaire est une condition sine qua non, pour qu'il puisse prendre des décisions corrects lors de l'AG. Elle devrait être d'ordre public, mais elle deviendra impérative avec la nouvelle loi. C'est un des compromis de la nouvelle loi.

Le CdG n'est pas là pour contrôler les CP, mais le syndic.

La liste des copropriétaires peut être demandée par n'importe quel propriétaire, et le syndic ne peut pas s'opposer à donner la liste avec les adresses des propriétaires.

Le SNP a soutenu certains propriétaires dans une action contre leur syndic, et ont gagné à chaque fois.

Quant à la liste des débiteurs, et leurs débits respectifs, elle fait partie des comptes. Chaque propriétaire est en droit de savoir ce qui compose la comptabilité, et donc les comptes de chacun.

Pour ce qui est de la comptabilité normalisée des ACP, je rejoins Fledermaus qui se demande dans quel monde on vit si une compta normalisée en partie double est imposée aux copropriétés qui n'ont que quelques lots, quelques propriétaires ou quelques factures en commun.

Par exemple, dans une copropriété de 21 lots avec 7 propriétaires?
Par exemple, une copropriété avec seulement l'assurance et le nettoyage des communs...

Et le CdG n'a pas le droit lors de l'A.G. de diffuser cette liste de copro débiteurs ?

Je serais curieuse de savoir combien de syndics ont déjà mis l'accès aux informations des copropriétés sur internet ????
Il n'y a que pour vendre, louer des bien, annoncer leur nouvelles constructions comme promoteur, et faire leur pub que les agents immobiliers utilisent l'internet, dans ce cas, pas de problème : le jeu en vaut la chandelle.