problème chien voisin

@ Rico :
Tout d'abord, je suis libre de partir en vacances sans mon chien pour un tas de raisons pratiques; à moi de prendre mes dispositions. Par contre, je fais l'acquisition d'un appartement à la côte, à titre de seconde résidence et je considère que personne ne peut m'interdire de faire ce que je veux chez moi dans la mesure où je ne nuis pas aux voisins. Encore une fois, je serais curieux qu'on me cite un seul cas de jurisprudence interdisant purement et simplement tout animal de compagnie aux copropriétaires d'un immeuble à apartements.
Il n'est pas question d'imposer un chien dans un resto, (un lieu public, dont l'exploitant décide de ce qu'il autorise ou non, et dans lequel vous décidez de vous rendre ou non !), il n'est pas question d'aboiements, et encore moins de déjections "chez vous". Il est simplement quedstion de respecter la liberté de chacun de jouir de son appartement comme il l'entend. Et si je vous disais que je n'ai pas à être emmerdé par les braillements de votre gosse ?
Vous n'avez pas besoin de lois ni de règlements communaux (à l'intérieur d'une copropriété ?) mais vous préconnisez une "boulette"... Cela aussi relève du pénal ! Non ? Sans compter que ceci engendrerait une réaction émotionnelle qui risquerait de vous être bien préjudiciable...

@ Curieux :
Je n'ai rien écrit parce que je sais très bien que ma réponse n'est pas appropriée au niveau légal. Vous voyez donc dans l'içnterdiction de posséder un animal de compagnie une "règle commune admise" ??? Vous parlez de refaire le monde... connaissez-vous le nombre d'animaux de compagnie répertoriés en Belgique ?

@ Zlurp :
Je suis heureux de me sentir moins seul :-) Merci !
Un grillage pour empêcher le chien de passer ? Mais il n'est pas question d'imposer un chien dans la propriété du voisin, il est question d'un règlement de copropriété qui interdit à un CP de posséder un animal de compagnie chez lui !!!

En France, apparemment (j'ai vu ca sur un site net...), c'est réglé comme ça : loi n°70-598 du 9 juillet 1970 :

« Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».

En gros, la même chose que dans le logement social chez nous, donc.

On dirait que vous supportez aussi peu la contradiction que les animaux ! Je vous imaginais plus sociable, plus conciliant et plus tolérant.
De quel droit pensez-vous pouvoir limiter ma liberté de jouir de mon bien ?

@ Pffff
Merci bien d'avoir trouvé ce texte de loi fançaise qui étaie ma position :-)

L'acte de base fait force de loi entre les copropriétaires. Les copropriétaires sont en droit de demander que vous respectiez cette loi...

Nous ne nous comprendrons pas sur ce point. C'est même inutile d'en discuter sur internet, puisque vous avez même menacé les autres copropriétaires...

Je supporte mal la contradiction? Non, je supporte mal les propriétaires de chiens racistes qui se croient au dessus des lois. Désolé de le dire, mais vous êtes dans cette catégorie. Comment vous regardez-vous encore dans le miroir? Franchement, cela n'est pas beau à voir.

Ouvrez les yeux: votre comportement est infâme.

Les dispositions légales belges spécifiques à la copropriété ne disent rien de précis sur les animaux. Il faut donc raisonner à partir de textes et de principes plus généraux.

J'ai mis le texte français simplement pour info, pas pour appuyer l'une ou l'autre position. Ce texte ne permet en tout état de cause pas de clore le sujet : la détention est subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun trouble de jouissance...C'est quoi un trouble de jouissance au sens de ce texte ? Hop, la boîte de Pandorre est rouverte :-)

Donc, si l'acte de base dit que les enfants sont interdits, un couple n'a pas le droit d'avoir des enfants après l'achat de son appart ?
Et qui respecte les lois ? même les juges les interprètent.

J'ai l'impression que vous avez besoin de vacances, vos propos sont inacceptables, vous semblez franchement ne plus savoir ce que vous dites.
Quel tyran vous devez être !!!!

On me demande une jurisprudence qui dirait qu'un CP s'est vu refusé son chien.

J'ai connaissance d'une jurisprudence où un propriétaire s'est vue refuser de louer à un groupe de personne qui n'était pas une famille. Il y avait une "loi" qui imposait un logement unifamilial. Les personnes qui n'entraient pas dans cette céatégorie ont été virés du quartier, le propriétaire a pu vendre son bien à la moitié du prix d'achat et s'est retrouvé sur la paille. Mais les autres familles qui avaient acheté sachant que c'était unifamilial, elles ont retrouvé la paix! Cette jurisprudence n'est forcément pas identique. Mais elle est encore plus forte: expulsion d'être humain parce qu'ils ne respectaient pas la loi. Cela vous va, comme jurisprudence?

J'ai connaissance d'un acte de base (en fait, de dizaines d'actes de base qui concernent des milliers de logements!) qui oblige l'occupation par un étudiant ou du personnel de l'université: tout une ville est conçue sur ce système...

Donc, si un gars décide de créer une copropriété "enfants interdits", le propriétaire qui achète dans la copropriété le sait. Il ne doit pas louer à un jeune couple avec enfants. Et le jeune couple qui a acheté est en droit de jouir de son bien par la perception des loyers.

Suis-je un tyran? Non, je pense que les hommes ont le droit de s'aménager une vie dans un cadre légal, et que les personnes qui ne respectent pas la loi et ne regardent pas les raisons de l'autre à s'organiser une vie telle qu'il l'a choisie sont des égoïstes tyranniques. (manière polie de dire c'est çui qui dit qui l'est!)

Il angoisse et change de trottoir. Raison pour laquelle il est furieux quand un propriétaire de chien laisse son chien divaguer et se promener sans être en laisse: le chien est capable de changer de trottoir aussi.

Zlurp

Moi je n'ai pas de canaris, mes gosses quand ils étaient petits, je les laissais jouer bien sûr, mais j'étais attentifs à ce qu'ils ne fassent pas de bruits exagérés ( qu'un gosse joue et fasse du bruit c normal, qu'il joue de la trompette toute la journée c'est moins normal ), je n'ai pas de chat et quant aux gosses qu'on met dans des caddies vous avez raison, mais j'ai déjà vu des chiens dans des caddies, dans des pharmacies, dans le hôme ( qui est aussi une maison de soins) où ma mère réside, sur des fauteuils de cinéma et sur des banquettes de brasserie avec leur museau sur  la table  OUI !
Alors purée vous faites ch....avec vos chiens à qui vous laissez tout faire sans vous préocupper de savoir si ça dérange les autres !

Qu'un chien aboie de temps en temps ok, c'est un être vivant, mais qu'il aboie du matin au soir pas d'accord
Et la place d'un animal, quelqu'il soit, n'est pas dans un resto,ni dans un lieu où on prodigue des soins, ni dans un endroit où l'on vend des denrées alimentaires , désolé !

Rico, nous débattons d'une copropriété qui prétend interdire à un CP de POSSEDER dans son propre appartement tout animal de compagnie...

Certains laissent tout faire à leurs chiens, d'autres laissent tout faire à leurs gosses... Mais vous semblez prétendre, avec Grmff, qu'il est légitime d'interdire à une personne propriétaire de son bien d'en jouir librement. 

Et vous osez avancer l'idée d'une boulette, en disant n'avoir pas besoin de lois ou de règlements communaux...