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problème chien voisin

cookie
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 29-01-2008
Messages : 25

problème chien voisin

Bonjour à tous,

Nous habitons un appartement au rdc avec jardin.
L'appartement à côté du notre est loué a des gens qui ont un chien.
Celui-ci passe constamment à travers la haie et vient uriner sur notre jardin. De plus en plus de traces jaunes apparaissent sur notre pelouse.

J'aimerais savoir votre avis concernant la marche à suivre ?

- Qui est responsable, les locataires ou/et le propriétaire ?
- Est-ce que c'est utile de déposer une main courante voir une plainte à la Police ou ils risquent de nous prendre pour des fous ?

Je précise que nous avons un enfant de 2 ans et que nous n'avons pas envie qu'elle joue dans les déjection de ce chien ou pire qu'il la morde.

D'avance merci.

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MarcelDufo
Pimonaute assidu
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Re : problème chien voisin

Luc a toujours tendance à aller très vite chercher des conseils en référence aux lois, jurisprudences, règlements, voire tribunaux.  Soit.
Que l'on ne se méprenne pas : il faut des gens comme lui qui sont au courant de tout, de son contraire, et des jurisprudences.  Mais cela ne doit pas devenir une règle de vie, que diable !  La modération est une vertu...  Vivre en invoquant perpétuellement la Loi, pour la majorité des gens, c'est l'enfer.  Que Luc puisse s'y plaire, c'est son affaire (mais, au fond, s'y plaît-il ?  Nul ne le sait vraiment.).  Toutefois, comme le dit très sagement PIM, le dialogue entre les deux parties me semble primer.  Si, après, les autres ne veulent rien entendre, on peut s'en remettre au médiateur, voire à la justice.  Dans cet ordre-là, pas le contraire (et je remarque que c'est ce que dit Luc, en commençant cependant déjà par une "instance" : les médiateurs gratuits).

Mais il n'y a rien de nouveau sous le soleil...

Jésus disait à ses disciples : « Si ton frère a commis un péché, va lui parler seul à seul et montre-lui sa faute. S’il t’écoute, tu auras gagné ton frère. S’il ne t’écoute pas, prends encore avec toi une ou deux personnes afin que toute l’affaire soit réglée sur la parole de deux ou trois témoins. S’il refuse de les écouter, dis-le à la communauté de l’Eglise ; s’il refuse encore d’écouter l’Eglise, considère-le comme un païen et un publicain. Amen, je vous le dis : tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel. Encore une fois, je vous le dis : si deux d’entre vous sur la terre se mettent d’accord pour demander quelque chose, ils l’obtiendront de mon Père qui est aux cieux. Quand deux ou trois sont réunis en mon nom, je suis là, au milieu d’eux . » (Matthieu, 18, 15-20)

Et ne résistons pas au plaisir de citer Luc :

Ainsi, quand tu vas avec ton adversaire devant le magistrat, pendant que tu es en chemin efforce-toi de te libérer envers lui, pour éviter qu'il ne te traîne devant le juge, que le juge ne te livre au percepteur des amendes, et que celui-ci ne te jette en prison. Je te le dis : tu n'en sortiras pas avant d'avoir payé jusqu'au dernier centime. » (Luc 12, 58-59)

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 629
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Re : problème chien voisin

Mon cher Casimir,
Mon cher Président auto-nommé du Conseil de Copropriété,
Mon cher commissaire aux comptes,

mamiloup a écrit :

Il faut excuser Luc. (…)

Je vous renvoie à ma réponse qui suit à votre autre alias.


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : problème chien voisin

Mon cher Casimir,

MarcelDufo a écrit :

Luc a toujours tendance … (…)

La réponse à votre réplique ne concerne que les copropriétaires de notre copropriété. Vous en êtes un.

Ma réplique est prête et sera envoyée au groupe Yahoo! dans les heures qui viennent.

Ce groupe n’est accessible qu’aux copropriétaires de notre copropriété.

En principe vous êtes, comme mandataire de l'ACP (voir votre autre alias), en possession de l’adresse de ce groupe d'annonce. Inscrivez-vous, si vous voulez connaître ma réponse.

Si vous ne connaissez pas cette adresse, elle vous sera communiqué par lettre dans les semaines qui viennent, sur base de la liste d’adresses, tel que communiqué à moi par le syndic.


