forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



problème chien voisin

cookie
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 29-01-2008
Messages : 25

problème chien voisin

Bonjour à tous,

Nous habitons un appartement au rdc avec jardin.
L'appartement à côté du notre est loué a des gens qui ont un chien.
Celui-ci passe constamment à travers la haie et vient uriner sur notre jardin. De plus en plus de traces jaunes apparaissent sur notre pelouse.

J'aimerais savoir votre avis concernant la marche à suivre ?

- Qui est responsable, les locataires ou/et le propriétaire ?
- Est-ce que c'est utile de déposer une main courante voir une plainte à la Police ou ils risquent de nous prendre pour des fous ?

Je précise que nous avons un enfant de 2 ans et que nous n'avons pas envie qu'elle joue dans les déjection de ce chien ou pire qu'il la morde.

D'avance merci.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 707

Re : problème chien voisin

d24f029b-b0d8-4312-ba20-d65a6d0919ef.jpg

Pourquoi j'ai pensé à cette discussion en voyant cette image?


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 187

Re : problème chien voisin

Ok, votre position est claire.

Je ne me prononcerai pas sur LLN, dont je ne connais pas les spécificités particulières.

Nos positions divergent clairement, mais pas de jurisprudence connue...

L'équilibre des droits et des libertés de chacun est un vaste sujet à interprétations variées.
Vous considérez qu'il est inacceptable qu'un propriétaire outrepasse des règles qu'il estime abusives. Soit. Je n'adhère pas, mais je prends acte. J'estime quant à moi que cette interdiction est inacceptable.

Je note quand même que l'acte de base (établi lors de la construction de l'immeuble, soit plus de 30 ans plus tôt) ne reflète pas à mon sens la volonté de l'ensemble (ni sans doute de la majorité) des CP.

Je note encore que le gérant qui m'avait pourtant menacé de poursuites judiciaires avec véhémence s'en est toujours abstenu durant 5 ans. Il doutait sans doute lui aussi de la légitimité de cette interdiction. (D'autant plus que si un jugement avait été prononcé en ma faveur, plusieurs CP n'auraient pas manqué de venir eux aussi avec leur chien!)

L'avocat que j'ai consulté semblait lui aussi convaincu d'obtenir gain de cause.

PS. Merci pour la photo, il est mignon comme tout, ce toutou ! :-)

Hors ligne

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : problème chien voisin

Je voudrais simplement recadrer le débat sur le sujet de départ : une copropriété peut-elle légitimement interdire à un CP de POSSEDER un animal de compagnie (chat et chien) dans son logement ?

Selon mon notaire, la réponse est NON.

Il me semble absurde d'accepter les "petits animaux" C'est quoi "petit" ?
où est la limite ?


zlurp

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : problème chien voisin

Rexou je suis Grmff sur ce point précis...quand on signe quelque chose, sans y être forcé, on s'y tient, c'est tout ! 
C'est aussi une forme de respect et de savoir vivre et donc un fondement de la vie en société

Car si vous ne respectez pas cette clause là, un autre peut très bien ne pas respecter une autre clause, etc, etc...on n'en sort plus et c'est l'anarchie !

Que ça ne plaise pas à certaines personnes que des proprios ne veulent pas de chien dans leurs logements, je peux comprendre....ce qui ne veut pas dire, comme vous le sous entendez que ces proprios n'aiment pas les chiens ! Car cette litanie elle me saoûle !!!
Un proprio peut très bien adorer les chiens, avoir 5 bergers allemands chez lui, avec un très grand terrain où ils sont heureux et ne pas apprécier que quelqu'un vive dans un de ses apparts avec un beagle ou un berger allemand !
Je m'interroge aussi parfois sur le soi disant amour des bêtes, de gens qui obligent des grands chiens ou des chiens de chasse à vivre presque 24h/24 dans des lieux trop exigus pour eux !

Maintenant vous admettez avoir été un peu trop loin et avoir eu une réaction ( je lis bien le mot REACTION ) innapropriée avec votre menace hors normes ( je vous cite ) de louer à des arabes et mettez ça sur le compte d'une rebellion à votre avis justifiée...
Alors essayez aussi svp de comprendre ma menace hors norme des boulettes....qui est aussi une REACTION


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : problème chien voisin

Zlurp a écrit :

!

