procurations au conseil de gérance

C'est un peu trop simple.

Ceci implique aussi qu'au moins tous les points qui ont trait aux évènements lors de la période sur laquelle le syndic et/ou CdG demande le quitus. Inclus ceux suite à laquelle le syndic demande à faire des travaux maintenant.

Si non ils n'ont pas surveillé le syndic ... .

Si non par exemple un CdG "majoritaire" (ils existent dans des petites ACP, vous le savez) aurait la vie très très simple et les CP, qui font partie de ce CdG, pourrait facilement mettre des frais privatifs à charge de tous.

Exemples concrets et réels? Par exemple mettre une isolation thermique, dont le coût dépasse très largement le budget annuel, pour des parkings aux frais de tous, bien que ses lots ne représentent en tout que 0,5% des quotités.

Conclusion:

Dès qu'un membre du CdG est intervenu pour surveiller ou "assister" le syndic, cet article joue. La zone grise de la loi de 1994 est que la preuve n'était pas évidente.

D'où l'obligation future du conseil de copropriété de faire un rapport semestriel par écrit de TOUS leurs activités.

D'où le fait qu'on a supprimé la mission d'assistance pour les membres de cet organe, dés que la nouvelle loi est d'application.

Luc,

Vous tournez autour du pot en ne répondant pas à la question principale de manière claire et simple: selon vous, le conseil de gérance peut-il recevoir des procurations?

L'article 18 du texte voté résout cette problématique, ainsi que des cas analogues, comme suit:

D'où la nécessité de l'article 19 §2:

L'ensemble de ces 2 articles va simplifier fortement l'exécution des tâches par le syndic (il saura que la loi aura priorité dans toutes le ACP dont il est le syndic et ne doit plus retenir compte avec les exceptions, ce qui complique la gestion de son cabinet).

Cette diminution effective de sa charge justifie le fait qu'il ne devrait pas demander un honoraire spécifique pour le document demandé par l'Art. 19 §2.
Attention je ne suis pas contre le fait qu'il demande un honoraire spécifique pour cette tâche, sous condition qu'il diminue d'une façon significative son honoraire mensuel.

Tout syndic professionnel qui travaille d'une façon professionnelle à déjà un document semblable, ne fût ce qu'une synthèse des différences entre les statuts et la loi.

Pfff... je me demande dans quel monde vous vivez...

En tout cas, pas dans une copropriété saine et sereine, c'est une chaussure...

V'là le retour d'Amalgame....

L'info citée ne semble par dire tout à fait la même chose...

voir ici

"Fraude à l'assurance: vous payez 150 euros par an !
Le nombre d'escroquerie a doublé en 10 ans, mais les enquêtes des assureurs ont également pris de l'ampleur. Cependant, les assurances répercutent leur préjudice sur vos primes: entre 75 et 150 euros par ménage et par an.

Les fraudes à l'assurance coûtent jusqu'à 150 euros par an aux ménages, selon une estimation de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, Assuralia, sur base d'une étude européenne. "Sur base d'une étude du comité européen, on estime que la fraude représente 5 à 10 pc des indemnités payées par les assureurs. En 2008, le total des indemnités versées s'élevait à 6,6 milliards en Belgique. La fraude a donc représenté entre 330 millions et 660 millions d'euros. Les quatre millions de ménages belges assurés ont donc payé sur un an entre 75 et 150 euros à destination des fraudeurs", indique Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia interrogé par Julien Modave.

Au top 5 des fraudes on retrouve les fausses plaintes pour voitures volées, les accidents provoqués volontairement, les incendies provoqués volontairement dans le but d'un dédommagement, les faux dégâts des eaux et les faux vols de valises.

A chaque fois qu'une fraude est constatée, une enquête est ouverte mais, déplore Wauthier Robyns, la justice n'est pas pressée pour régler ce genre d'instruction."

Donc, un membre du CG peut recevoir une procuration, mais devra quitter la salle au moment de la délibération et du vote. Sa procuration ne sera donc pas utilisée...
C'est une blague ?

Et la claire limpidité de cette réponse est agrémentée de considérations sur la fraude à l'assurance... je suis certain d'avoir raté une marche là...

)   

Ai-je nié l'importance des assurances au sein de la copropriété ?

Luc, je suis désolé d'avoir des raisonnements qui peuvent vous sembler basiques, mais vous transcrivez dans la plupart de vos interventions des extraits de textes, de codes, de lois, puis vous les interprétez avec une logique qui m'échappe.
A force de rater des marches, j'en finis par rater l'escalier !

J'espère que vous avez un ascenseur dans votre copropriété !!

Non.

En fait des gens veulent principalement me faire taire, tant dans le contexte de mon ACP, qu'ici. Mais je dois bien dire que les modérateurs de ce forum (PIM aidé par Grmff), me donnent la liberté d'expression si je reste dans des limites logiques et que j'accepte (voir plus bas une application concrète).

C'est pourquoi il faut, même pour des petites copropriétés, un syndic professionnel, qui est bien formé, qui est un bon manager et surtout qui est en premier lieu impartial.

Le texte ci-devant était écrit avant le moment que mamiloup a publié son intervention.

Vu qu'il est le président CdG - Cac - syndic adjoint payé de mon ACP, je ne vais plus intervenir. On se voit encore deux fois ce mois-ci devant le JP. Une fois à sa demande et une fois à ma demande. Le débat se mène devant le JP et pas en polémisant dans des fora, etc ... .

Parlant d'ascenseurs:

Il y a 12 ascenseurs dans ma copropriété, qui tombent avec une régularité remarquable en panne. Pour le reste je renvoie au site du CNIC -> dossiers -> ascenseurs, puisque je ne suis pas un spécialiste dans cette matière.