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les visites : permanence ?

briwat
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2010
Messages : 30

les visites : permanence ?

Bonjour,

je viens encore une fois vous trouvez car comme je l ai décrit dans un précédent message le propriétaire de l'appartement que nous louons ( bail 9 ans, depuis 2 ans ) met en vente tout l immeuble.

Cette vente est assurée par un notaire.

Nous venons de recevoir un courrier nous confirmant ce qui nous a été demandé par téléphone : etre de permanence pour les visites de notre appart tous les samedis de 16h à 17h. Si un visiteur se présente tant mieux, sinon tanpis.
Le cabinet du notaire nous demande donc d etre là, d ouvrir la porte et de laisser les gens visiter tout seul.

Seulement autant nous comprenons qu un appartement ne peut etre vendu s il n est pas visité, autant être d'astreinte tous nos samedis apres midi, peut etre pour rien, nous le refusons.
Nous travaillons, nous avons des enfants en bas âge, le samedi après midi bloqué chez nous pour rien... non merci.

Notre bail indique : Article 14:VISITES.
   
                                    Le bailleur ou son délégué aura en tout temps accès au bien loué pour le visiter ,moyennant préavis de quarante-huit heures.


Nous demandons donc à ce que cette clause soit respectée et que nous soyons prévenus à l'avance si nous devons rester chez nous ou pas.

quels conseils pouvez vous nous donner ?

merci

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : les visites : permanence ?

A mon avis, vous demander une seule heure de visite par semaine est plus que raisonnable. Dans les contrats de bail standards figure souvant une clause exigeant une fenêtre de 2 heures à raison de 3 fois par semaine.

Maintenant, ce que je propose toujours à mes locataires (quand ils rompent le contrat, ce qui n'est pas votre cas), c'est d'être flexibles et de me permettre de les appeler quand j'ai un candidat pour fixer une visite de commun accord.

Si cela est encore trop contraignant, je leur indique la date et l'heure de la visite et demande leur accord de pouver rentrer en leur abscence.
Et comme cela ils restent libres comme l'air...

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briwat
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2010
Messages : 30

Re : les visites : permanence ?

notre problème n est ni le nombre de jour, ni le nombre d heures, ni le nombre de visite, mais le fait d etre de devoir etre de permanence chez nous même si aucune visite n est prévue.

ils refusent notre demande d etre prévenue à l'avance.

que dis la loi concernant ce point ?

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briwat
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2010
Messages : 30

Re : les visites : permanence ?

juste je précise : imaginez que la vente dure 1 an, alors pendant 1 an nous sommes contraints à soi rester chez nous les samedis soit que notre proprietaire passe une heure chez nous en attendant le client en notre absence ?

un rdv serait tellement plus simple...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : les visites : permanence ?

Vérifiez votre bail, il y a généralement une autre clause pour les visite en cas de vente ou relocation ?

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briwat
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2010
Messages : 30

Re : les visites : permanence ?

merci de votre réponse.

Rien n est précisé.

Article 15:MISE EN VENTE - LOCATION.
   
                                    En cas de mise en vente des lieux loués et pendant les trois mois qui précéderont l'expiration du bail , les preneurs consentira à l'apposition des affiches ,ainsi qu'à la visite des lieux selon l'usage des lieux
                                    La vente du bien loué ne dispense pas les preneurs de respecter le bail en cours.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : les visites : permanence ?

L'usage des lieux :  à Bxl, 2 x par semaine à fixer entre les parties !

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briwat
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2010
Messages : 30

Re : les visites : permanence ?

le problème n est pas la durée ou la fréquence des visites.

je cherche à savoir s il est possible d avoir un préavis de 24h ou 48h afin d'être ou non dans son logement, ou si la permanence " en attendant, si jamais " quelqu un venait est une obligation au niveau du droit.
Car pendant les 3 mois de préavis d une location ok, mais pendant le temps d une vente ( 1 an, 2 ans ?? ) qu en est il ?

j ai aussi une autre question : si ni le propriétaire ne se déplace ni quelqu un de l agence, suis obligée de faire les visites moi même ou puis je ne pas ouvrir la porte ? ( je ne suis pas non plus très rassurée en étant seule dans l appartement avec des inconnus, sans témoins à vrai dire... )

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : les visites : permanence ?

