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[VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

yvan23
Pimonaute
Inscription : 16-06-2010
Messages : 2

[VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Bonjour,

J'habite dans un studio et j'ai été cambriolé par effraction (2 fois en +/- 9 semaines).
Les voleurs ont dû fracturer deux portes, la porte qui donne dans la rue et la porte de mon logement.

Après la première effraction, le propriétaire a remplacé la serrure de la porte coté rue, mais pas celle de la porte du studio. Je pouvais la verrouiller mais la porte n'offrait pas de sécurité, résistance, car il y avait beaucoup de jeu (si vous voyez ce que  je veux dire). Le propriétaire attend les indemnités de son assurance pour en faire les réparations, mais j'estime que mon logement n'est plus sécurisé, surtout quand on constate avec quelle simplicité l'effraction c'est déroulée.

Ensuite ce vendredi 11 juin 2010, de nouveau un cambriolage par effraction. Les voleurs ont pris un sac à mains avec LES CLES des deux portes. Après une deuxième fracture de la porte du studio, je ne sais plus la verrouillée, nous pouvons seulement verrouiller la porte coté rue, mais à quoi bon, vu que les clés ont été volée.
Je n'ose plus vivre et dormir dans ce logement que je loue !

Nous sommes le mercredi 16 juin 2010 et je n'ai toujours pas reçu de nouvelle venant du propriétaire concernant la sécurité du logement.

Ces frais de réparations sont-ils à ma charge?
Puis-je résilier le contrat bail immédiatement?

Que me conseillez vous?

D'avance merci.

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

La première chose est de déclarer ce sinistre immédiatement à votre assureur.

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yvan23
Pimonaute
Inscription : 16-06-2010
Messages : 2

Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Panchito a écrit :

La première chose est de déclarer ce sinistre immédiatement à votre assureur. [/quote

Je ne suis pas assuré, le propriétaire à une assurance abandon de recours.
Tout ce que j'ai fait c'est d'appeler la police pour établir une constatations des faits et une déposition.

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Je ne suis pas assuré, le propriétaire à une assurance abandon de recours

Quelle mauvaise idée!
Donc vous dépendez totalement du bon vouloir de l'assureur de votre propriétaire...Et il a probablement majoré votre loyer du surplus de prime que lui coûte l'abandon de recours.
En tant que locataire, je ne prendrai jamais le rique de ne pas être assuré!

Savez-vous si il a immédiatement déclaré le sinistre? Et ce que couvre son assurance?

Mais vous savez tout de même que cette assurance ne couvre jamais vos biens personnels? Ni tout le contenu?

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Ces frais de réparations sont-ils à ma charge?

Oui, si l'assurance de votre propriétaire ne les couvre pas et que vous, vous n'êtes pas assuré...Je vous rappelle tout de même que suivant les lois les locataires répondent de tous les dommages qui surviennet en cours de bail, SAUF, s'ils peuvent légalement prouver que la responsabilité d'un tiers est engagée, ou qu'il s'agit d'un cas de force majeure (typhon, ...)

Puis-je résilier le contrat bail immédiatement?

Oui bien sur! Si vous êtes dans un contrat de bail de 9 ans, vous pouvez envoyer immédaitement votre préavis de 3 mois (il prendra cours le 1er juillet) et payer une indemnité de rupture de 3 mois qi vous êtes dans votre 1ère année.

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rexou
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Je pense que les frais occasionnés à la porte de rue (porte commune pour plusieurs entités locatives) sont à prendre en charge par le proprio ou son assurance. Concernant la porte de votre studio, je suis moins affirmatif. Il est évidemment dommage que vous n'ayez pas d'assurance. Contactez votre proprio et voyez ce qu'il propose. Exposez lui votre peur...

Pour résilier le bail... Oui, comme Panchito le dit. Mais êtes vous bien dans le cadre d'un bail de 9 ans ? Si c'est un bail de type "court" -soit inférieur ou égal à 3 ans- vous ne pouvez pas le résilier, sauf stipulation contraire précisée dans le bail. Et si vous êtes dans la première année d'occupation et lié par un bail de 9 ans, dans le meilleur des cas, vous aurez à payer une indemité de 3 mois EN PLUS du préavis.

Vous pouvez sécuriser une porte convenablement pour un montant d'environ 800€ dont la moitié est fiscalement récupérable. Je ne parle pas d'une porte blindée, mais d'une grille de sécurité en complément de la porte existante. Je peux vous renseigner en privé pour plus d'infos si voàus le souhaitez.

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Si la studio se situe dans une copropriété, il est peut-être possible que le risque "vandalisme" est assuré par le police de la copropriété, y compris la porte d'entrée de l'immeuble.

Dans mon immeuble on a déjà eu ce cas et l'assurance de l'ACP est intervenu jusqu'à (y compris) la porte d'entréé de lot privatif.

Je viens d'avoir hier un problème analogue de vandalisme (dégats causés par des inconnus) avec mon garagebox. Le dossier est en route vers le courtier de l'ACP et les personnes concernés (je le loue, donc le bailleur, le syndic et mon courier - pour les dégâts mobiliers).

