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Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci

Clause de fin anticipée

Vous remarquerez qu'il n'est pas stipulé de délai de préavis à donner et que donc ça porte à discussion vu que le proprio ne libérerait le preneur de ses obligations que quand il aurait trouvé un nouveau locataire ( que le preneur doit chercher lui même en plus )
Donc si il faut 8 mois pour trouver un nouveau preneur, le preneur actuel resterait lié par ses obligations 8 mois après son départ
Est ce bien légal ça ?

L'histoire de l'expert éventuel à charge uniquement du preneur, est exagéré aussi il me semble

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20. FIN ANTICIPEE DU BAIL

En cas de demande par les preneurs de résiliation anticipée du bail, ils seront déliés de toutes obligations résultant de ce bail, à dater de la prise en location du bien  (signature du contrat,  paiement de la caution et du loyer)  par un nouveau locataire recherché par eux et AGREE PAR LE BAILLEUR, et à condition expresse qu’ils aient payé :
a.    tous les loyers, impôts, charges et autres sommes éventuellement dues, jusqu’à la date de           prise d’effet de la nouvelle location.
b.    les frais éventuels de remise en état, chiffrés suivant état des lieux éventuellement établi par un expert en cas de désaccord. Les honoraires de cet expert ainsi que les frais de désignation de ce dernier seront à charge des preneurs.
c.    une indemnité de résiliation équivalente à trois, deux ou un mois selon que le bail soit résilié au cours de sa première, deuxième ou troisième année du triennat.

            Le bailleur peut mettre fin au bail en cours moyennant un préavis de 6 mois :
à tout moment et sans indemnisation, pour occupation personnelle ou par un membre de sa famille jusqu’au 3ème degré.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci

je répète en général ça s'est bien passé avec mes locataires successifs ( et avant d'être proprio, je gérais les locations de mon père )

mais je suis tombé sur deux mauvais coucheurs de première et malhonnètes....( dont un a émis de menaces de mort envers mon épouse)

avec ceux là toute discussion est inutile, à moins d'aller complètement dans leur sens....ça estime avoir tous les droits et toujours avoir raison !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci

Oui, cela fait partie de la vie de bailleur...
Perso, j'ai connu ce genre de problème avec une famille d'assistés sociaux. Le jour de l'expulsion, les deux premières personnes sur place étaient deux assistantes sociales du CPAS ! Dont l'une a tenté de convaincre l'huissier qu'un accord avait été conclu avec mon avocat...
Appauvri financièrement, j'ai été enrichi d'expérience...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci

Je reviens à ce sujet

Proprio sympa et eompréhensif ( il a vu aussi que je m'y connaissais )....il a accepté de supprimer la clause comme quoi en cas de résiliation anticipée le preneur resterait lié par ses obligations tant qu'un autre preneur n'aurait pas signé

Il a aussi admis que c'était à lui à aller faire enregistrer le bail et non au preneur comme indiqué dans le bail

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci

Rico a écrit :

Je reviens à ce sujet

Proprio sympa et eompréhensif ( il a vu aussi que je m'y connaissais )....il a accepté de supprimer la clause comme quoi en cas de résiliation anticipée le preneur resterait lié par ses obligations tant qu'un autre preneur n'aurait pas signé

Il a aussi admis que c'était à lui à aller faire enregistrer le bail et non au preneur comme indiqué dans le bail

Donc finalement, tout va bien !
Tant mieux ! :-)
Une bonne communication, c'est le plus important dans une relation et cela permet souvent d'éviter les conflits.

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