Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur

eventory · #1 10-05-2010 22:18:20

Merci pour vos avis.

La décision étant tombé ce soir, je n'ai pas encore eu l'occasion de consulter le notaire (représentant les deux parties). Je le ferai bien entendu dès demain.
Le bien se trouve en région Bruxelles, à Etterbeek.

Grmf, vous indiquez "eventuellement, demandez le remboursement...". Cela veut-il dire que nous n'avons même pas de garantie de revoir cet argent? Car j'ai bien peur d'avoir des difficultés à obtenir le moindre euro en retour...

Financièrement, l'achat tient la route et nous avions prévu de débourser les frais d'enregistrement sur base de fonds propres. Forcer la vente ne serait donc pas un problème pour cet aspect là...

grmff · #21 10-05-2010 22:12:19

Se lancer dans des actions judiciaires vous coûtera fort cher.

Si le bien est en région wallonne, demandez la résolution amiable du compromis, c'est ce qui vous sortira le plus vite de ce mauvais pas et vous coûtera le moins cher (10€ pour enregistrer le compromis caduc et 10€ pour le constat de caducité du compromis)

Eventuellement, demandez le remboursement des frais que vous avez eus.

Et passez à autre chose. Une de perdue, c'est 10 copains qui reviennent.

PIM · #22 10-05-2010 22:01:42

Oups !.... Va y avoir de l'ambiance...

- Pas de notaire(s) désigné(s)?
- région concernée ?
- "compromis vaut vente" : on ne se rétracte pas aussi aisément !
Vous pourriez demander l'exécution forcée de la vente (mais faudra "sortir" les droits d'enregistrement) ou en demander la résolution judiciaire

Bref: si vous avez votre propre notaire, consultez-le dare dare.

eventory · #23 10-05-2010 21:48:33

Bonjour à tous,

J'avais comme projet d'acquérir un bien avec mon amie, bien appartenant à sa mère. Pour se faire, elle nous a fait un prix spécial. Nous avons signé un compromis, signé l'offre de crédit, nous avions déjà réalisé certains travaux ... mais patatra! Mon amie et moi avons préféré ne plus continuer notre relation.

Apprenant la nouvelle à la propriétaire, elle n'aime pas l'idée de voir un "externe" faire du profit sur le dos d'un bien familial et décide donc d'annuler la vente. Le compromis est basique, comprenant une clause d'indemnisation.

Savez-vous si nous avons des possibilités d'obtenir dédommagements? Quid également des dépenses réalisées pour les travaux? Enfin, est-ce que la plus-value générée par ces travaux peut être également être récupérée d'une façon ou d'une autre?

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

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