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Pour résilier le bail... Oui, comme Panchito le dit. Mais êtes vous bien dans le cadre d'un bail de 9 ans ? Si c'est un bail de type "court" -soit inférieur ou égal à 3 ans- vous ne pouvez pas le résilier, sauf stipulation contraire précisée dans le bail. Et si vous êtes dans la première année d'occupation et lié par un bail de 9 ans, dans le meilleur des cas, vous aurez à payer une indemité de 3 mois EN PLUS du préavis.

Oui bien entendu! Maintenant si vous voulez vraiment partir immédiatement, peut-être que votre propriétaire acceptera si vous lui payez immédiatement 6 mois de loyer (3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité de rupture). En sus des reliquats éventuels de charges et de la réparation des dégâts locatifs...

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rexou
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Il faut vraiment être motivé et avoir les moyens financiers !
Sinon, un dialogue avec le proprio, et le sécurisation correcte de la porte d'entrée est aussi une alternative. Je rappelle : une grille de sécurité pour 800€, dont la moitié est récupérable fiscalement... (modèle de grille en acier, conseillée par les service techno-prévention de la police, et qui équipe plusieurs commissariats à Bruxelles). Mais excusez moi, je fais ma pub...

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cochise
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Je ne suis pas si sur que les dégâts dûs au vandalisme ou au vol soient encore à charge du locataire. J'ai souvenir d'une discussion à ce sujet.

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Panchito-9340
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Il convient donc tant à la copropriété qu'au locataire de s'assurer convenablement.

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rexou
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

cochise a écrit :

Je ne suis pas si sur que les dégâts dûs au vandalisme ou au vol soient encore à charge du locataire. J'ai souvenir d'une discussion à ce sujet.

Et le propriétaire serait responsable ?

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Les dégâts de vandalisme ne peuvent plus être mis à charge du locataire mais il faut examiner de quand date le bail et ce qui y est indiqué.  Il faut également qu'il y ai plainte à la police.  Ce serait trop facile à la fin du bail, lors de l'ELS de dire qu'il s'agit de vandalisme ou de force majeure!

Pour ce qui est de la sécurisation des accès, c'est parfois plus difficile que la pose d'une simple grille et dans les copropriétés, même pour une simple grille, il faut un décision en AG...

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rexou
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Les dégâts pour vandalisme ne peuvent être à charge du locataire ?

Supposons que le fils, ou l'ami, ou l'ex, ou le concubin de ma locataire défonce la porte d'entrée de l'appartement, puis saccage la cuisine... Le proprio serait responsable ??? Un peu gros ! Plainte ou non, auteur connu ou non, le locataire reste responsable du bien mis à sa disposition me semble-t-il, non ? Je parle bien ici d'une porte intérieure d'appartement, pas de la façade commune, ou de la porte de l'immeuble en rue.

Le chassis de fenêtre donnant sur le jardin est démoli au pied de biche par un voleur... Le proprio serait responsable ? C'est au locataire de s'assurer, ou de remettre le bien en état, non ?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Ah, j'oubliais : en effet, dans certains cas, une AG est nécessaire pour entériner le placement d'une grille... c'est une possibilité parmi d'autres. Une porte de sécurité par exemple. Mais le prix en est aussi plus élevé !

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

rexou a écrit :

(...)

Le chassis de fenêtre donnant sur le jardin est démoli au pied de biche par un voleur... Le proprio serait responsable ? C'est au locataire de s'assurer, ou de remettre le bien en état, non ?

Le propriétaire doit assurer la partie immobilière.

Et le locataire la partie mobilière.

Motif: le locataire n'a entre autres pas de pouvoir à changer la propriété du bailleur pour la rendre un peu mieux protégé.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

Possible que vous ayez raison...

Perso, j'aurais plutôt pensé (question de logique, je ne connais ni les textes ni la jurisprudence) que le locataire est tenu de remettre en fin de bail le bien tel qu'il lui a été confié, hors usure normale. Il en est le gardien, il en est responsable.

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

rexou a écrit :

Possible que vous ayez raison...

Perso, j'aurais plutôt pensé (question de logique, je ne connais ni les textes ni la jurisprudence) que le locataire est tenu de remettre en fin de bail le bien tel qu'il lui a été confié, hors usure normale. Il en est le gardien, il en est responsable.

Tout à fait d'accord, je suis scandalisé que le proprio soit responsable en cas de vandalisme ou autre mais je pense avoir luquelque part que c'est comme ça maintenant. Pourtant, si vous louez une voiture et qu'on vous la vole ou l'endommage, c'est bien vous le responsable et pas la société locatrice... 
Deux poids deux mesures.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

est ce qu'une clause dans le bail ne peut pas régler ça ?

moi dans mon bail type du  XXX il y a la clause comme quoi : " le locataire réparera tant à l'extérieur qu'à l'intérieur les dégâts occasionnés aux parties privatives et à sa porte palière lors d'un vol, tentative de vol ou acte de vandalisme"

et le XXX n'a pas l'habitude de mettre des clauses non légales ou non valables dans ses baux type !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 246

Re : [VOL] Porte Fracturée, Clés volée...

En effet, ce genre de clause doit être parfaitement valable. Elle offre le mérite de clarifier les choses dès la signature du bail, et d'éviter ainsi un risque (réel) de polémique ultérieure.

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