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : problème chien voisin

@ Luc :

Heu... Avant de partir en vacances, je passais voir si vous aviez répondu à mon message.
Une réponse cohérente à mes interrogations ?
Et un texte de loi qui interdise à un CP de posséder un animal de compagnie ? Ou un texte qui autorise l'interdiction de chiens par un acte de base ?
Et... je ne veux pas intervenir dans un conflit privé, mais il est vrai que la vien en communauté est bien plus agréable quand elle est guidée par un sain équilibre, un sens du compromis, et de mutuelles concessions... J'ai une furieuse tendence à me braquer lorsqu'on m'oppose un texte en lieu et place d'un raisonnement humain

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MarcelDufo
Pimonaute assidu
Inscription : 14-01-2007
Messages : 35

Re : problème chien voisin

[HS, mais quand même utile, à mon avis]

Mais enfin, Luc, je ne suis ni Casimir, ni Mamiloup !  Quelle paranoïa dont vous ne pouvez vous défaire !  Je parcours de temps en temps ce forum, "pour passer le temps, comme on dit", y trouver l'une ou l'autre chose intéressante sur les copropriétés.  Même un aveugle verrait que vous êtes un contributeur prolifique à ce forum.  Vos nombreux commentaires, "légalistes", donnent bien entendu une image "légaliste" de vous.  Il n'y a donc aucun prodige à émettre un commentaire du genre : "Luc a toujours tendance à aller très vite chercher des conseils en référence aux lois, jurisprudences, règlements, voire tribunaux".  Cela vient tout seul, rien qu'à vous lire.  Et ma réplique n'est qu'un commentaire d'ordre général sur une attitude à adopter en cas de conflit.  Les autres contributeurs disent, au fond, la même chose que moi.
Vos commentaires sont souvent très fouillés.  Dommage qu'il n'existe pas un "Ministère de la Copropriété", car vous seriez très certainement d'une inestimable utilité dans leur département juridique.
Mais vous n'êtes pas le seul : Grmff peut, lui aussi, donner des commentaires très fouillés.  Cela suffit-il pour dire que Grmff et Luc ne sont qu'un seul et même contributeur ?  Non, n'est-ce pas...
Cela dit, et contrairement à ce que vous affirmez, "je n'en suis pas un" (de membre de votre copropriété).  Par contre, je crois comprendre que l'on ne doit pas s'ennuyer dans votre ACP.  Et je remarque que Casimir et vous ne vous aimez pas trop...  Mais je me demande quand même qui est le plus à plaindre dans votre groupe de CP : vous, qui semblez vouloir y mettre de l'ordre, bien souvent à coup de références et citations,- et surtout de beaucoup de temps et d'argent - mais c'est votre affaire, je vous le concède, - ou tous les autres copropriétaires (qui, s'ils sont comme moi, préfèrent peut-être "un peu plus d'amour et un peu moins de Loi" pour vivre heureux... ).  Mais, au fond, cela ne concerne que vous et vos collègues CP, et moi, je n'en souffre pas.  Alors...

Bonne semaine,

Marcel

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : problème chien voisin

Ah les bienheureux qui arrangent tout par une tape sur l'épaule et un petit arrangement : divorce, conduite automobile, impôts, achat immobilier...

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Zlurp
Pimonaute intarissable
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Messages : 727

Re : problème chien voisin

Si vous allez voir votre voisin pour avoir un accord à l'amiable,il est quand même plus confortable d'y aller si vous savez qu'il y a une loi qui plaide en notre faveur.

J'ai demandé gentiment à mon voisin (40 ans) de ne pas jouer de la batterie  le dimanche dès 8 heures toutes fenêtre ouvertes. Le lendemain il est venu me dire qu'il était allé se renseigner au commissariat de police et que je devais prouver qu'il dépassait les XX décibels pour qu'il cesse de jouer.
Depuis, en cas de problème, je me renseigne pour savoir si la loi me donne raison avant d'entamer des négociations.
Merci à Luc pour toutes les infos qu'il nous donne sur ce forum, même si c'est parfois un peu ardu pour mon peit cerveau.


zlurp

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curieux
Pimonaute bavard
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Messages : 347

Re : problème chien voisin

Zlurp a écrit :

Si vous allez voir votre voisin pour avoir un accord à l'amiable,il est quand même plus confortable d'y aller si vous savez qu'il y a une loi qui plaide en notre faveur.

...
en cas de problème, je me renseigne pour savoir si la loi me donne raison avant d'entamer des négociations.