Et si je rentre avec un berger allemand qui va directement se coucher sous la table , ça va aussi ? big_smile

Là aussi Zlurp, permettez moi de me poser la question, est ce qu'un chien est heureux dans un resto ,obligé de rester une heure ou plus couché sous une table, avec des bruits, du mouvement et surtout des odeurs alléchantes ?  Franchement je ne crois pas, et j'estime donc que c'est un peu égoïste de la part d'un proprio de lui imposer cette épreuve là !

Je suis un jour entré dans un resto gastronomique réputé de ma région, j'avais réservé une table pour deux, en entrant je vois une table de jeunes frimeurs friqués et couché à côté d'eux un berger des pyrennées....vous imaginez la" masse"....nous avons fait demi tour tout simplement...
Car dans cette problématique précise des chiens ( car il s'agit surtout de chiens) dans des restos ou endroits où l'on vend de la nourriture ( et dernièrement chez un boucher il y avait une cliente avec un chien de taille moyenne et à un moment le chien s'est dressé et est venu mettre son museau sur la table où le boucher dépose la viande emballée qu'il donne au client ) ces cliens s'imposent....sachant que la plupart du temps, pour raisons économiques ( surtout en cette période de crise ), le commerçant les laissera entrer....et je n'accepte pas cette attitude d'imposer son mode de vie à d'autres !  Sorry


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 707

Re : problème chien voisin

La loi interdit les chiens dans les restaurants. (excepté chiens d'aveugle) Que ce soit un petit yorshire ou un gros berger allemand.

Cette loi-là n'est visiblement pas faite pour rexou non plus...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : problème chien voisin

grmff a écrit :

La loi interdit les chiens dans les restaurants. (excepté chiens d'aveugle) Que ce soit un petit yorshire ou un gros berger allemand.

Cette loi-là n'est visiblement pas faite pour rexou non plus...

Oui mais les patrons de restaurant sont tout aussi coupables Grmfff.....très rares sont ceux qui osent dire non, même si ils ont un autocollant chiens interdits sur leur porte d'entrée !

Et j'ai encore constaté la chose récemment dans une brasserie réputée de BXL !
Deux mamies avec leurs clébards, les clébards assis sur la banquette à côté d'elles et de temps en temps le museau sur la table...


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : problème chien voisin

Rico a écrit :

Là aussi Zlurp, permettez moi de me poser la question, est ce qu'un chien est heureux dans un resto ,obligé de rester une heure ou plus couché sous une table, avec des bruits, du mouvement et surtout des odeurs alléchantes ?

Je plaisantais avec mon histoire de berger allemand, il est évident qu'un chien n'a rien à faire dans un resto, ni dans un magasin d'alimentation ou autre.


zlurp

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : problème chien voisin

Zlurp a écrit :

Rico a écrit :
Là aussi Zlurp, permettez moi de me poser la question, est ce qu'un chien est heureux dans un resto ,obligé de rester une heure ou plus couché sous une table, avec des bruits, du mouvement et surtout des odeurs alléchantes ? 

Je plaisantais avec mon histoire de berger allemand, il est évident qu'un chien n'a rien à faire dans un resto, ni dans un magasin d'alimentation ou autre.

je veux encore bien admettre des exceptions Zlurp, la personne qui va passer la journée à la côte avec son petit chien, puis qui veut aller au resto et ne veut pas laisser le chien dans une voiture surchauffée par ex
j'ai vu des gens avec un tout petit chien, dans un sac sous la table...disons qu'ils essayent au max de réduire la nuisance que leur chien pourrait provoquer, donc là ok pour moi

mais quand je vois que des gens habitant à 500 m du resto, veulent absolument aller avec  leurs grands chiens à longs poils au resto, parce que ces gens là l'entendent comme ça, là désolé, aucune excuse

c'est un peu comme avec les enfants en bas âge, nous quand nous allions avec les nôtres au resto, ben on allait à l'ouverture ( 18 h) quand il n'y avait pas  de monde ou très très peu de monde et qu'on savait qu'on serait vite servis....ainsi si ils bougeaient un peu, ça dérangeait un minimum et nous partions quand le "coup de feu " commençait...d'autres arrivent avec leurs gosses très tard ( donc ils sont fatigués) en plein coup de feu ( donc ça traîne longtemps) conclusion, souvent les gosses emmerdent tout le monde


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : problème chien voisin

Rico a écrit :

Et j'ai encore constaté la chose récemment dans une brasserie réputée de BXL !
Deux mamies avec leurs clébards, les clébards assis sur la banquette à côté d'elles et de temps en temps le museau sur la table...

