préavis verbal...

@ alpacino: vous ne m'avez pas répondu: clause d'arbitrage ou pas ?

A votre place, je ferais signer par le locataire un document dans lequel il est précisé qu'il confirme vous avoir notifié verbalement son intention de résilier le bail en date du... et de quitter les lieux en date du...

Vous pouvez lui expliquer que vous devez être en possession de ce document pour valider son renon. Ceci afin de clarifier les choses, tout en lui évitant la contrainte d'un envoi recommandé. Vous pouvez même lui remettre copie de ce courrier et y mentionner votre accord.

Je fais souvent ainsi sans jamais avoir connu de difficultés... dans le cadre de bonnes relations, évidemment !

Merci Mr Deckers et Gof pour vos réponses claires et précises. Il me semblait bien que le contrat de PIM avait prévu cela. Dans ce cas-ci, je ne peux évidemment plus demander un recommandé (je pense devoir déposer une requête, car j'avais un autre locataire qui doit rentrer dans 3 semaines et que je tente de retarder un peu...), mais cela me servira d'expérience pour le futur. Je me retrouve aujourd'hui avec un locataire qui reste dans l'appartement que j'ai loué à quelqu'un d'autre... . Je ne sais pas dans quel direction commencer (recommandé au locataire, requête en j de paix?,...... Si vous avez un avis, il sera le bienvenu, car l'étau se resserre fortement...

Désolé de réagir si tardivement, mais je suis, pour reprendre l'expression populaire, légèrement over-booké ces derniers temps.

Il semble que justement le bail PIM formalise le congé, en ce sens qu'il doit être notifié à l'autre partie par la voie d'une lettre recommandée à la poste. Il ne pourrait être dérogé à mon sens à cette exigence que de l'accord des parties (ce que les parties font, elles peuvent ne règle le défaire).

Je crains donc que vous avez un sérieux problème de preuve si vous tentez d'alléguer que votre locataire vous a signifié un congé.

Si vous n'éprouvez pas de problème particulier du fait de votre locataire, j'en resterais personnellement là.

Cordialement,

Le congé d'un bail ne requiert aucune forme particulière pour être valable.

Une autre question est évidemment de prouver la réalité du congé.

Si vous disposez d'un courrier de votre locataire (du moins c'est cette relation que je suppose à lire votre bref exposé des faits) qui indique qu'il estime le congé donné verbalement comme non valable à défaut d'envoi par lettre recommandée, vous avez la preuve de la notification d'un congé.

Ceci sur le plan des principes. Il se peut par ailleurs que votre bail précise les modalités de signification du congé. Dans ce cas, la convention fait la loi des parties.