problème chien voisin

Ok, votre position est claire.

Je ne me prononcerai pas sur LLN, dont je ne connais pas les spécificités particulières.

Nos positions divergent clairement, mais pas de jurisprudence connue...

L'équilibre des droits et des libertés de chacun est un vaste sujet à interprétations variées.
Vous considérez qu'il est inacceptable qu'un propriétaire outrepasse des règles qu'il estime abusives. Soit. Je n'adhère pas, mais je prends acte. J'estime quant à moi que cette interdiction est inacceptable.

Je note quand même que l'acte de base (établi lors de la construction de l'immeuble, soit plus de 30 ans plus tôt) ne reflète pas à mon sens la volonté de l'ensemble (ni sans doute de la majorité) des CP.

Je note encore que le gérant qui m'avait pourtant menacé de poursuites judiciaires avec véhémence s'en est toujours abstenu durant 5 ans. Il doutait sans doute lui aussi de la légitimité de cette interdiction. (D'autant plus que si un jugement avait été prononcé en ma faveur, plusieurs CP n'auraient pas manqué de venir eux aussi avec leur chien!)

L'avocat que j'ai consulté semblait lui aussi convaincu d'obtenir gain de cause.

PS. Merci pour la photo, il est mignon comme tout, ce toutou ! :-)

Rexou je suis Grmff sur ce point précis...quand on signe quelque chose, sans y être forcé, on s'y tient, c'est tout ! 
C'est aussi une forme de respect et de savoir vivre et donc un fondement de la vie en société

Car si vous ne respectez pas cette clause là, un autre peut très bien ne pas respecter une autre clause, etc, etc...on n'en sort plus et c'est l'anarchie !

Que ça ne plaise pas à certaines personnes que des proprios ne veulent pas de chien dans leurs logements, je peux comprendre....ce qui ne veut pas dire, comme vous le sous entendez que ces proprios n'aiment pas les chiens ! Car cette litanie elle me saoûle !!!
Un proprio peut très bien adorer les chiens, avoir 5 bergers allemands chez lui, avec un très grand terrain où ils sont heureux et ne pas apprécier que quelqu'un vive dans un de ses apparts avec un beagle ou un berger allemand !
Je m'interroge aussi parfois sur le soi disant amour des bêtes, de gens qui obligent des grands chiens ou des chiens de chasse à vivre presque 24h/24 dans des lieux trop exigus pour eux !

Maintenant vous admettez avoir été un peu trop loin et avoir eu une réaction ( je lis bien le mot REACTION ) innapropriée avec votre menace hors normes ( je vous cite ) de louer à des arabes et mettez ça sur le compte d'une rebellion à votre avis justifiée...
Alors essayez aussi svp de comprendre ma menace hors norme des boulettes....qui est aussi une REACTION

La loi interdit les chiens dans les restaurants. (excepté chiens d'aveugle) Que ce soit un petit yorshire ou un gros berger allemand.

Cette loi-là n'est visiblement pas faite pour rexou non plus...

Je plaisantais avec mon histoire de berger allemand, il est évident qu'un chien n'a rien à faire dans un resto, ni dans un magasin d'alimentation ou autre.

Vous semblez parler d'un problème d'hygiène. mais êtes vous certain que le verre dans lequel vous siroter votre boisson a été lavé ? Le serveur s'est-il lavé les mains après être passé aux toilettes ?
le billet que vous manipulez,vous savez où il a traîné ? etc, etc....
Je sais, un chien c'est pas très propre mais même l'air qu'on respire est dégueu.

ben oui je sais tout ça Zlurp mais alors on ne va plus nulle part !
et ce qui me dérange encore plus, c'est le serveur ou le patron, qui caresse les chiens du clients et puis vient de suite m'apporter assiette ou verre

J'ai longtemps travaillé en restauration Zlurp......donc....

Voici ce que j'ai trouvé sur ce site internet
http://plusmagazine.rnews.be/fr/droitargent/en-pratique/artikel/412/un-bon-maitre-connait-la-loi-/3

Mon propriétaire peut m'interdire de détenir un chien ou autre animal domestique
Faux

Même si votre contrat de bail contient une clause qui interdit la présence d'animaux domestiques ou qui se réfère à un règlement de copropriété prévoyant une telle interdiction, on constate que les tribunaux s'y opposent généralement. Une partie de la jurisprudence considère qu'une telle interdiction porte atteinte à l'intégrité de la vie privée (art. 8.1 de la convention des droits de l'homme). Une autre partie considère qu'un propriétaire commet un abus de droit s'il résilie un bail parce que le locataire détient un animal malgré une clause d'interdiction dans le contrat. Attention toutefois : un animal domestique qui apporte des nuisances aux voisins pourrait entraîner, après une procédure judiciaire, une expulsion de l'animal et de son maître, si ce dernier refuse de s'en séparer.

Ben, c'est la même chose si un locataire paye pas ses loyers, si il gueule jusqu'à 11 heures du soir,.
Si tout le monde respectait les lois, les règlements, plus besoin de police, de juge, d'avocat, de curé, etc....
La vie serai plus belle, on pourrait se promener la nuit sans avoir peur de se faire attaquer, on ne serait pas obligés de se barricader derrière des portes blindées et on n'aurait pas besoin de chien de garde.

@ Rico :
Je note que votre position rejoint celle de Grmfff.
Je note aussi que le notaire de Zlurp émet comme moi l'avis que cette interdiction est illégale.
Je n'impose mon chien dans le logement de personne, sauf dans le mien. Et les communs de l'immeuble sont par définition... communs.
Je ne sous-entends pas que certains n'aiment pas les chiens... serait-ce le cas que c'est leur droit. Si je n'aime pas les enfants, je n'en ai pas, mais je n'interdis pas à mes voisins d'en avoir.
Nous sommes bien d'accord sur le terme REACTION. Les deux sont non appropriées et choquantes. Je remarque quand même que si je devais mettre ma "menace" à exécution, je ne commettrais aucun acte illégal, contrairement à vous. Je suis quant à moi tout à fait choqué par l'idée de s'en prendre à l'animal. Je conçois que vous soyez choqué par les propos que j'ai tenus.
Rico, vous ne pouvez qualifier de couillonnade un exposé qui fait état de la jurisprudence en la matière. Vous partez du principe qu'on signe un contrat, on le respecte. point barre. Si la clause de ce contrat est contaire à la loi, elle est bien réputée nulle, non ? Elle ne doit en conséquence pas être appliquée aveuglément. Si vous signez un bail qui de résidence principale qui met à votre charge le PI, vous accepteriez de vous y soumettre, sachant que la clause est réputée nulle ?
J'ajouterai que dans les avis et jugements, il existe deux cas de figure distincts :
1. Le bail prévoit une interdiction de posséder un animal et le propriétaire du bien attaque un locataire
2. La copropriété interdit à tout CP...

Ah, si vous avez travaillé en restauration, Rico : Le gérant, ou le patron de l'établissement peut se réserver le droit d'entrée et le restreindre. Il est chez lui. A lui de se soumettre aux dispositions légales spécifiques à son établissement.