Vous semblez parler d'un problème d'hygiène. mais êtes vous certain que le verre dans lequel vous siroter votre boisson a été lavé ? Le serveur s'est-il lavé les mains après être passé aux toilettes ?
le billet que vous manipulez,vous savez où il a traîné ? etc, etc....
Je sais, un chien c'est pas très propre mais même l'air qu'on respire est dégueu.


zlurp

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : problème chien voisin

c'est un peu comme avec les enfants en bas âge, nous quand nous allions avec les nôtres au resto, ben on allait à l'ouverture ( 18 h) quand il n'y avait pas  de monde ou très très peu de monde et qu'on savait qu'on serait vite servis....ainsi si ils bougeaient un peu, ça dérangeait un minimum et nous partions quand le "coup de feu " commençait...d'autres arrivent avec leurs gosses très tard ( donc ils sont fatigués) en plein coup de feu ( donc ça traîne longtemps) conclusion, souvent les gosses emmerdent tout le monde


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : problème chien voisin

Zlurp a écrit :

Rico a écrit :
Et j'ai encore constaté la chose récemment dans une brasserie réputée de BXL !
Deux mamies avec leurs clébards, les clébards assis sur la banquette à côté d'elles et de temps en temps le museau sur la table...
Vous semblez parler d'un problème d'hygiène. mais êtes vous certain que le verre dans lequel vous siroter votre boisson a été lavé ? Le serveur s'est-il lavé les mains après être passé aux toilettes ?
le billet que vous manipulez,vous savez où il a traîné ? etc, etc....
Je sais, un chien c'est pas très propre mais même l'air qu'on respire est dégueu.

ben oui je sais tout ça Zlurp mais alors on ne va plus nulle part !
et ce qui me dérange encore plus, c'est le serveur ou le patron, qui caresse les chiens du clients et puis vient de suite m'apporter assiette ou verre


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : problème chien voisin

Rico a écrit :

et ce qui me dérange encore plus, c'est le serveur ou le patron, qui caresse les chiens du clients et puis vient de suite m'apporter assiette ou verre

Sans compter qu'avant de vous apporter votre assiette, vous ne savez pas qui à manipulé la nourriture qui s'y trouve.
J'arrête, sinon les retaurants vont faire faillite.
Ne vous inquiétez pas, nous sommes immunisés depuis la plus tendre enfance où on se chippe la tutu, le biberon des autres, et il n'y a pas pire nid à microbes que la bouche !


zlurp

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : problème chien voisin

J'ai longtemps travaillé en restauration Zlurp......donc.... lol


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

pfffff
Pimonaute bavard
Inscription : 21-08-2008
Messages : 258

Re : problème chien voisin

J'ai fait une très rapide recherche en jp.

Je ne prêche pas pour ma chapelle : je n'ai pas un avis très tranché sur la question...

Je suis tombé sur ca : JP Furnes, 30 avril 2009 :

"Une des conséquences de la copropriété par appartements est qu’il est impossible à tout habitant d'agir à sa guise ce qu’il veut sans restriction aucune dans son propre appartement. Dans le cadre d’une telle copropriété, l’habitant doit tenir compte des limitations qui résultent de la copropriété et de la proximité des parties privatives voisines. Les intérêts individuels s’opposent à l’intérêt collectif, de sorte que les droits individuels peuvent être limités au profit de l’intérêt collectif.

L’interdiction de tenir des animaux domestiques implique une restriction de l’autonomie personnelle et doit par conséquent être soumise aux critères de l’art. 8 de la Conv. eur. D.H. Ceci entraîne que la restriction d’un droit doit servir un objectif légitime et que cette restriction doit toujours être proportionnelle à l’objectif poursuivi et lui être nécessaire. Le droit à la tranquillité des cohabitants relève tout autant de la protection de l’art. 8 de la Conv. eur. D.H. En fait partie le refus des animaux domestiques qui font (ou sont susceptibles de faire) du bruit ou être la source d’autres nuisances."

Bref, si je lis bien, pour ce juge, l'interdiction (même a priori, hors nuisance avérée) est admissible.

Ca n'a pas le poids d'un arrêt de la Cour de cassation, ca reste qu'une décision d'un juge de paix...

Si ca se trouve, il ya de la jp dans l'autre sens (en matière locative, si mes souvenirs sont bons, y a de la jp dans les deux sens).

