préavis verbal...

Le congé d'un bail ne requiert aucune forme particulière pour être valable.

Une autre question est évidemment de prouver la réalité du congé.

Si vous disposez d'un courrier de votre locataire (du moins c'est cette relation que je suppose à lire votre bref exposé des faits) qui indique qu'il estime le congé donné verbalement comme non valable à défaut d'envoi par lettre recommandée, vous avez la preuve de la notification d'un congé.

Ceci sur le plan des principes. Il se peut par ailleurs que votre bail précise les modalités de signification du congé. Dans ce cas, la convention fait la loi des parties.

Désolé de réagir si tardivement, mais je suis, pour reprendre l'expression populaire, légèrement over-booké ces derniers temps.

Il semble que justement le bail PIM formalise le congé, en ce sens qu'il doit être notifié à l'autre partie par la voie d'une lettre recommandée à la poste. Il ne pourrait être dérogé à mon sens à cette exigence que de l'accord des parties (ce que les parties font, elles peuvent ne règle le défaire).

Je crains donc que vous avez un sérieux problème de preuve si vous tentez d'alléguer que votre locataire vous a signifié un congé.

Si vous n'éprouvez pas de problème particulier du fait de votre locataire, j'en resterais personnellement là.

Cordialement,

Merci Mr Deckers et Gof pour vos réponses claires et précises. Il me semblait bien que le contrat de PIM avait prévu cela. Dans ce cas-ci, je ne peux évidemment plus demander un recommandé (je pense devoir déposer une requête, car j'avais un autre locataire qui doit rentrer dans 3 semaines et que je tente de retarder un peu...), mais cela me servira d'expérience pour le futur. Je me retrouve aujourd'hui avec un locataire qui reste dans l'appartement que j'ai loué à quelqu'un d'autre... . Je ne sais pas dans quel direction commencer (recommandé au locataire, requête en j de paix?,...... Si vous avez un avis, il sera le bienvenu, car l'étau se resserre fortement...

A votre place, je ferais signer par le locataire un document dans lequel il est précisé qu'il confirme vous avoir notifié verbalement son intention de résilier le bail en date du... et de quitter les lieux en date du...

Vous pouvez lui expliquer que vous devez être en possession de ce document pour valider son renon. Ceci afin de clarifier les choses, tout en lui évitant la contrainte d'un envoi recommandé. Vous pouvez même lui remettre copie de ce courrier et y mentionner votre accord.

Je fais souvent ainsi sans jamais avoir connu de difficultés... dans le cadre de bonnes relations, évidemment !

@ alpacino: vous ne m'avez pas répondu: clause d'arbitrage ou pas ?

J'utilise le bail de PIM, avec donc la clause d'arbitrage-mediation.  Donc, je demande autant, il refusera, puis basta... C'est comme cela que je le vois, sauf si quelqu'un a déjà utilisé ce système d'arbitrage...Pour Rexou:
le problème premier est le locataire qui occupe l'appartement. sans lui donner raison et restituer la GL, il gardera les clefs et il restera dans l'appartement et peut-être faire des dégats par mécontentement, c'est cela mon risque. Et c'est ce risque que je veux absolument éviter, mais comment, je ne sais pas. Le locataire entrant, c'est juste une quetsion de pénalitée, ou payer 1 ou 2 mois de loyer a titre de dédomagement... . Ce n'est rien comparé aux dégats qui pourrait être occasionné par le locataire actuel. Impasse...

Ce locataire est-il solvable ?
L'état des lieux d'entrée est-il suffisamment précis ?
Si vous pouvez répoàndre deux fois oui, vous ne courez aucun risque majeur.

Bravo pour l'état des lieux bien précis !

Malheureusement, si le locataire est vraiment insolvable, cela ne vous sera pas très utile. Signalez lui quand même verbalement que vous allez le poursuivre et que vous pouvez exiger paiement de sa dette (et des intérêts) durant les 30 ans qui suivent le jugement...
Eventuellement, faites une concession au niveau du montant que vous demandez pour la remise en état...

La carotte et le bâton... A manipuler au feeling...

Le problème reste le locataire entrant.

Un contrat de bail a été conclu (par écrit j'imagine) et il n'est plus possible de revenir sur la parole donnée.

Le contrat est formé et il ne peut ensuite être résilié que du consentement des deux parties. Tout autre mode de rupture serait fautif et engagera irrémédiablement votre responsabilité contractuelle, le Code civil obligeant notamment le bailleur à garantir son locataire contre les troubles de droit (et ceci en est bel et bien un).

Ceci étant, le fait que vous ayez organisé des visites avec la coopération de l'actuel locataire peut constituer la preuve de son congé.

Donc, suivre le conseil de Pim et ne pas trainer pour formaliser tout ceci. J'estime même que le temps est mur pour faire appel à un avocat.

Une sentence arbitrale a la même valeur qu’un jugement sous réserve étape exequatur rapide sans débats
Pas d’appel ni d’opposition.