Sage attitude mais qui ne garantit rien face à certaines personnes qui "interprètent" de manière "surprenante"


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curieux

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 839

Re : problème chien voisin

Un exemple ? j'achète un appartement à Ostende. Le syndic, proprio et habitant l'immeuble, m'interdit de venir avec mon chien et brandit un acte de base qui mentionne cette interdiction. Désolé, mais je passe outre. Conflit, menaces... Soyons clair : si j'achète un bien pour passer le week end, je ne vais pas me défaire de mon chien ni l'abandonner. Je considère cette clause abusive et je ne la respecte pas car elle limite ma liberté de jouir de mon bien. Finalement, j'ai proposé à ce monsieur de me poursuivre en justice. Soit il perd et je viens avec mon chien, soit il gagne et je loue à des arabes. Il ne m'a jamais poursuivi ! Je crois d'ailleurs que la jurisprudence considère ce genre de clause comme abusive (dans le cas d'une interdiction à un proprio; il en va différemment dans le cadre d'une location). Je défends ma liberté.
Considérez-vous que j'impose mon opinion ?

Cher Rexou,

Votre comportement est un scandale, et votre raisonnement un abus de pouvoir.

Je rajouterai que je vous souhaite de ne pas l'avoir écrit à votre voisin. Parce que cela relève du pénal à deux niveau: menace conditionnelle et racisme caractérisé.

J'ai rien contre les chiens. Mais si j'avais un appart dans le même bloc que vous, je serais loin d'être rassuré.

Votre comportement est typique d'un propriétaire de chien qui considère que tout le monde doit aimer les chiens et ne pas être allergique aux poils d'animaux.

Ceci étant dit, pas mal de "hors sujet" dans ce fil de discussion. On est dans le salon "copropriété"?


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : problème chien voisin

grmff a écrit :

Cher Rexou,

Votre comportement est un scandale, et votre raisonnement un abus de pouvoir.


Question pratique :
Pour défendre votre bifteck en AG (pardon, vos 4 appartements), venez-vous accompagné de votre Doberman ?

Avec muselière ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : problème chien voisin

grmff a écrit :

Cher Rexou,

Votre comportement est un scandale, et votre raisonnement un abus de pouvoir.

Je rajouterai que je vous souhaite de ne pas l'avoir écrit à votre voisin. Parce que cela relève du pénal à deux niveau: menace conditionnelle et racisme caractérisé.

J'ai rien contre les chiens. Mais si j'avais un appart dans le même bloc que vous, je serais loin d'être rassuré.

Votre comportement est typique d'un propriétaire de chien qui considère que tout le monde doit aimer les chiens et ne pas être allergique aux poils d'animaux.

Ceci étant dit, pas mal de "hors sujet" dans ce fil de discussion. On est dans le salon "copropriété"?

Cher Grmff,

Pardon pour mon retard, je dorais sous le soleil espagnol (sans mon chien) mais sans fuir devant vos critiques.
Bien sur que non, je n'ai pas écrit ma "réponse", je l'ai seulement exprimée verbalement.
Mais je ne comprends pas en quoi mon comportement est scandaleux !!!
Dans le mot copropriété, il y a "propriété"... et donc aussi le droit de jouir librement de son bien, pour autant qu'on n'empiète pas sur le liberté des autres. Si je n'aime pas les enfants, cela ne me donne pas le droit d'interdire à mes voisins d'en avoir !!!
Un avocat m'avait d'ailleurs affirmé à l'époque que la jurisprudence considérait selon lui comme abusive ce genre de clause d'interdiction, dans le cas d'un propriétaire dans un immeuble à appartements.
Et je précise que mon chien n'a jamais été une menace ni une gène pour les voisins.
J'admets bien volontiers que ma réponse ne soit pas la plus appropriée... mais je suis agressé dans mon droit de jouir de mon bien.
Vous considérez donc qu'il est légitime d'interdire à un propriétaire de posséder un animal de compagnie ? (cette interdiction s'étendait aussi aux chats notamment) ???
Sur quelle base juridique ?
Et pourquoi alors ne pas pouvoir étendre cette interdiction aux enfants par exemple ?

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pfffff
Pimonaute bavard
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Messages : 258

Re : problème chien voisin

Quelle base juridique pour consacrer ce type de principe ?

