procurations au conseil de gérance

Tiens, je n'avais jamais été confronté à ce genre de mention. A priori, il me semble que le CG n'est pas "au service" de la communauté. Il est accepte la charge de contrôler et d'assister éventuellement le syndic. Les membres du CG sont membres de la communauté. Le syndic, la concierge, le jardinier sont au service de la communauté. Ils sont rémunérés par la communauté pour leurs services.

Mais ce n'est qu'une interprétation perso, en me basant sur la logique...

Au service de qui est-il, alors ?????

Votre interprétation est terriblement scabreuse. Je me demande où vous avez été la chercher.

D'abord, elle méconnaît le travail du volontaire, non rémunéré !

Ensuite, elle méconnaît la loi :

le conseil de copropriété,
exclusivement composé de copropriétaires,  a pour
mission de veiller à la bonne exécution par le syndic de
ses missions.

Et si on se fait rémunérer par l'ACP, avec ou non une décision de l'AG.

Ou sans le déclarer au Fisc?

Ben, qu'un copropriétaire qui se fait nommer syndic, mais est payé en noir, ... fait ainsi la concurrence déloyale avec des syndics professionnels, qui eux doivent payer des taxes.

On parle ici d'un désavantage d'au moins 50% du honoraire pour le compte d'un syndic travaillant "en blanc".

En plus un syndic travaillant en noir n'est pas assurée, il y a aucune garantie que son travail soit fait d'une façon professionnelle, ... .

Je sais la "garantie" IPI ne vaut parfois pas mieux, mais c'est au moins un début. On peut espérer que la phase 2 du chantier "copropriété" saura améliorer cela en confiant ce contrôle par exemple à un vrai ombudsman

Nous disions que le CONSEIL DE GERANCE n'est pas au service de la communauté.
Un SYNDIC rémunéré est au service de cette même communauté, même s'il en fait partie.

Si noir il y a, il s'agit d'un état de fait qui n'est probablement pas repris sous la forme d'un contrat écrit qui met le prestataire "au service" de qui que ce soit ! Noir = Pas déclaré = Inexistant, sauf à prouver le contraire.

Je répète donc : Le fisc, on s'en fout !

Tant les membres du Conseil de gérance que le syndic sont des mandataires de l'ACP. Ils sont tous au service de l'ACP. Les uns pour contrôler le travail du syndic et l'autre pour exécuter actuellement les 9 missions du syndic de l'ACP.

Mais je sais que dans certains ACP se comporte comme ils seraient au service d'un groupe de copropriétaires et pas de tous les copropriétaires.

Le mot "communauté" a été supprimé dans la loi le 31.07.1995, tout comme le mot "cogérance".

J'ai posé la question à mon avocat qui m'a répondu que le Conseil de gérance est démissionnaire dès que l'A.G. commence et que donc, excepté le Syndic, n'importe qui peut recevoir une procuration

@ Saxo :

Vous dites :"Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Bravo ! Alors, soit un membre du CG est systématiquement interdit de vote lors des AG, soit ces votes ne sont pas relatifs (qu'ils soient personnells ou par procuration) à la mission qui lui a été confiée (surveillance et assistance du syndic).
Ou alors je n'ai rien compris et je vous remercie de bien vouloir m'expliquer clairement en quoi ce texte que vous citez interdit à un membre du CG de bénéficier d'une procuration.
En outre, je remercie Zlurp qui fait très justement remarquer que le CG est démissionnaire en début d'AG. Ceci est exact et tend à démontrer que mon petit doigt est sans doute plus pertinent que les conclusions que vous tirez d'un article du code... Mais n'anticipons pas, j'attends de vous lire avec le plus grand intérêt !

A propos du fisc... Libre à vous de me juger péremptoire et hautain. Luc a abordé ce sujet, et je ne vois pas le rapport entre le fisc et le sujet de ce forum. Je répète donc : On s'en fout. Que vient-il faire dans cette galère ?
Là aussi, j'aimerais savoir en quoi le fisc intervient dans ce débat... Je lirai votre réponse avec toute l'humilité requise, c'est promis !

Désolé, Saxo, je ne veux pas me montrer désagréable, il est vrai que je suis parfois un peu incisif... Je suis président d'un CG et croyez moi, je vote ! Y compris par procuration !

La mission confiée au conseil, c'est généralement de surveiller le syndic. L'art en question veut simplement dire que le conseil de gérance ne vote pas son propre quitus... Pour tout le reste, il vote.