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Comptabilité normalisé de l'ACP

luc
Pimonaute non modérable
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Comptabilité normalisé de l'ACP

Le syndic de l'ACP devra probablement suivre "une structure normalisé d'une comptabilité en partie double" pour la comptabilité à partir de 2011.

Un Arrêté Royal, qui va être publié dans les deux mois du vote du projet de loi sur la copropriété, donc avant le 30/06/2010, va le rendre probablement obligatoire à partir du 01/01/2011.

Je suggère que les idées, suggestions et commentaires soient publiés dans ce sujet ou d'autres similaires, pour qu'ils puissent être utiles.

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Saxo
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Je reprends donc - aussi - les observations précédemment émises tout en ajoutant que :

Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.

Article 1993 du code civil.

Le mandataire étant en l'occurrence le syndic.

En ce qui concerne la comptabilité, je crois qu'il y a 2 renvendications simplissimes qui devraient pouvoir être rencontrées :
1/ les comptes bancaires de l'ACP en ligne, consultables par internet moyennant code secret.
2/ les factures scannées en ligne, consultables par internet moyennant code secret.

Ceci bien sûr avec une normalisation de la présentation comptable, tout à l'avantage de l'Etat qui pourra établir des statistiques d'évolution des charges de copropriété (et du coût de la vie) et qui permettra aux particuliers de vérifier eux-mêmes la plausibilité des factures mis à leur charge ainsi que le respect des décisions d'AG. Ceci en temps réel plutôt que x + n années après les faits.

Il est anachronique, en ce XXIe siècle et au coeur de l'Europe dont la Belgique va assurer la présidence prochainement, d'être en butte à des problèmes de transparence et - surtout - d'efficacité résolus depuis longtemps ailleurs.

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PIM
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Des codes secrets dans une ACP ?
Ils ne vont pas rester secrets très longtemps...

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

C'était pour ne pas froisser les syndics !
Pas de code secret, alors.

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Saxo a écrit :

C'était pour ne pas froisser les syndics !
Pas de code secret, alors.

Le code secret est en fait
- ou bien un code d'accès à un site protégé AVEC logging des accès (IP, ...).
- ou bien un logiciel du type Home Banking Plus, qui permet un accès en lecture (pouvoir lire), mais pas en écriture (= pouvoir payer).

Je ne suis pas partisan de mettre des données d'une ACP dans une zone publique. Je teste actuellement un logiciel du type "Internet Cloud" protégé qui a ses fonctionnalités, gratuit pour le copropriétaire, mis qui doit être couplé avec un accès du type "Home banking".

Un test limité mais réel est en cours dans mon ACP pour ce type d'accès au comptes bancaires, sauf pour les comptes qu'on a chez une grande banque. Cette Banque ne permet pas ce type d'accès sans payer une montant élevé. Elle va rater le train des ACP ... .

Mon syndic actuel, bien qu'il n'est pas mon syndic préféré, prépare un site chez un provider français très connu (et pas cher) avec entre autres le logiciel CMS gratuit DRUPAL, installé automatiquement par ce provider.

Dans le temps des premiers trains vers 1838 on disait aussi des choses ... ceux-là ont raté le train. Mon village natal paie encore toujours le prix. Notre gare se trouve à 2 km du centre.

Voulez-vous rater le train du 21ème siècle ???

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Tintin
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi, certains syndics ou ex syndics refusent toutes les propositions de transparence. Il est de notoriété publique que tous les syndics sont honnêtes, et que ceux qui veulent vérifier la chose sont des emmerdeurs. Sur cette base de discussions, aucun débat ne sera jamais possible. C'est sans aucun doute l'objectif de ceux qui refusent la transparence.
Saxo à mille fois raison, il faut imposer la comptabilité sur internet. Les syndics modernes l'ont déjà aujourd'hui compris. La transparence aura l'avantage de limiter les conflits et d'installer la confiance dans la copropriété.
Pour l'A.R., il faut des règles claires, qui s'appliquent à TOUS les syndics. Les grosses ou petites copropriétés seront définies en fonction du nombre de lots. <20 et > que 20 par exemple.
Je souhaite également que l'A.R. définisse quelles dépenses ou recettes peuvent entrer dans la comptabilité.

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Fledermaus
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Bonjour,

J'espère que ces mesures ne concerneront que les syndics agrées IPI et pas les petites copropriétés (- 10 copros) avec syndic bénévole ou copropriétaire gestionnaire.

Merci.

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

J'espère que ces mesures ne concerneront que les syndics agrées IPI et pas les petites copropriétés (- 10 copros) avec syndic bénévole ou copropriétaire gestionnaire.

Que redoutez-vous - exactement ?

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Fledermaus
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Bonjour Saxo,

Question précise, réponse précise.

Un cahier "exa .." coûte 31,50 euro tout les 5 ans.

Un système informatique (amortis sur 5 ans) + ligne téléphonique + abonnement internet coûte 750 euro par an (hors packages promos)

Pour une copro à 6 personnes avec maximum 1.200 euro de frais communs par an cela fait une augmentation de 63 % de charges.

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Saxo
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

OK.
Mais Internet, par exemple, vous l'avez déjà puisque vous répondez sur ce forum.
Et je suppose qu'il ne faut pas nécessairement avoir de ligne de téléphone pour être raccordé à Internet.

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Fledermaus
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Hé hé hé ... ben non, justement, j'ai pas internet, ni oridinateur, ni téléphone (fixe) ... j'utilise pondéralement une structure informatique externe.