Bon d'abord pour les visites on n'est jamais sûr !
moi en tant que proprio, pour des logements vides, que ce soit pour vendre ou pour louer, même sur RV, j'ai poireauté parfois pour rien !
Tout simplement parce que la personne ne venait pas et surtout ne prévenait pas !
Et pour un de mes biens, je devais me farcir 30 km....
Conclusion j'en suis revenu à des jours et heures fixes de visites  MAIS confirmées par RV...c à d.....visites le samedi de 10 à 12....mais si personne n'avait pris RV ben je n'y allais pas tout simplement et c'était bien sûr précisé sur l'affiche et dans les annonces !

Donc si demain votre proprio vous dit qu'il a RV avec un candidat et que ce candidat ne vient pas, ben vous aurez aussi attendu pour rien

Donc déjà, changez les heures, histoire de ne pas vous bloquer vos samedi après midi alors que le beau temps arrive....demandez les samedis de 10 à 12 par ex.....ce serait déjà mieux non ?
Et le top serait alors que le proprio fasse ça comme moi sur RV....si le vendredi à 20 h il n'a pas de candidats annoncés sur RV, ben il vous libère...
Quitte à vous aussi "mettre de l'eau dans votre vin" et accepter peut être un RV , plus ou moin sûr, un autre jour et à une autre heure, même si au départ ça a été décidé pour les samedis de 10 à 12

Avec un peu de bonne volonté de part et d'autre il doit y avoir moyen de trouver un arrangement qui conviendrait à tout le monde

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : les visites : permanence ?

La clause qui se trouve au bail est parfaitement valide.

Indiquez au notaire que vous n'ouvrirez la porte que:
1. Moyennant préavis de 48H
2. présence du délégué du bailleur.
...comme mentionné au contrat.

Mentionnez aussi que vous trouvez abusif de devoir être de piquet, devoir faire la visite, devoir laisser entrer n'importe qui sans contrôle, que ce n'est pas sérieux, et que cela entache la sécurité de l'immeuble.

Mentionnez aussi que la moindre des courtoisies, c'est de respecter le contrat de location! Il n'est donc pas question que le notaire fasse paraître des annonces disant que les candidats peuvent se présenter sur place sans avoir prévenu.

En clair, faites respecter le bail, faites vous respecter.

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briwat
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2010
Messages : 30

Re : les visites : permanence ?

je vous remercie à nouveau pour votre réponse.

J'ai téléphoné au Notaire et une secrétaire (?) m'a répondu que l'article 14 ne concerne en rien la vente ou location mais uniquement les visites du proprietaires pour vérifier son logement.

qu en pensez vous ?

Ils refusent ma demande de rdv fixé et me disent que si je n ouvre pas la porte sans rdv le proprietaire m envoie chez le juge de paix.
Ah mon avis le juge rigolera bien si on le dérange pour ça ! je ne refuse pas les visites ( ce qui je comprends serait fortement ennuyeux ) je demande juste à savoir s il y en aura pour ne pas être bloquée pour rien.

Nous partons les mois de juillet et aout en france, notre proprietaire devra donc assurer seul les visites. Alors devra t il attendre tous ses samedis apres midi dans notre logement ?? je trouve cela tellement hallucinant....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : les visites : permanence ?

J'en pense que vous devez mettre cela par écrit, et par recommandé, tant au propriétaire, qu'au notaire.