Je citerais bien les dispositions relatives au règlement de copropriété (voy.577 Cciv.), dont  l'objet est notamment de régler des dispositions ayant trait à la salubrité, sécurité, tranquilité. Derrière ces textes, en susbtance, la loi de la majorité des copropriétaires (sauf erreur, faut une majorité des 3/4 pour modifier ce règlement).

On y opposera (utilement ?) notamment le droit au respect de la vie privée et familiale.

En guise de mise en perspective, dans le logement social (souvent des immeubles à appartements), la réglementation prévoit l'interdiction d'abriter des animaux "nuisibles" dans le logement loué...

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : problème chien voisin

Rexou, désolé mais je suis de l'avis de Grmff , vous ne voulez pas passer un w e sans votre chien, mais vous allez en Espagne plusieurs jours sans lui...!!!
Je n'apprécie pas que les gens imposent leur mode de vie aux autres, comme ces maîtres qui entrent dans un resto avec un toutou au mépris de toutes les régles d'hygiène ( et j'ai déjà vu ça dans des restos gastros de haut niveau )...obligeant les autres clients à manger avec un chien à côté d'eux !
Bref liberté oui, mais sans nuire à celle des autres...
Et si j'avais le cas de l'intervenant, ben je serais plus malin...je ne dirais rien, je ne rouspèterais pas.....et puis comme le proprio du chien nous est décrit, à mon avis aucun moyen de discuter, donc...après 3 semaines, une petite boulette !

Bref pour moi, pas besoin de lois ou de réglements communaux, mais tout simplement une question de savoir vivre....je n'ai pas à être emmerdé par le chien du voisin, ni par ses aboiements intempestifs, ni par ses déjections chez moi !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 839

Re : problème chien voisin

Et je précise que mon chien n'a jamais été une menace ni une gène pour les voisins.

Que savez vous que votre chien n'est pas une gène pour vos voisins?
Vous savez si votre voisin n'a pas une peur viscérale des chiens? S'il n'a pas choisi cet immeuble spécifiquement parce que les chiens y sont interdits?

Le problème des propriétaires de chiens, c'est qu'ils ne perçoivent pas et ne comprennent pas qu'on ne supporte pas leur bébé-mignon...


Grmf!
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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : problème chien voisin

pfffff a écrit :

Quelle base juridique pour consacrer ce type de principe ?

Je citerais bien les dispositions relatives au règlement de copropriété (voy.577 Cciv.), dont  l'objet est notamment de régler des dispositions ayant trait à la salubrité, sécurité, tranquilité. Derrière ces textes, en susbtance, la loi de la majorité des copropriétaires (sauf erreur, faut une majorité des 3/4 pour modifier ce règlement).

On y opposera (utilement ?) notamment le droit au respect de la vie privée et familiale.

En guise de mise en perspective, dans le logement social (souvent des immeubles à appartements), la réglementation prévoit l'interdiction d'abriter des animaux "nuisibles" dans le logement loué...

"Utilement ?" Le droit au respect de la vie privée et le droit de jouir librement de son bien. Pour ce que j'en sais, la jurisprudence va dans ce sens, et c'est parfaitement logique.

En ce qui concerne la règlementation dans des logements sociaux, vous faites état d'animaux "nuisibles", pas d'animaux de compagnie. Un élevage de cafard est bien logiquement non autorisé ! :-)
D'autre part, les occupants sont locataires, et à ce titre, le bailleur peut restreindre voire interdire les animaux, par contrat de bail.

Je serais curieux de voir que quelqu'un me cite un seul cas de jugement qui interdise à un CP de posséder un animal de compagnie purement et simplement, sans que elui-ci n'aie causé une nuisance dommageable pour les voisins.

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Zlurp
Pimonaute intarissable
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Re : problème chien voisin

Rico a écrit :

Et si j'avais le cas de l'intervenant, ben je serais plus malin...je ne dirais rien, je ne rouspèterais pas.....et puis comme le proprio du chien nous est décrit, à mon avis aucun moyen de discuter, donc...après 3 semaines, une petite boulette !

Bref pour moi, pas besoin de lois ou de réglements communaux, mais tout simplement une question de savoir vivre....je n'ai pas à être emmerdé par le chien du voisin, ni par ses aboiements intempestifs, ni par ses déjections chez moi !

