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Passage d'un bail privé à un bail commercial

jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Passage d'un bail privé à un bail commercial

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai un locataire exemplaire qui me loue depuis presque 8 ans un entrepôt.
Nous avons à l'époque signé un bail qui échappe à la législation relative aux baux commerciaux et aux logements.

Aujourd'hui, le comptable de ce locataire désirerait passer à un bail commercial.

Comme je n'y connais rien du tout en baux commerciaux, j'ai  quelques petites questions:

1.Quels sont les avantages et inconvénients que je risque d'encourir?
2.Le cadastre de cet immeuble qui comprends également des appartements risque t'il d'augmenter?
3.A qui dois-je m'adresser pour établir ce genre de bail de façon professionnelle?

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 156

Re : Passage d'un bail privé à un bail commercial

grmff a écrit :

Vous voulez une part de mon chocolat? Parce qu'à force de me jeter des fleurs, je me pose des questions... cool

Du chocolat contre mes suggestions ?
Nous surfons de la fraude à la corruption...
Heu... des détails sur le chocolat ?  glasses

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Passage d'un bail privé à un bail commercial

Z'êtes nouveau, vous... cela se voit!

Faites donc une recherche sur chocolat, et vous comprendrez vite que les honoraires de consultations du forum de pim.be sont payés en chocolat. Pour moi, des manons svp. chocolat.gif

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : Passage d'un bail privé à un bail commercial

@ tous : mile mercis, suis comblé de proposition intéressante, hormis mettre le feu (je suppose que grmff n’a pas d’action dans les assurances) lol).

Bon, je suis prêt à rendre service à ce locataire exemplaire et je me rends compte que ce n’est pas aussi facile et que de plus je suis dans l’illégalité, un comble!

D’abord j’ai fait faire à l’époque ce bail par un avocat car il s’agissait d’un candidat locataire résidant à l’étranger. Cet avocat ne m’ a jamais parlé de bail professionnel qu’il faut déclarer. Suis désolé pour le fisc et pour avoir froissée l’honnêteté incomparable de grmff lol.gif.

Maintenant je désire une situation claire, autrement dit je propose ceci à l’occupant des lieux qui désire modifier le bail initial :

Soit on change rien et je fais un nouveau bail (modèle pim entrepôt et déclaré) à l’échéance de l’actuel le 30 novembre 2011 s’il le désire.

Soit et cela me semble le plus logique, on rédige maintenant un nouveau bail complet (y compris état des lieux et garantie(merci Francis et Rexou)) avec une augmentation équitable du loyer pour compenser l’impôt supplémentaire. Comme actuellement les intérêts de mon prêt hypothécaire couvre mes revenus immobiliers, je pourrai concéder à une augmentation bénigne du loyer ne dépassant pas 15%.

Pour le chocolat, pas de panique dès que j’ai vos derniers points de vue sur ma proposition, j’effectue les commandes nécessaires .......comme d’habitude.

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : Passage d'un bail privé à un bail commercial

grmff a écrit :

Seriez vous en train de suggérer une location à un étranger qui sous-louerait à un belge pour éluder l'impôt? Tssss.... Paaas bien. lol

Si je comprends bien ce serait le cas dans mon cas en faisant un avenant de cession pour un résidant belge non? Ou alors  un avenant de cession est différent qu'une sous-location (suis un peu dans la panade)?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Passage d'un bail privé à un bail commercial

Il faut bien entendu comparer votre situation fiscale actuelle avec la situation fiscale une fois qu'on vous taxe...

Si actuellement, vos intérêts annulent les revenus immobiliers taxables à l'IPP, ce ne sera peut-être plus le cas une fois que vous déclarerez vos intérêts.

Attention, je dis bien intérêts, et non mensualité du prêt...

Pour le reste, c'est le comme d'habitude qui me plait très moyennement. Je préfèrerai que vous fassiez exception pour cette fois-ci...chocolat.gif

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 156

Re : Passage d'un bail privé à un bail commercial

grmff a écrit :

Z'êtes nouveau, vous... cela se voit!

Lol !  En effet, suis nouveau... j'ai fait la recherche, ce qui m'a permis de parcourir d'anciens forums et de découvrir plein de choses ! Très instructif, ce forum ! Mais heureusement pour l'IMC de Grmff que tous ces chocolats sont restés virtuels !!! Les syndics sont souvent critiqués, voire décriés... Grmff (faut s'habituer à ce pseudo... ainsi qu'aux baffes d'ailleurs) est un ancien qui aide à relever l'image de la profession, et Francis en est la digne relève  smile
Merci Messieurs !!!   wink

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Passage d'un bail privé à un bail commercial

Merci

C’est vrai que Grmff est un petit vieux qui ne se déplace qu’avec son déambulatoire mais qui adore les chocolats !
chocolat.gif

Pour ma part, j’aime un bon verre de vin.  champagne.gif
Pour votre info, je ne suis syndic professionnel que de manière très limitée, presque par plaisir (je rêve) mais cette activité me permet d’appréhender ma profession de géomètre et surtout d’expert immobilier de manière différente, en attendant l’age de la retraite (encore un peu plus de 8 ans, à moins que l’on allonge l’age légal comme en Grèce)pleur.gif

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