Mentionnez bien que vous ne vous opposez pas à la visite des lieux, mais que vous demandez à ne pas être de piquet pour rien.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : les visites : permanence ?

et encore une fois, moi je demanderais un changement d'heures....ok pour le samedi, mais de 10 à 12
ainsi ensuite vous avez vos après midi libres

et si il accepte de 10 à 12, mais sur RV , c'est encore mieux

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
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Messages : 552

Re : les visites : permanence ?

bJR?
La secrétaire a raison!
Ceci-dit, dans votre cas, je refuse catégoriquement de rester de planton un samedi après-midi.
Il doit effectivement y avoir qq de l'agence, ou un représentant du proprio.
Visite en semaine, après les heures normales de boulot.
A défaut vous n'êtes pas présents.
Pas de souci avec le Juge de Paix qui lui tentera de fixer des heures raisonnables.
Et jusqu'à preuve du contraire on n'a pas à entrer chez vous en votre absence, donc ils devront plier à vos exigences.
Quand j'étais locataire c'était 2x 2h en semaine et sur rendez-vous.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : les visites : permanence ?

l'usage normal, à BXL ou ailleurs, c'est 2 x 2 h par semaine

ici ils ne demandent qu'1 x 1 h semaine, donc ils n'exagèrent pas

avec un peu de bonne volonté de part et d'autre il doit y avoir moyen de trouver un arrangement bon sang

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grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 23 351

Re : les visites : permanence ?

L'usage normal, c'est de limiter les nuisances pour son locataire, afin qu'il puisse "jouir paisiblement"

Lui imposer d'être de piquet sans savoir s'il y a une visite ou non, c'est un manque de respect évident de son temps.

Lui imposer de recevoir n'importe qui sans un représentant du propriétaire, c'est la porte ouverte aux voleurs en repérage... et aux violeurs si le locataire présent est une femme seule.

En fait, le notaire ne s'arrange pas du tout pour faire visiter: il se contente de donner l'adresse et se fiche du résultat. C'est pas très productif, pas très vendeur.

Bref, le propriétaire ferait bien de passer par un agent immobilier, il en aurait plus en poche.

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : les visites : permanence ?

Nan nan nan Briwat ... pas question de partir deux mois en vacances en France ... je plaisante hein smile

Bon si j'ai bien compris, le proprio met en vente la totalité d'un immeuble à appartements multiples ... alors pourquoi seriez-vous la seule et unique personne à être de corvée le samedi après-midi; et les autres occupants de l'immeuble sont-ils dans le même cas ?

Dans tous les cas c'est le proprio ou son agent immobilier qui fait visiter les lieux mis à la vente ou à la location ... cela ne peut être fait en l'absence de la personne qui jouit des droits d'occupation de ces lieux (sauf dérogation écrite).

Si pas de dérogation, si pas de visiteur les jours et heures prévus, si absent pour une raison quelconque, si proprio ou son délégué pénètrent chez vous = violation de domicile (mais la charge de la preuve appartient au plaingnant)

Quiconque prétendrait envoyer le récalcitrant chez le juge de paix est clairement une menace ... et le fait d'y être convoqué est éventuellement passible d'une "action téméraire et vexatoire" (mais c'est valable dans les deux sens ... et j'vous dit pas comment y en a qui aiment lol

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : les visites : permanence ?

Je n'avais pas vu que c'était une immeuble complet à la vente.

Envoyer un candidat acheteur pour un immeuble complet sans l'accompagner, c'est un manque de professionnalisme évident. Lamentable.

Encore une preuve d'incompétence qui prêche pour l'interdiction des vente via notaire.

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briwat
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2010
Messages : 30

Re : les visites : permanence ?

merci encore une fois de vous pencher sur le sujet !

Rico : je le répète mais l heure et la durée ne me gêne pas.
Nous sommes deux locataires dans cet immeuble, le reste des appartements est encore sous forme de greniers.
Ma voisine ne peut recevoir en semaine et a demandé le week end. Le notaire m'a donc proposé les heures qui arrangent ma voisine, et si cela ne concerne pas tous mes samedis pendant 2 ans cela ne me gêne pas.

Je vais donc envoyer un courrier recommandé leur reprécisant mes conditions, à savoir être prévenue et que soit le propriétaire, soit quelqu un de l Etude soit présent lors des visites.

Sinon ma porte sera fermée.

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : les visites : permanence ?

Et ben voilà, la voisine s'y colle le week-end et vous en semaine ... tout va bien. smile

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