Et moi, je n'ai pas à être emmerdée :
par le chant du canari que mes voisin mettent sur leur terrasse,
par le gosse du voisin qui joue au ballon toute une après-midi,
par les fumée et odeurs du barbecue des voisins
par le chat du voisin qui sort sur le palier , qui pisse et fait ses griffes sur les murs,
Et une chose qui est plus dégueulasse, c'est les parents qui mettent leurs enfants dans les chariots des super-marchés. Ils ont marché dans des crottes de chiens, des crachats etc....

La boulette, réservez-la aux maîtres / parents. Mais il est plus facile de s'attaquer aux animaux.
Personnellement, je mettrais un grillage pour empêcher le chien de passer.


zlurp

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curieux
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Re : problème chien voisin

grmff a écrit : Cher Rexou,

Votre comportement est un scandale, et votre raisonnement un abus de pouvoir.

Je rajouterai que je vous souhaite de ne pas l'avoir écrit à votre voisin. Parce que cela relève du pénal à deux niveau: menace conditionnelle et racisme caractérisé.
......

rexou a écrit :

Bien sur que non, je n'ai pas écrit ma "réponse", je l'ai seulement exprimée verbalement.

Mais je ne comprends pas en quoi mon comportement est scandaleux !!!
....

Et pourquoi alors ne pas pouvoir étendre cette interdiction aux enfants par exemple ?


La réponse de Gmrff a le mérite (entre autres) de la clarté.

Vous n'avez rien écrit.  Votre "ange gardien" vous a préservé ou connaissez-vous très bien les limites à ne pas franchir pour ne pas "être pris" ?

Combien de temps, et d'énergie perdons-nous  s'il n'y a pas de règles communes admises et si chaque fois nous devons "refaire le monde" ?

Et comment arriver à une situation durablement satisfaisante si elle est sous-tendue par une menace ?  C'est la paix armée jusqu'aux dents ?


--------------
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rexou
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Re : problème chien voisin

grmff a écrit :

Que savez vous que votre chien n'est pas une gène pour vos voisins?
Vous savez si votre voisin n'a pas une peur viscérale des chiens? S'il n'a pas choisi cet immeuble spécifiquement parce que les chiens y sont interdits?

Le problème des propriétaires de chiens, c'est qu'ils ne perçoivent pas et ne comprennent pas qu'on ne supporte pas leur bébé-mignon...

Et si je souffre de gynéphobie (peur des femmes), je peux donc interdire les femmes ? Ou si je souffre de photophobie, je peux faire colmater toutes les fenêtres des communs ? Soyons sérieux ! A chacun de gérer ses phobies, ses angoisses, ses névroses sans empiéter sur la liberté du voisin !

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grmff
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Re : problème chien voisin

Si vous souffrez de gynécophobie, n'allez pas chez le gynécologue.
Si vous souffrez de photophobie, n'allez plus chez le photographe. Et vous avez le droit de refuser d'être photographié.

Et si vous en avez marre des enfants, trouvez vous une copropriété réservée aux adultes. Si c'est marqué à l'acte de base, ce sera votre droit de vivre hors des rires des enfants.

Et pourquoi pas une copropriété réservée aux hommes? Ou aux personnes de plus de 65 ans? Ou aux fanatiques des canaris? Ou aux étudiants et personnel de l'Université?

De quel droit refusez-vous au gens la liberté de vivre sans devoir cotoyer des molosses dans leur copropriété, alors que l'acte de base le prévoit de manière explicite?

De quel droit refusez-vous aux gens d'organiser une vie telle qu'ils la choississe? Tout cela pour préserver votre "droit universel à posséder un chien"?

A vous de gérer votre besoin d'avoir un chien, et de choisir une copropriété ou cela n'est pas interdit.

Je vais m'arrêter là, je commence à écrire des grossièretés.


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Zlurp
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Re : problème chien voisin

grmff a écrit :

Vous savez si votre voisin n'a pas une peur viscérale des chiens?

Que fait ledit voisin s'il rencontre un chien à la rue ?

S'il n'a pas choisi cet immeuble spécifiquement parce que les chiens y sont interdits?

Selon mon Notaire, aucune loi n'interdit de posséder un chien (si on est propriétaire de l'appartemnt qu'on habite)

Le problème des propriétaires de chiens, c'est qu'ils ne perçoivent pas et ne comprennent pas qu'on ne supporte pas leur bébé-mignon...

Cher grmff, vous ne supportez pas qu'on mette tout les syndics dans un même sac, ne mettez pas tout les propriétaire des chiens dans un même sac.


zlurp

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