Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ?

J'ai aussi sursauté en lisant cet article. Je me demande ce qu'en pense l'UCL...

Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe à ses délibérations.

Mais… ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété :

« Lorsque la propriété d’un lot privatif est grevée d’un droit d’emphytéose, le droit de participation aux délibérations de l’assemblée générale est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. »

Dans notre cas, tous les lots composant la copropriété sont grevés d’un droit d’emphytéose.

Concrètement, avec la nouvelle loi sur la copropriété,  tant que le propriétaire du « tréfonds » désigné généralement par l’expression « tréfoncier »  n’aura pas désigné pour chacun des lots privatifs, la personne qui sera « mandataire », les copropriétaires (propriétaires des lots privatifs) ne pourront pas délibérer lors de la prochaine Assemblée Générale des Copropriétaires.

Sauf erreur de ma part, cette disposition de la nouvelle loi sera d’application le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge de la nouvelle loi sur la copropriété.

Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur le sujet.

Raspoutine