problème chien voisin

Puis quid quand le règlement de copropriété est modifié, dans un sens ou dans l'autre, après qu'on ait acheté ? On est un peu piégé là.

ouais ben c'est encore de la vaste couillonnade tout ça !

de un on signe un contrat, on le respecte POINT A LA LIGNE !

de deux pour arriver à faire mettre dehors quelqu'un parce que son animal cause des nuisances, en admettant qu'on y arrive, ben ça prend énormément de temps, ça peut coûter de l'argent et en attendant les nuisances continuent, donc ...
sans compter les représailles possibles de certains maîtres irascibles !

c'est si difficile que ça de respecter un contrat signé ?  pour certains on le dirait !

J'ai fait une très rapide recherche en jp.

Je ne prêche pas pour ma chapelle : je n'ai pas un avis très tranché sur la question...

Je suis tombé sur ca : JP Furnes, 30 avril 2009 :

"Une des conséquences de la copropriété par appartements est qu’il est impossible à tout habitant d'agir à sa guise ce qu’il veut sans restriction aucune dans son propre appartement. Dans le cadre d’une telle copropriété, l’habitant doit tenir compte des limitations qui résultent de la copropriété et de la proximité des parties privatives voisines. Les intérêts individuels s’opposent à l’intérêt collectif, de sorte que les droits individuels peuvent être limités au profit de l’intérêt collectif.

L’interdiction de tenir des animaux domestiques implique une restriction de l’autonomie personnelle et doit par conséquent être soumise aux critères de l’art. 8 de la Conv. eur. D.H. Ceci entraîne que la restriction d’un droit doit servir un objectif légitime et que cette restriction doit toujours être proportionnelle à l’objectif poursuivi et lui être nécessaire. Le droit à la tranquillité des cohabitants relève tout autant de la protection de l’art. 8 de la Conv. eur. D.H. En fait partie le refus des animaux domestiques qui font (ou sont susceptibles de faire) du bruit ou être la source d’autres nuisances."

Bref, si je lis bien, pour ce juge, l'interdiction (même a priori, hors nuisance avérée) est admissible.

Ca n'a pas le poids d'un arrêt de la Cour de cassation, ca reste qu'une décision d'un juge de paix...

Si ca se trouve, il ya de la jp dans l'autre sens (en matière locative, si mes souvenirs sont bons, y a de la jp dans les deux sens).

Sans compter qu'avant de vous apporter votre assiette, vous ne savez pas qui à manipulé la nourriture qui s'y trouve.
J'arrête, sinon les retaurants vont faire faillite.
Ne vous inquiétez pas, nous sommes immunisés depuis la plus tendre enfance où on se chippe la tutu, le biberon des autres, et il n'y a pas pire nid à microbes que la bouche !

c'est un peu comme avec les enfants en bas âge, nous quand nous allions avec les nôtres au resto, ben on allait à l'ouverture ( 18 h) quand il n'y avait pas  de monde ou très très peu de monde et qu'on savait qu'on serait vite servis....ainsi si ils bougeaient un peu, ça dérangeait un minimum et nous partions quand le "coup de feu " commençait...d'autres arrivent avec leurs gosses très tard ( donc ils sont fatigués) en plein coup de feu ( donc ça traîne longtemps) conclusion, souvent les gosses emmerdent tout le monde

je veux encore bien admettre des exceptions Zlurp, la personne qui va passer la journée à la côte avec son petit chien, puis qui veut aller au resto et ne veut pas laisser le chien dans une voiture surchauffée par ex
j'ai vu des gens avec un tout petit chien, dans un sac sous la table...disons qu'ils essayent au max de réduire la nuisance que leur chien pourrait provoquer, donc là ok pour moi

mais quand je vois que des gens habitant à 500 m du resto, veulent absolument aller avec  leurs grands chiens à longs poils au resto, parce que ces gens là l'entendent comme ça, là désolé, aucune excuse

c'est un peu comme avec les enfants en bas âge, nous quand nous allions avec les nôtres au resto, ben on allait à l'ouverture ( 18 h) quand il n'y avait pas  de monde ou très très peu de monde et qu'on savait qu'on serait vite servis....ainsi si ils bougeaient un peu, ça dérangeait un minimum et nous partions quand le "coup de feu " commençait...d'autres arrivent avec leurs gosses très tard ( donc ils sont fatigués) en plein coup de feu ( donc ça traîne longtemps) conclusion, souvent les gosses emmerdent tout le monde

Oui mais les patrons de restaurant sont tout aussi coupables Grmfff.....très rares sont ceux qui osent dire non, même si ils ont un autocollant chiens interdits sur leur porte d'entrée !

Et j'ai encore constaté la chose récemment dans une brasserie réputée de BXL !
Deux mamies avec leurs clébards, les clébards assis sur la banquette à côté d'elles et de temps en temps le museau sur la table...

Là aussi Zlurp, permettez moi de me poser la question, est ce qu'un chien est heureux dans un resto ,obligé de rester une heure ou plus couché sous une table, avec des bruits, du mouvement et surtout des odeurs alléchantes ?  Franchement je ne crois pas, et j'estime donc que c'est un peu égoïste de la part d'un proprio de lui imposer cette épreuve là !

Je suis un jour entré dans un resto gastronomique réputé de ma région, j'avais réservé une table pour deux, en entrant je vois une table de jeunes frimeurs friqués et couché à côté d'eux un berger des pyrennées....vous imaginez la" masse"....nous avons fait demi tour tout simplement...
Car dans cette problématique précise des chiens ( car il s'agit surtout de chiens) dans des restos ou endroits où l'on vend de la nourriture ( et dernièrement chez un boucher il y avait une cliente avec un chien de taille moyenne et à un moment le chien s'est dressé et est venu mettre son museau sur la table où le boucher dépose la viande emballée qu'il donne au client ) ces cliens s'imposent....sachant que la plupart du temps, pour raisons économiques ( surtout en cette période de crise ), le commerçant les laissera entrer....et je n'accepte pas cette attitude d'imposer son mode de vie à d'autres !  Sorry

Selon mon notaire, la réponse est NON.

Il me semble absurde d'accepter les "petits animaux" C'est quoi "petit" ?
où est la limite ?