Le locataire ne paye déjà plus son loyer

Francis · #1 02-05-2010 21:31:28

Vous lui avez donné les clés sans avoir reçu le premier loyer?

p53 · #21 02-05-2010 19:57:15

Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?

Violation de domicile. C'est du pénal. oui cela on le sait. Mais qui sait vraiment répondre (jurisprudence...)
Les juges ne paix ne sont eux je pense pas dupe, ils doivent déjà avoir un beau dossier sur ce gentil garcon qui profite a fond des gentils proprio qui adorent ce genre de situation

Pour la petite histoire ce brave garcon tiens cela de famille, son pére était dans le meme cas. Ici ce brave garcon arnaque les proprio depuis ses 18 ans. Quel bel avenir nous avons là...
Pour Francis, bien sur qu'il n'a pas payé le premier mois, bien sur qu'il a déjà recu des coups de Tel du courrier nous avons déjà meme fait signer un papier pour rappeller ses obligations...

p53 · #22 02-05-2010 19:48:29

cochise a écrit :

p53 a écrit :
Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?

Violation de domicile. C'est du pénal.
Et oui, un locataire qui ne paie pas, même si il fait ça à chaque fois, toute sa vie, ce n'est pas considéré comme de la grivèlerie ou de l'escroquerie; c'est de l'ordre du civil.
Mais si vous faites "justice" vous même, il lui suffit d'appeler la police et les ennuis sont pour vous. Maintenant, il faut voir si il se sent suffisamment droit dans ses bottes et irait jusque là. A vous de voir...

cochise · #23 02-05-2010 15:58:39

p53 a écrit :

Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?

Violation de domicile. C'est du pénal.

Et oui, un locataire qui ne paie pas, même si il fait ça à chaque fois, toute sa vie, ce n'est pas considéré comme de la grivèlerie ou de l'escroquerie; c'est de l'ordre du civil.
Mais si vous faites "justice" vous même, il lui suffit d'appeler la police et les ennuis sont pour vous. Maintenant, il faut voir si il se sent suffisamment droit dans ses bottes et irait jusque là. A vous de voir...

Panchito-9340 · #24 02-05-2010 15:32:49

Si tel est le cas, Francis a raison.

En principe j'attends le 7 du mois avant d'envoyer un petit rappel par sms (sauf pour ceux qui ont un ordre permanent!).
Après 15 jours de retard, j'envoie un rappel écrit avec mention d'une lettre de mise en demeure ultérieure. J'envoie cette dernière vers le 21 du mois.
Suivant les réactions obtenues lors de ces étapes, je module en fonction...et vois la suite à donner.

NB: cela m'est arrivé d'avoir un locataire qui avait soi-disant un ordre permanent (ou qui l'avait annulé...) et lorsque je lui ai envoyé mon sms de rappel le 7, m'a répondu qu'il tombait du ciel car son banquier ne l'avait pas prévenu que son loyer n'était pas payé!!!!

Evidemment si le compte n'est pas approvisionné, l'ordre permanent ne va évidemment pas être exécuté!

Francis · #25 02-05-2010 15:12:36

Je confirme également: Justice de Paix.

Je supose qu'il vous a payer le premier mois, soit avril, et que mai est impayé? Cela ne fait que 2 jours de retard.
Avez-vous contacté votre locataire? Il a peut-être une bonne explication et il faut pas toujours crier avant le coup.

Panchito-9340 · #26 02-05-2010 14:47:58

Théoriquement suivant mon contrat et ce aprés un délais de 45 jours, le contrat de bail devient caduque puisque les clauses ne sont pas respecté par le locataire.

Cette clause sera réputée comme non écrite car illégale.
Il ne vous reste que la Justice de Paix, après avoir fait les sommations d'usage...

p53 · #27 02-05-2010 14:34:38

Oui plusieurs solutions sont possibles mais finalement aucune garantie.

La question la plus importante dans mon cas.

Quelle pourrait etre la sanction, si je met le mobilier du locataire sur la voie publique ?

cool Théoriquement suivant mon contrat et ce aprés un délais de 45 jours, le contrat de bail devient caduque puisque les clauses ne sont pas respecté par le locataire.

Panchito-9340 · #28 02-05-2010 10:07:58

Bien que cela ne soit pas une protection absolue (qui n'existe évidemment pas), j'utilise les baux PIM exigeant que le loyer soit toujours payé par ordre permanent.
Donc, dans les clauses particulières, j'indique à chaque fois que les clés ne seront remises que si (entre autres) le locataire prouve qu'il a établi un ordre permanent pour payer son loyer chaque 1er du mois.

grmff · #29 02-05-2010 08:51:19

Au delà de ces considérations, quel crédit accorder à toutes les affirmations, confirmations et autres observations formulées un premier avril? wink

grmff · #30 02-05-2010 08:50:21

Vous n'avez hélas pas le choix: direction justice de paix.

Ceci étant dit, c'est le genre de comportement qui finit par justifier les proprios qui:
-font des listes noires de locataires
-jettent leur locataire du 2e étage
-changent les serrures
-refusent les garanties CPAS
-jettent toutes les affaires du locataire à la rue
-font tourner le commerce des battes de base-ball

Mais contre quelqu'un qui n'a rien à perdre, aucune menace ne sert à rien.

p53 · #31 02-05-2010 08:27:06

}() mad Bonjour, je suis proprietaire d'un studio
Mon locataire vient de s'installer ce 01 avril (garantie locative, bail, état des lieux sont établis ...)
Il ne paye déjà pas/plus son premier loyer, je viens de prendre des renseignements à son sujet via son ancien propriétaire que je viens de retrouver, ce locataire a déjà été expulsé à plusieurs reprises et est surement insolvable.
Quelle sera ma sanction si je met son mobilier sur la voie publique, je suis occupé à rédiger un recomandée de mise en demeure, ce locataire me ment depuis le début, je lui ai déjà fais signer resigner un document stipulant qu'ildevait me payer anticipativant. ce locataire a 24 ans et est isolé, il commence bien dans la vie.
Sachant que toute action en justice entraine des debours et que de toute facon je ne recupererai pas mon argent.

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