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Si le nombre de sujets que vous avez postés dernièrement sur ce forum correspondent tous au même contrat, je n'ai qu'un seul conseil à vous donner: laissez tomber!
Il y a suffisemment de bailleurs honnêtes qui respectent les lois et usages que pour laisser à d'autres cet appartement.
Il y en des milliers d'appartements à louer pour le moment à Bruxelles et certains bailleurs vous proposeront même le contrat PIM.
(Les miens sont "malheureusement" tous loués pour le moment...)
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PIM dans votre modèle de bail rés principale wallonie je ne vois rien concernant la résiliation anticipée demandée par le preneur
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Je ne signerais jamais un bail avec une clause pareille !
Ces lascars confondent la notion de résiliation par la faute du preneur et son droit légitime à la résiliation !
Et ce sont des professionnels ???
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Clause de fin anticipée
Vous remarquerez qu'il n'est pas stipulé de délai de préavis à donner et que donc ça porte à discussion vu que le proprio ne libérerait le preneur de ses obligations que quand il aurait trouvé un nouveau locataire ( que le preneur doit chercher lui même en plus )
Donc si il faut 8 mois pour trouver un nouveau preneur, le preneur actuel resterait lié par ses obligations 8 mois après son départ
Est ce bien légal ça ?
L'histoire de l'expert éventuel à charge uniquement du preneur, est exagéré aussi il me semble
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20. FIN ANTICIPEE DU BAIL
En cas de demande par les preneurs de résiliation anticipée du bail, ils seront déliés de toutes obligations résultant de ce bail, à dater de la prise en location du bien (signature du contrat, paiement de la caution et du loyer) par un nouveau locataire recherché par eux et AGREE PAR LE BAILLEUR, et à condition expresse qu’ils aient payé :
a. tous les loyers, impôts, charges et autres sommes éventuellement dues, jusqu’à la date de prise d’effet de la nouvelle location.
b. les frais éventuels de remise en état, chiffrés suivant état des lieux éventuellement établi par un expert en cas de désaccord. Les honoraires de cet expert ainsi que les frais de désignation de ce dernier seront à charge des preneurs.
c. une indemnité de résiliation équivalente à trois, deux ou un mois selon que le bail soit résilié au cours de sa première, deuxième ou troisième année du triennat.
Le bailleur peut mettre fin au bail en cours moyennant un préavis de 6 mois :
à tout moment et sans indemnisation, pour occupation personnelle ou par un membre de sa famille jusqu’au 3ème degré.
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