Et j'en viens donc au fait ... au cas ou je devrais m'informatiser, en tant que copropriétaire gestionnaire, ce sera donc à l'ensemble de la copropriété d'en assumer les frais en totalité.

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Fledermaus a écrit :

Bonjour,

J'espère que ces mesures ne concerneront que les syndics agrées IPI et pas les petites copropriétés (- 10 copros) avec syndic bénévole ou copropriétaire gestionnaire.

Merci.

Les mesures concernent certainement les ACP à partir de plus que 20 lots. pour ceux de moins que 20 lots il y a des exceptions mis dans la loi, par voie d'amendement. Il faudra lire le texte concret, dans quelques semaines.

Pour ceux de 20 lots il y avait un certain moment une confusion entre des amendements, mais je ne sais pas quelle option à été choisi.

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Saxo
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Hé hé hé ... ben non, justement, j'ai pas internet, ni oridinateur, ni téléphone (fixe) ...


Pratique pour la compta. et la gestion.

Vous la faites sur un coin de table, sur un cahier d'écolier ?

Bravo pour vos ricanements.  Ca doit être sympa de vous avoir comme voisin.

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Fledermaus
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Ben voui Saxo, sur un coin de table de la cuisine mais pas sur un cahier d'écolier, juste un cahier "exa ... aïe j'ai failli le dire" à entête parresseuse destiné à la compta ... mais je fais attention à pas renverser le café hein.

Pour les ricannements oui j'ai un humour décalé.

D'ailleurs en v'là une en rapport avec la compta et les tables.

"Prenez un comptable et retirez la table ... qu'est-ce qu'il reste" smile smile smile

Mais on s'écarte du sujet là.

Amis du soir et de la guitare, bonsoir et à demain si vous le voulez bien.

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Zlurp
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Je serais curieuse de savoir combien de syndics ont déjà mis l'accès aux informations des copropriétés sur internet ????
Il n'y a que pour vendre, louer des bien, annoncer leur nouvelles constructions comme promoteur, et faire leur pub que les agents immobiliers utilisent l'internet, dans ce cas, pas de problème : le jeu en vaut la chandelle.

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Zlurp a écrit :

Je serais curieuse de savoir combien de syndics ont déjà mis l'accès aux informations des copropriétés sur internet ????
Il n'y a que pour vendre, louer des bien, annoncer leur nouvelles constructions comme promoteur, et faire leur pub que les agents immobiliers utilisent l'internet, dans ce cas, pas de problème : le jeu en vaut la chandelle.

Le syndic provisoire de mon ACP voulait le faire, comme il le faisait pour ses autres ACP, mais une "majorité" de l'AG n'en voulait pas pour atteinte à la vie privé et l'ont mis à la porte ... .

Maintenant à nouveau la liste des copropriétaires, débiteurs, ... ne peut être connu que par le syndic et le CdG.

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Zlurp
Pimonaute intarissable
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

luc a écrit :

Maintenant à nouveau la liste des copropriétaires, débiteurs, ... ne peut être connu que par le syndic et le CdG.

Et le CdG n'a pas le droit lors de l'A.G. de diffuser cette liste de copro débiteurs ?

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Zlurp a écrit :

Et le CdG n'a pas le droit lors de l'A.G. de diffuser cette liste de copro débiteurs ?

Non. Le CdG contrôle le syndic, pas plus ni moins.

La diffusion des listes de ce type se fait par le syndic, et d'ailleurs de tout document à envoyer par l'ACP.

C'est l'ACP qui gère les parties communes.

C'est l'AG qui prend les décisions
C'est le syndic qui les exécute.
C'est le syndic qui représente l'ACP.
C'est le CdG qui contrôle les actions du syndic et en donne rapport à l'AG annuellement (dès que la nouvelle loi est voté semestriellement).

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

Luc a écrit :

Maintenant à nouveau la liste des copropriétaires, débiteurs, ... ne peut être connu que par le syndic et le CdG.

La liste des copropriétaires peut être demandée par n'importe quel propriétaire, et le syndic ne peut pas s'opposer à donner la liste avec les adresses des propriétaires.

Le SNP a soutenu certains propriétaires dans une action contre leur syndic, et ont gagné à chaque fois.

Quant à la liste des débiteurs, et leurs débits respectifs, elle fait partie des comptes. Chaque propriétaire est en droit de savoir ce qui compose la comptabilité, et donc les comptes de chacun.

Pour ce qui est de la comptabilité normalisée des ACP, je rejoins Fledermaus qui se demande dans quel monde on vit si une compta normalisée en partie double est imposée aux copropriétés qui n'ont que quelques lots, quelques propriétaires ou quelques factures en commun.

Par exemple, dans une copropriété de 21 lots avec 7 propriétaires?
Par exemple, une copropriété avec seulement l'assurance et le nettoyage des communs...

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Zlurp
Pimonaute intarissable
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Re : Comptabilité normalisé de l'ACP

luc a écrit :

C'est le CdG qui contrôle les actions du syndic et en donne rapport à l'AG annuellement (dès que la nouvelle loi est voté semestriellement).

Rapport écrit, en tout cas si c'est un rapport semestriel.
Qu'est-ce qui empêche le CdG d'écrire dans son rappport que malgré le rappel envoyé par le syndic, Mme X, Mr Y n'ont toujours pas payé le solde des frais ou que le syndic n'a pas encore envoyé de rappel à Mr Y et à Mme X ????

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