Hors ligne

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : problème chien voisin

Voici ce que j'ai trouvé sur ce site internet
http://plusmagazine.rnews.be/fr/droitargent/en-pratique/artikel/412/un-bon-maitre-connait-la-loi-/3


Mon propriétaire peut m'interdire de détenir un chien ou autre animal domestique
Faux

Même si votre contrat de bail contient une clause qui interdit la présence d'animaux domestiques ou qui se réfère à un règlement de copropriété prévoyant une telle interdiction, on constate que les tribunaux s'y opposent généralement. Une partie de la jurisprudence considère qu'une telle interdiction porte atteinte à l'intégrité de la vie privée (art. 8.1 de la convention des droits de l'homme). Une autre partie considère qu'un propriétaire commet un abus de droit s'il résilie un bail parce que le locataire détient un animal malgré une clause d'interdiction dans le contrat. Attention toutefois : un animal domestique qui apporte des nuisances aux voisins pourrait entraîner, après une procédure judiciaire, une expulsion de l'animal et de son maître, si ce dernier refuse de s'en séparer.


zlurp

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : problème chien voisin

ouais ben c'est encore de la vaste couillonnade tout ça !

de un on signe un contrat, on le respecte POINT A LA LIGNE !

de deux pour arriver à faire mettre dehors quelqu'un parce que son animal cause des nuisances, en admettant qu'on y arrive, ben ça prend énormément de temps, ça peut coûter de l'argent et en attendant les nuisances continuent, donc ...
sans compter les représailles possibles de certains maîtres irascibles !

c'est si difficile que ça de respecter un contrat signé ?  pour certains on le dirait !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : problème chien voisin

Rico a écrit :

ouais ben c'est encore de la vaste couillonnade tout ça !

de un on signe un contrat, on le respecte POINT A LA LIGNE !

de deux pour arriver à faire mettre dehors quelqu'un parce que son animal cause des nuisances, en admettant qu'on y arrive, ben ça prend énormément de temps, ça peut coûter de l'argent et en attendant les nuisances continuent, donc ...
sans compter les représailles possibles de certains maîtres irascibles !

c'est si difficile que ça de respecter un contrat signé ?  pour certains on le dirait !

Ben, c'est la même chose si un locataire paye pas ses loyers, si il gueule jusqu'à 11 heures du soir,.
Si tout le monde respectait les lois, les règlements, plus besoin de police, de juge, d'avocat, de curé, etc....
La vie serai plus belle, on pourrait se promener la nuit sans avoir peur de se faire attaquer, on ne serait pas obligés de se barricader derrière des portes blindées et on n'aurait pas besoin de chien de garde.


zlurp

Hors ligne

pfffff
Pimonaute bavard
Inscription : 21-08-2008
Messages : 258

Re : problème chien voisin

Puis quid quand le règlement de copropriété est modifié, dans un sens ou dans l'autre, après qu'on ait acheté ? On est un peu piégé là.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 187

Re : problème chien voisin

@ Rico :
Je note que votre position rejoint celle de Grmfff.
Je note aussi que le notaire de Zlurp émet comme moi l'avis que cette interdiction est illégale.
Je n'impose mon chien dans le logement de personne, sauf dans le mien. Et les communs de l'immeuble sont par définition... communs.
Je ne sous-entends pas que certains n'aiment pas les chiens... serait-ce le cas que c'est leur droit. Si je n'aime pas les enfants, je n'en ai pas, mais je n'interdis pas à mes voisins d'en avoir.
Nous sommes bien d'accord sur le terme REACTION. Les deux sont non appropriées et choquantes. Je remarque quand même que si je devais mettre ma "menace" à exécution, je ne commettrais aucun acte illégal, contrairement à vous. Je suis quant à moi tout à fait choqué par l'idée de s'en prendre à l'animal. Je conçois que vous soyez choqué par les propos que j'ai tenus.
Rico, vous ne pouvez qualifier de couillonnade un exposé qui fait état de la jurisprudence en la matière. Vous partez du principe qu'on signe un contrat, on le respecte. point barre. Si la clause de ce contrat est contaire à la loi, elle est bien réputée nulle, non ? Elle ne doit en conséquence pas être appliquée aveuglément. Si vous signez un bail qui de résidence principale qui met à votre charge le PI, vous accepteriez de vous y soumettre, sachant que la clause est réputée nulle ?
J'ajouterai que dans les avis et jugements, il existe deux cas de figure distincts :
1. Le bail prévoit une interdiction de posséder un animal et le propriétaire du bien attaque un locataire
2. La copropriété interdit à tout CP...

Ah, si vous avez travaillé en restauration, Rico : Le gérant, ou le patron de l'établissement peut se réserver le droit d'entrée et le restreindre. Il est chez lui. A lui de se soumettre aux dispositions légales spécifiques à son établissement.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres